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Déclaration de l’OICV sur la présentation par les émetteurs des informations liées à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance

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18 janv 2019

Le 18 janvier 2019, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié une déclaration faisant état de l’importance pour les émetteurs de tenir compte des informations liées à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (ESG) au moment de présenter les informations importantes sur lesquelles les investisseurs s’appuieront pour prendre leurs décisions.

La déclaration précise que, selon le principe 16 de l’OICV, les émetteurs doivent présenter aux investisseurs des résultats financiers ainsi que des renseignements relatifs aux risques et autres informations, qui sont complets, exacts et opportuns puisque ces derniers les utiliseront ensuite pour prendre leurs décisions. Dans ce contexte, la déclaration de l’OICV met l’accent sur le fait que les informations ESG, bien qu’elles soient parfois définies comme non financières, peuvent avoir une incidence à court et à long terme sur les activités d’exploitation des émetteurs ainsi que sur les risques assumés par les investisseurs et les rendements auxquels ceux-ci s’attendent ainsi que sur leurs placements et leurs décisions de vote.

Par conséquent, dans sa déclaration, l’OICV encourage les émetteurs à tenir compte de l’importance des questions liées aux ESG relativement à leurs activités et d’évaluer les risques et les opportunités s’y rapportant dans le cadre de leur stratégie d’affaires et méthode d’évaluation du risque. Lorsque ces questions sont considérées comme importantes, les émetteurs doivent en présenter l’incidence ou l’incidence potentielle sur leur performance financière et création de valeur. Ensuite, les émetteurs sont également encouragés à formuler des observations à l’égard de la gouvernance et de la surveillance des risques importants liés aux informations ESG.

Consulter la déclaration intégrale sur le site de l’OICV (en anglais).

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