Janvier 2019

Le groupe d’experts de la CE publie un rapport sur l’information financière relative aux changements climatiques

10 janv 2019

En janvier 2019, le groupe d’experts sur la finance durable mis sur pied par la Commission européenne (CE) a publié son premier rapport sur l’information financière relative aux changements climatiques présentée par les sociétés. Le rapport inclut des recommandations qui permettront à la CE de revoir ses lignes directrices non contraignantes sur la présentation d’informations non financières relatives aux changements climatiques, qui sont conformes aux recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) mis en place par le Conseil de stabilité financière.

Le rapport marque une autre étape dans la mise en œuvre du plan d’action de la CE sur la finance durable publié en mars 2018 et fait suite à la proposition de la CE relative à la présentation de l’information financière relative aux changements climatiques présentée en mai 2018.

Le rapport inclut des propositions sur la présentation des informations sur les variations climatiques et les incidences que celles-ci pourraient avoir sur la performance d’une entreprise, mais également l’impact de la Société elle-même sur les variations climatiques.  

Les lignes directrices proposées dans le rapport ont pour objectif d’aider les entreprises à produire des informations relatives aux variations climatiques de grande qualité qui sont conformes à la directive sur la publication d'informations non financières et suivent les recommandations du GIFCC. Des informations à fournir et des indications spécifiques figurent sous chaque élément des exigences de la directive sur la publication d’informations non financières, y compris les mesures pour toutes les entreprises qui font partie du champ d’application, pour les entreprises non financières, pour les banques et les sociétés d’assurances. Ce faisant, le rapport établit une distinction entre trois types d’informations :

  • Informations à fournir de type 1 – Informations que les entreprises doivent fournir (on s’attend fortement à ce que les entreprises émettrices présentent ces informations).
  • Informations à fournir de type 2 – Informations que les entreprises devraient songer à présenter (on s’attend à ce que les entreprises qui sont fortement exposées aux risques et aux occasions liés aux variations climatiques présentent ces informations).
  • Informations à fournir de type 3 – Informations que les entreprises pourraient songer à fournir (informations additionnelles ou innovatrices plus étoffées).

La CE tiendra compte du rapport lorsqu’elle mettre à jour les lignes directrices non contraignantes sur la communication d’informations non financières qui accompagnent la directive sur la publication d'informations non financières.

Les parties prenantes sont invitées à fournir des commentaires écrits sur le rapport d’ici le 1er février 2019.

Consulter le Rapport sur l’information financière relative aux changements climatiques sur le site web de la CE (en anglais).

Le président du conseil d’administration discute de l’Asie et des normes IFRS

30 janv 2019

Le 30 janvier 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une allocution du président de son conseil d’administration, Erkki Liikanen, prononcée lors du forum pour les parties prenantes, en marge de la réunion des administrateurs de l’IFRS Foundation, à Kuala Lumpur. M. Liikanen a discuté de la contribution de la Malaisie et de la région d’Asie-Océanie aux travaux de l’IFRS Foundation et a souligné les priorités de l’IFRS Foundation.

Dans son allocution, M. Liikanen a observé que la région d’Asie-Océanie était bien représentée à tous les niveaux de l’IFRS Foundation et dans les divers organismes consultatifs. À titre d'exemple des précieuses contributions de cette région, M. Liikanen a mentionné les travaux du Malaysian Accounting Standards Board (MASB) sur l’évaluation d’actifs biologiques spécifiques, qui ont mené à des modifications d’IAS 16 et d’IAS 41.

Concernant les défis à venir de l’IFRS Foundation, M. Liikanen a énoncé trois priorités :

  • L’IFRS Foundation doit consolider les accomplissements des dernières années et les pousser plus loin. Il a fait une mise en garde contre l’abandon des accomplissements à l’échelle mondiale et, dans ce contexte, il a mentionné le récent bilan de qualité de la Commission européenne (qui, toutefois, démontre qu’une forte proportion des répondants s’opposent à l’établissement d’un ensemble de normes européennes).
  • L’IFRS Foundation doit également s’assurer que les normes IFRS® demeurent pertinentes dans un monde en évolution. Dans ce contexte, M. Liikanen a observé que les investisseurs ne sont plus seulement intéressés par les états financiers, mais également par des informations de nature non financière.
  • Enfin, l’IFRS Foundation est confrontée à l’enjeu de demeurer pertinente dans un monde numérique. M. Liikanen a remarqué que l’IFRS Foundation continuera d’explorer les répercussions des avancées technologiques sur la consommation de l’information financière et sur le processus de normalisation.

Consulter la transcription de l’allocution dans son intégralité sur le site web de l’IASB® (en anglais).

Mise à jour du Guide sur la taxonomie IFRS à l’intention des préparateurs

23 janv 2019

Le 23 janvier 2019, l'IFRS Foundation a publié une mise à jour du document « Using the IFRS Taxonomy — A preparer’s guide » qui vise à aider les sociétés à comprendre le contenu de la taxonomie IFRS.

Par rapport à la version de 2017, le guide mis à jour contient :

  • une nouvelle section qui fournit plus de détails sur la façon de communiquer des informations propres à une société;
  • de nouveaux exemples qui illustrent comment trouver le bon élément pour le balisage des états financiers de base; et
  • d’autres précisions et améliorations.

Consulter le communiqué de presse et le guide mis à jour sur le site web de l’IASB® (en anglais).

Rapport du Financial Reporting Lab sur les répercussions de l’intelligence artificielle sur la présentation de l’information financière

22 janv 2019

En janvier 2019, le Financial Reporting Lab du Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni a publié un nouveau rapport qui examine les répercussions de la technologie sur la production, la distribution et la consommation des informations financières.

Le rapport explique ce qu’est l'intelligence artificielle (IA), décrit des aspects de la présentation des informations où il serait logique de l’utiliser et explore certains exemples actuels ou éventuels d’utilisation de cette technologie. Pour chaque exemple, le rapport explique les avancées actuelles et les avancées futures. Le rapport constate les éléments suivants :

  • Production : L’IA peut améliorer l’efficacité en remplaçant les humains dans le traitement mécanique de transactions sous-jacentes et en transformant ces données en informations utiles pour la comptabilité et la gestion, qui alimenteront ultimement les rapports annuels.
  • Distribution : L’IA peut aider les auditeurs et les conseils d’administration avec les processus de validation internes et externes qui servent à assurer la crédibilité et la conformité d’un rapport annuel, de façon efficace et efficiente.
  • Consommation : Les investisseurs utilisent déjà l’IA pour améliorer l’efficacité des analyses des investissements en dégageant un sens et de la valeur, non seulement des informations financières des sociétés, mais également de diverses autres sources de données.

Dans l’ensemble, le rapport conclut que la question n’est pas de savoir si l’IA jouera un rôle important dans la présentation de l’information financière, mais plutôt quand.

Consulter le rapport Artificial Intelligence – How does it measure up? sur le site web du FRC.

Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB

25 janv 2019

Le 25 janvier 2019, à la suite de sa réunion de janvier 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB® depuis notre dernière synthèse, parue le 17 décembre 2018.

Projets de normalisation

  • Aucun changement

Projets de modification

Projets de recherche

Autres projets

  • Mise à jour de la taxonomie IFRS – Améliorations générales 2018 – L’examen des commentaires sur le projet de mise à jour devrait débuter en février 2019.
  • Mise à jour de la taxonomie IFRS – Pratiques courantes (IFRS 13) – La prochaine étape, anciennement l’examen des commentaires, est maintenant la finalisation de la mise à jour, prévue en mars 2019. – Remarque : cette mise à jour semble un peu prématurée, étant donné que l’ITCG n’étudiera pas les commentaires reçus avant sa réunion du 31 janvier.
  • Modification de la préface aux IFRS – Projet supprimé du programme de travail. – Remarque : cette mise à jour reflète une décision prise par l’IASB en octobre 2018.

Consulter le programme de travail révisé sur le site web de l’IASB (en anglais).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.