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Janvier 2019

L’IASB envisagera d’autres modifications potentielles d’IFRS 17

11 janv 2019

En janvier 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié les documents d’accompagnement pour sa prochaine réunion. L’IASB abordera 5 des 25 préoccupations relatives à IFRS 17, Contrats d’assurance, qui ont été identifiées en octobre 2018 comme nécessitant possiblement l’apport de modifications à la norme. Les permanents recommandent d’apporter plusieurs modifications à la norme.

Les membres de l’IASB® doivent considérer les aspects suivants d’IFRS 17 et évaluer les modifications proposées en fonction des critères convenus en octobre 2018 :

Problématique

Document d’accompagnement avec description détaillée (lien vers le site web de l’IASB)

Commentaire

Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition pour les renouvellements débordant du périmètre d’un contrat

Document d’accompagnement 2A

Les permanents recommandent cinq modifications à la norme

Contrats de réassurance détenus : comptabilisation initiale lorsque les contrats d’assurance sous-jacents sont déficitaires

Document d’accompagnement 2B, Document d’accompagnement 2C

Les permanents recommandent deux modifications à la norme

Marge sur services contractuels : applicabilité limitée de l’exception qui permet d’atténuer les risques (certains aspects ont déjà fait l’objet d’une discussion lors de la réunion de décembre 2018)

Document d'accompagnement 2D Les permanents recommandent une modification à la norme

Contrats de réassurance détenus : inadmissibilité à l’approche fondée sur les honoraires variables

Marge sur services contractuels : unités de couverture dans le modèle général

Document d'accompagnement 2E

Les permanents recommandent six modifications à la norme

Les permanents mentionnent que les documents sur les autres sujets de la liste de problématiques présentés en octobre seront présentés à l’IASB au premier trimestre de 2019.

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