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Février 2017

Allocution du président de l’IASB sur la présentation de l’information financière à l’ère numérique

31 janv 2017

L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié en janvier 2017 la transcription d’une allocution prononcée par Hans Hoogervorst, président de l’IASB, lors d’une conférence de la South Asian Federation of Accountants (SAFA) au Bangladesh. Il a notamment offert son point de vue sur les répercussions de la technologie sur la présentation de l’information financière.

Comme le thème de la conférence était « composer avec la transformation numérique pour améliorer la reddition de comptes », M. Hoogervorst a parlé du lien entre la présentation de l’information numérique et les rapports financiers :

On m’a demandé si les rapports financiers deviendraient obsolètes avec l’accès direct croissant des investisseurs et d’autres parties prenantes à une vaste gamme d’informations. Je ne crois pas que cela arrivera. Selon un sondage du CFA Institute, neuf investisseurs sur dix ont indiqué considérer les rapports annuels comme étant importants. Plus la quantité d’informations disponibles est grande, plus il importe de pouvoir distinguer les informations de confiance des fausses informations. Les états financiers demeureront pertinents, même à l’ère numérique.

M. Hoogervorst a ensuite expliqué que même si les nouveautés en matière de rapports numériques offrent de nombreuses nouvelles occasions, elles doivent être complétées par des nouveautés « analogiques » et a souligné que le fait que les investisseurs consultent de plus en plus l’information financière de façon électronique oblige l’IASB à faciliter l’accès électronique aux données IFRS.

Consulter la transcription de l’intégralité de l’allocution de M. Hoogervorst sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Article de Robert Bruce sur les répercussions financières des risques liés aux changements climatiques

01 févr 2017

Un article de Robert Bruce du 1er février 2017 traite des répercussions des recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques, qui marque un tournant dans la présentation d'informations sur les changements climatiques et fait en sorte que les sociétés expliquent les risques et les occasions qui en résultent.

On ne gère bien que ce que l’on mesure : c’est là un vieux cliché. Cela a longtemps été la devise des efforts pour s’attaquer à l’émission de gaz à effet de serre et passer à une économie sobre en carbone, et c’est la pierre angulaire de l’ensemble des travaux sur la comptabilité relative au développement durable et les rapports intégrés. Mais c’est là un changement culturel tout autant qu’un changement financier, et ce type de changement prend davantage de temps que l’on peut imaginer au départ. La publication des recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques fait toutefois avancer ce processus.

Lire l’article sur notre site IAS Plus mondial (en anglais).

Bulletin express du CNC – Publication prochaine de la norme sur les contrats d’assurance : Préparez-vous!

21 févr 2017

Le 21 février 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un bulletin dans lequel il décrit les nombreuses étapes de la procédure officielle qu'il a suivies jusqu’à maintenant dans le dossier complexe de la norme sur les contrats d’assurance. Le CNC joue un rôle actif en influant sur l’élaboration des normes IFRS et en les approuvant avant de les intégrer dans les PCGR du Canada.

Au terme de plusieurs années de consultations et de délibérations, l’IASB entend publier cette année la norme sur les contrats d’assurance. Par conséquent, le CNC mènera à terme sa procédure officielle avant d’intégrer la norme dans les PCGR du Canada.

Étant donné la politique du CNC consistant à incorporer les normes IFRS publiées par l’IASB dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité, on pourrait présumer que l’adoption de la norme sur les contrats d’assurance n’est qu’une simple formalité. Or, bon nombre d’étapes doivent être suivies pour s’assurer que la norme répond aux besoins des parties prenantes. En fait, le CNC consacre 40 % de son temps à des travaux visant à influer sur l’élaboration des normes IFRS et sur leur adoption.

Consulter le bulletin sur le site Web du CNC.

Bulletin express du CNC – Changements visant les taux de change publiés

21 févr 2017

Le 21 février 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un bulletin qui présente les points de vue du Groupe de discussion sur les IFRS au sujet des incidences possibles, pour les entités qui présentent leur information selon les IFRS, des changements visant les taux de change publiés par la Banque du Canada.

À compter du 1er mars 2017, la Banque du Canada réduira le nombre de taux de change qu’elle publie et cessera de publier les taux de midi et de clôture. Elle publiera plutôt quotidiennement un seul taux indicatif par paire de monnaies.

Le Groupe de discussion sur les IFRS a discuté des incidences que ces changements pourraient avoir sur les entités qui appliquent les dispositions d’IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères.

Consulter le bulletin sur le site Web du CNC.

Compte rendu de la réunion de février 2017 des administrateurs de l’IFRS Foundation

27 févr 2017

Le 27 février 2017, le compte rendu de la réunion des 1er et 2 février 2017 des administrateurs de l’IFRS Foundation, qui a eu lieu à Paris, a été publié.

Voici quelques-unes des activités qui étaient à l’ordre du jour de la réunion :

  • Réunion de direction — Les administrateurs ont discuté de plusieurs sujets stratégiques importants :
    • Programme de travail stratégique 2017Les administrateurs ont discuté des quatre principaux objectifs stratégiques du programme de travail.
    • Mise à jour des IFRS Les administrateurs ont assisté à une présentation sur l’approche à l’égard du processus d’interprétation.
    • Emplacement de l’IFRS Foundation Les administrateurs ont convenu que l’IFRS Foundation devrait demeurer à Londres à moyen terme, mais reverront son emplacement au fil du temps.
    • Présentation sur les travaux de l’International Integrated Reporting Council (IIRC)Les administrateurs ont observé que l’IIRC souhaite établir une relation plus étroite avec l’IASB.
    • Autres questions — Les administrateurs ont discuté de leur autoévaluation et ont été informés de la progression des travaux du bureau d’Asie-Océanie sur l’investissement à long terme ainsi que sur les répercussions des informations comptables sur la prise de décisions en matière d’investissement. Ils ont aussi discuté du calendrier des états financiers audités de 2016.
    • Rapports des comités — Les administrateurs ont discuté des rapports du comité d’audit et des finances, du comité des services d’éducation et de contenu, du comité du capital humain et du comité des candidatures.
  • Rapport du président de l’IASB — Le président de l’IASB a fait le point sur certaines activités techniques, la consultation sur le programme de travail, la stratégie en matière d’engagement et les activités de mise en oeuvre de l'IASB.
  • Réunion avec le conseil de surveillance Les administrateurs ont discuté de la stratégie, de la procédure officielle et de la gouvernance de l’IFRS Foundation.
  • Événements à Paris — L’Association française des entreprises privées a organisé un événement pour les parties prenantes avec les administrateurs, incluant la dernière conférence Tommaso Padoa-Schioppa.

Consulter le compte rendu de la réunion des administrateurs de l’IFRS Foun­da­tion sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Exposé-sondage du CNC – Améliorations annuelles des normes IFRS – Cycle 2015-2017

09 févr 2017

Le 9 février 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 12 avril 2017.

Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où les propositions seraient finalisées et approuvées par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que l’application des modifications proposées serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter l’exposé-sondage sur le site Web du CNC.

L’AICPA publie des ébauches de documents sur la mise en œuvre de la norme sur les produits à l’intention des compagnies d’assurance et des fournisseurs de logiciels

03 févr 2017

Le 3 février 2017, le groupe de travail sur la comptabilisation des produits de l’AICPA a publié, aux fins de commentaires, des ébauches de documents sur des questions comptables liées à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits à l’intention des compagnies d’assurance et des fournisseurs de logiciels.

L’ébauche à lintention des compagnies dassurance fournit des indications sur lapplication de lexception au champ d'application des directives du FASB dans lASC 606-10-15-2 et lASC 606-10-15-4 aux contrats qui entrent dans le champ dapplication de lASC 944; celle à l'intention des fournisseurs de logiciels traite des composantes financement importantes dans les ententes sur les logiciels. La date limite de réception des commentaires sur ces ébauches est le 3 avril 2017.

Consulter les pages des groupes de travail sur la comptabilisation des produits à lintention des compagnies dassurance et des fournisseurs de logiciels sur le site web de lAICPA (en anglais).

Le conseil de surveillance de l’IFRS Foundation annonce la nomination d’un nouveau président

03 févr 2017

Le 3 février 2017, le conseil de surveillance de l’IFRS Foundation, responsable de la supervision de l’IFRS Foundation, a annoncé que M. Jean-Paul Servais, vice-président du conseil de l’IOSCO et président de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) de la Belgique, a été nommé à titre de président du conseil de surveillance.

La durée du mandat de M. Servais à titre de président est de deux ans à compter de mars 2017. Il succédera à Ryozo Himino, sous-ministre des affaires internationales du Financial Services Agency (FSA) du Japon.

 

Consulter le communiqué de presse sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Le point sur les activités du conseil : balado de l’IASB

28 févr 2017

Le 28 février 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne un balado animé par Hans Hoogervorst, président de l’IASB, et Sue Lloyd, vice-présidente de l’IASB, qui porte sur les délibérations tenues lors de la réunion de février 2017 de l’IASB.

Ce balado traite en outre 1) de la dernière réunion entre l’IASB, les administrateurs de l’IFRS Foundation et le conseil de surveillance de l’IFRS Foundation, 2) des commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur le projet de modification de la définition d’une entreprise; 3) des activités à tarifs réglementés; 4) de la période de commentaires sur les options de remboursement anticipé symétriques; et 5) de diverses autres questions sur la nouvelle norme sur les contrats d’assurance.

Consulter le communiqué de presse sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Même si l'adoption directe des IPSAS et IFRS demeure peu répandue, la plupart des gouvernements des pays de l'OCDE ont adopté la comptabilité d'engagement

27 mars 2017

Le 24 février 2017, l'International Federation of Accountants (IFAC) et l'Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE) ont publié une étude concluant que près des trois quarts des pays membres de l'OCDE ont adopté la comptabilité d'engagement dans leurs rapports financiers de fin d'exercice. En 2013, seulement le quart des gouvernements se servaient de la comptabilité d'engagement.

Cette étude a été réalisée de novembre 2015 à juin 2016 parmi les 34 pays (alors) membres de l'OCDE. Parmi ces 34 pays, 25 (73 %) appliquent la comptabilité d'engagement dans leurs rapports financiers annuels et trois autres (9 %) sont actuellement en train d'adopter la comptabilité d'engagement. Seulement six pays utilisent toujours la comptabilité de trésorerie.

L'étude constate aussi que même si l'adoption directe par les gouvernements nationaux de normes comptables internationales comme les Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) ou les Normes internationales d'information financière (IFRS) demeure peu répandue, près de 40 % des normalisateurs utilisent les IPSAS (28 %) ou les IFRS (9 %) en tant que références principales ou explicites aux fins de l'élaboration de leurs normes nationales.

Cette étude de 130 pages renferme un bref sommaire, une analyse de 15 pages portant sur les pratiques dans tous les pays ainsi qu'une analyse détaillée des pratiques comptables de chaque pays.

Consulter l'étude intitulée Accrual Practices and Reform Experiences in OECD Countries sur le site web de l'IFAC.

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