Comme le thème de la conférence était « composer avec la transformation numérique pour améliorer la reddition de comptes », M. Hoogervorst a parlé du lien entre la présentation de l’information numérique et les rapports financiers :

On m’a demandé si les rapports financiers deviendraient obsolètes avec l’accès direct croissant des investisseurs et d’autres parties prenantes à une vaste gamme d’informations. Je ne crois pas que cela arrivera. Selon un sondage du CFA Institute, neuf investisseurs sur dix ont indiqué considérer les rapports annuels comme étant importants. Plus la quantité d’informations disponibles est grande, plus il importe de pouvoir distinguer les informations de confiance des fausses informations. Les états financiers demeureront pertinents, même à l’ère numérique.

M. Hoogervorst a ensuite expliqué que même si les nouveautés en matière de rapports numériques offrent de nombreuses nouvelles occasions, elles doivent être complétées par des nouveautés « analogiques » et a souligné que le fait que les investisseurs consultent de plus en plus l’information financière de façon électronique oblige l’IASB à faciliter l’accès électronique aux données IFRS.

Consulter la transcription de l’intégralité de l’allocution de M. Hoogervorst sur le site Web de l’IASB (en anglais).

On ne gère bien que ce que l’on mesure : c’est là un vieux cliché. Cela a longtemps été la devise des efforts pour s’attaquer à l’émission de gaz à effet de serre et passer à une économie sobre en carbone, et c’est la pierre angulaire de l’ensemble des travaux sur la comptabilité relative au développement durable et les rapports intégrés. Mais c’est là un changement culturel tout autant qu’un changement financier, et ce type de changement prend davantage de temps que l’on peut imaginer au départ. La publication des recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques fait toutefois avancer ce processus.

Lire l’article sur notre site IAS Plus mondial (en anglais).

Au terme de plusieurs années de consultations et de délibérations, l’IASB entend publier cette année la norme sur les contrats d’assurance. Par conséquent, le CNC mènera à terme sa procédure officielle avant d’intégrer la norme dans les PCGR du Canada.

Étant donné la politique du CNC consistant à incorporer les normes IFRS publiées par l’IASB dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité, on pourrait présumer que l’adoption de la norme sur les contrats d’assurance n’est qu’une simple formalité. Or, bon nombre d’étapes doivent être suivies pour s’assurer que la norme répond aux besoins des parties prenantes. En fait, le CNC consacre 40 % de son temps à des travaux visant à influer sur l’élaboration des normes IFRS et sur leur adoption.

Consulter le bulletin sur le site Web du CNC.

À compter du 1^er mars 2017, la Banque du Canada réduira le nombre de taux de change qu’elle publie et cessera de publier les taux de midi et de clôture. Elle publiera plutôt quotidiennement un seul taux indicatif par paire de monnaies.

Le Groupe de discussion sur les IFRS a discuté des incidences que ces changements pourraient avoir sur les entités qui appliquent les dispositions d’IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères.

Consulter le bulletin sur le site Web du CNC.

Voici quelques-unes des activités qui étaient à l’ordre du jour de la réunion :

• Réunion de direction — Les administrateurs ont discuté de plusieurs sujets stratégiques importants :
  
  • Programme de travail stratégique 2017 — Les administrateurs ont discuté des quatre principaux objectifs stratégiques du programme de travail.
  • Mise à jour des IFRS — Les administrateurs ont assisté à une présentation sur l’approche à l’égard du processus d’interprétation.
  • Emplacement de l’IFRS Foundation — Les administrateurs ont convenu que l’IFRS Foundation devrait demeurer à Londres à moyen terme, mais reverront son emplacement au fil du temps.
  • Présentation sur les travaux de l’International Integrated Reporting Council (IIRC) — Les administrateurs ont observé que l’IIRC souhaite établir une relation plus étroite avec l’IASB.
  • Autres questions — Les administrateurs ont discuté de leur autoévaluation et ont été informés de la progression des travaux du bureau d’Asie-Océanie sur l’investissement à long terme ainsi que sur les répercussions des informations comptables sur la prise de décisions en matière d’investissement. Ils ont aussi discuté du calendrier des états financiers audités de 2016.
  • Rapports des comités — Les administrateurs ont discuté des rapports du comité d’audit et des finances, du comité des services d’éducation et de contenu, du comité du capital humain et du comité des candidatures.
• Rapport du président de l’IASB — Le président de l’IASB a fait le point sur certaines activités techniques, la consultation sur le programme de travail, la stratégie en matière d’engagement et les activités de mise en oeuvre de l'IASB.
• Réunion avec le conseil de surveillance — Les administrateurs ont discuté de la stratégie, de la procédure officielle et de la gouvernance de l’IFRS Foundation.
• Événements à Paris — L’Association française des entreprises privées a organisé un événement pour les parties prenantes avec les administrateurs, incluant la dernière conférence Tommaso Padoa-Schioppa.

Consulter le compte rendu de la réunion des administrateurs de l’IFRS Foun­da­tion sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où les propositions seraient finalisées et approuvées par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que l’application des modifications proposées serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter l’exposé-sondage sur le site Web du CNC.

L’ébauche à l’intention des compagnies d’assurance fournit des indications sur l’application de l’exception au champ d'application des directives du FASB dans l’ASC 606-10-15-2 et l’ASC 606-10-15-4 aux contrats qui entrent dans le champ d’application de l’ASC 944; celle à l'intention des fournisseurs de logiciels traite des composantes financement importantes dans les ententes sur les logiciels. La date limite de réception des commentaires sur ces ébauches est le 3 avril 2017.

Consulter les pages des groupes de travail sur la comptabilisation des produits à l’intention des compagnies d’assurance et des fournisseurs de logiciels sur le site web de l’AICPA (en anglais).

La durée du mandat de M. Servais à titre de président est de deux ans à compter de mars 2017. Il succédera à Ryozo Himino, sous-ministre des affaires internationales du Financial Services Agency (FSA) du Japon.

Consulter le communiqué de presse sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Ce balado traite en outre 1) de la dernière réunion entre l’IASB, les administrateurs de l’IFRS Foundation et le conseil de surveillance de l’IFRS Foundation, 2) des commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur le projet de modification de la définition d’une entreprise; 3) des activités à tarifs réglementés; 4) de la période de commentaires sur les options de remboursement anticipé symétriques; et 5) de diverses autres questions sur la nouvelle norme sur les contrats d’assurance.

Consulter le communiqué de presse sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Cette étude a été réalisée de novembre 2015 à juin 2016 parmi les 34 pays (alors) membres de l'OCDE. Parmi ces 34 pays, 25 (73 %) appliquent la comptabilité d'engagement dans leurs rapports financiers annuels et trois autres (9 %) sont actuellement en train d'adopter la comptabilité d'engagement. Seulement six pays utilisent toujours la comptabilité de trésorerie.

L'étude constate aussi que même si l'adoption directe par les gouvernements nationaux de normes comptables internationales comme les Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) ou les Normes internationales d'information financière (IFRS) demeure peu répandue, près de 40 % des normalisateurs utilisent les IPSAS (28 %) ou les IFRS (9 %) en tant que références principales ou explicites aux fins de l'élaboration de leurs normes nationales.

Cette étude de 130 pages renferme un bref sommaire, une analyse de 15 pages portant sur les pratiques dans tous les pays ainsi qu'une analyse détaillée des pratiques comptables de chaque pays.

Consulter l'étude intitulée Accrual Practices and Reform Experiences in OECD Countries sur le site web de l'IFAC.