Compte rendu de la réunion du Groupe de soutien du CNC à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance – Le 1er février 2018
02 mars 2018
Le 2 mars 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a mis en ligne le compte rendu de la réunion de son Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance qui s’est tenue le 1er février 2018.
Les questions suivantes ont été abordées lors de cette réunion :
- Périmètre des traités de réassurance détenus
- Séparation des composants assurance contenus dans un même contrat
- Périmètre des contrats assortis de mécanismes de refixation annuelle du prix
- Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition payés relativement à un contrat initialement souscrit
- Détermination du volume de prestations aux fins de définition des unités de couverture
- Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition dans les cas où l’entité utilise la juste valeur lors de la transition
- Autres questions soumises au groupe de soutien à la mise en œuvre d’IFRS 17 Contrats d’assurance de l’IASB®
Consulter le compte rendu sur le site web du CNC.
