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L’EFRAG publie un document de travail sur la dépréciation et le reclassement des instruments de capitaux propres

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01 mars 2018

Le 1er mars 2018, l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié un document de travail intitulé « Equity Instruments – Impairment and Recycling » afin de recueillir les commentaires des parties prenantes sur le reclassement et la dépréciation des instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global en vue d’élaborer ses conseils techniques à l’intention de la Commission européenne.

Au cours de la première étape du projet, la Commission européenne a demandé à l’EFRAG de recueillir des données quantitatives sur les instruments de capitaux propres actuellement détenus et leur traitement comptable et de vérifier si les entités s’attendent à ce que les nouvelles exigences comptables influent sur leurs décisions en matière de placements dans des instruments de capitaux propres. L’EFRAG a publié un rapport présentant ses constatations dans le cadre de cette première étape en janvier 2018.

Au cours de la deuxième étape du projet, la Commission a demandé à l’EFRAG de fournir des conseils sur les améliorations à apporter, le cas échéant, aux exigences d’IFRS 9 sur la comptabilisation des instruments de capitaux propres détenus. Dans le cadre de sa procédure officielle, l’EFRAG a en conséquence publié ce document de travail afin de recueillir les commentaires des parties prenantes sur le reclassement et la dépréciation des instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

L’EFRAG n’a pas proposé de point de vue préliminaire sur les questions présentées. Le document analyse plutôt la pertinence du reclassement dans le contexte d’un modèle économique de placement à long terme et propose des arguments sur la relation conceptuelle entre le reclassement des profits et des pertes à la décomptabilisation et la dépréciation. Le document renferme une analyse sur la façon de régler les problèmes d’application relatifs au modèle de dépréciation d’IAS 39 à l’égard des instruments de capitaux propres disponibles à la vente et présente un modèle de dépréciation et un modèle de réévaluation. L’EFRAG ne précise toutefois pas celui qu’il privilégie à première vue.

​La période de commentaires sur le document de travail prend fin le 25 mai 2018.

Consulter le document de travail sur le site web de l’EFRAG (en anglais).

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