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Publication d’un projet de modification d’IAS 8 au titre des décisions prises par l’IFRS Interpretations Committee

  • IFRS - IASB Image

27 mars 2018

Le 27 mars 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage sur les changements de méthodes comptables (projet de modification d’IAS 8), qui porte sur les changements de méthodes comptables découlant des décisions prises par l’IFRS Interpretations Committee. La période de commentaires prend fin le 27 juillet 2018.

 

Contexte

En vertu d’IAS 8, Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs, une entité change de méthode comptable uniquement si ce changement est requis par une norme IFRS ou améliore l’utilité des informations fournies aux utilisateurs de ses états financiers. Toutefois, une raison courante expliquant un changement volontaire de méthode comptable par une entité est sa volonté de refléter les textes explicatifs ne faisant pas autorité dans les décisions publiées par l’IFRS Interpretations Committee.

Pour faciliter les changements volontaires apportés aux méthodes comptables en raison d’une décision de l’IFRS Interpretation Committee, l’IASB compte modifier IAS 8 de manière à baisser le seuil du caractère impraticable lié à l’application rétrospective de ces changements.

 

Modifications suggérées

Les modifications proposées dans l’ES/2018/1 sur les changements de méthodes comptables (projet de modification d’IAS 8) visent une analyse coût-avantages :

  • si une entité change de méthode comptable du fait d’une décision prise par l’IFRS Interpretations Committee, elle effectue une analyse coût-avantages : si le coût, pour l’entité, de déterminer les effets du changement liés à la période ou cumulatifs surpasse les avantages potentiels pour les utilisateurs des états financiers, elle n’a pas à appliquer de façon rétrospective la nouvelle méthode comptable;
  • l’IASB a également proposé d’inclure dans la norme un guide d’application connexe aux fins de l’évaluation coût-avantages.

 

Date d’entrée en vigueur

L’IASB déterminera la date d’entrée en vigueur proposée au terme de la période de commentaires. Aucune date d’entrée en vigueur n’est donc proposée dans l’exposé-sondage.

 

Informations supplémentaires

Consulter le communiqué de presse (en anglais) et l’exposé-sondage (version française à venir) sur le site web de l’IASB.

 

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