Mars 2018

Les sociétés s’empressent d’adopter la nouvelle norme sur la comptabilité de couverture

09 mars 2018

Le 9 mars 2018, Accounting Today a publié un article qui explique que certaines sociétés, en particulier des banques, ont choisi d’adopter par anticipation la nouvelle norme sur la comptabilité de couverture, et ce, même si elles sont aux prises avec d’autres nouvelles normes comptables.

Le Financial Accounting Standards Board a publié en août dernier sa norme sur la comptabilité de couverture, qui entre en vigueur en 2019 pour les sociétés ouvertes et en 2020 pour les sociétés fermées, mais dont l’adoption anticipée est permise. La norme étoffe et précise la comptabilisation de couverture des risques financiers, comme les taux d’intérêt, et des risques liés au prix des marchandises.

Consulter l’article sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

Modifications apportées à la Partie I : 2017 – Procédure officielle du CNC – Activités d’approbation

29 mars 2018

Le 29 mars 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un sommaire du processus d’intégration des normes IFRS® nouvelles ou modifiées dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Le sommaire comprend un aperçu des activités de procédure officielle qu’il a entreprises en ce qui concerne l’approbation des modifications apportées à la Partie I du Manuel au cours du dernier exercice.

Consulter le sommaire sur le site web du CNC.

Nominations au CSNC, au CNC et au CCSP

21 mars 2018

Le 21 mars 2018, le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) a annoncé de nouvelles nominations et des reconductions au CSNC, au CNC et au CCSP, ainsi que des départs.

Parmi les personnes nommées au CSNC pour un mandat de trois ans se terminant le 31 mars 2021 se trouve Shelley Brown, FCPA, FCA, IAS.A, Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l.

Par ailleurs, Jean-Luc Ostiguy, CPA, CA, associé à la retraite, Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. a été nommé membre du CCSP pour un mandat de trois ans se terminant le 31 mars 2021.

Consulter la liste complète sur le site web du CSNC.

Nouveau numéro du bulletin « Investor Update » de l’International Accounting Standards Board

02 mars 2018

Le 2 mars 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le quinzième numéro de son bulletin « Investor Update », qui offre aux investisseurs un accès rapide à de l’information sur des questions d’actualité en matière de présentation de l’information financière et de comptabilité.

Ce dernier numéro porte sur les sujets suivants :

  • À la une : Calendrier et montant de la comptabilisation des produits
  • Analyse d’IFRS 15
  • État d’avancement des projets
  • Informations sur les derniers événements et documents pour les investisseurs

Consulter le bulletin Investor Update sur le site web de l’IASB.

Programme de travail révisé de l’IASB – Synthèse

23 mars 2018

Le 23 mars 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 23 février 2018.

Projet de normalisation

  • Cadre conceptuel – La publication du cadre conceptuel révisé est prévue pour la semaine prochaine.

Projets de modification

  • Méthodes et estimations comptables (modification d’IAS 8) – Au terme de la réunion de mars de l’IASB, il a été décidé que la prochaine étape consisterait à définir l’orientation du projet et non plus de faire l’examen des commentaires reçus au sujet de l’exposé-sondage. La date d’échéance n’a pas été fixée.
  • Changements de méthodes comptables (modification d’IAS 8) – Le programme de travail indique « mars 2018 » (date inchangée). De plus, un autre document mentionne qu’un exposé-sondage sera publié le 27 mars 2018.
  • Définition d’une entreprise (projet de modification d’IFRS 3) – La publication des modifications à la norme est prévue pour juin 2018 (auparavant prévue pour le deuxième trimestre de 2018).
  • Initiative sur les informations à fournir – Définition du terme « significatif » (projet de modification d’IAS 1 et d’IAS 8) – Ce qui était à l’origine un projet de normalisation est maintenant un projet de modification. Les parties prenantes souhaitant répondre à l’exposé-sondage ont toujours jusqu’en avril 2018 pour le faire.
  • Initiative sur les informations à fournir – Revue ciblée des informations à fournir au niveau des normes – Il s’agit d’un ajout au programme de travail. L’IASB décidera de l’orientation du projet en juin 2018.
  • Clarifications d’IFRS 8, Secteurs opérationnels (projet de modification d’IFRS 8 et d’IAS 34) – Les membres de l’IASB ont discuté de cette question à leur réunion de mars. La publication de la synthèse des commentaires est maintenant prévue pour le second semestre de 2018.

Projets de recherche

Autres projets

Pour en savoir plus, consulter le programme de travail révisé publié dans le site web de l’IASB.

 

Publication d’un projet de modification d’IAS 8 au titre des décisions prises par l’IFRS Interpretations Committee

27 mars 2018

Le 27 mars 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage sur les changements de méthodes comptables (projet de modification d’IAS 8), qui porte sur les changements de méthodes comptables découlant des décisions prises par l’IFRS Interpretations Committee. La période de commentaires prend fin le 27 juillet 2018.

 

Contexte

En vertu d’IAS 8, Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs, une entité change de méthode comptable uniquement si ce changement est requis par une norme IFRS ou améliore l’utilité des informations fournies aux utilisateurs de ses états financiers. Toutefois, une raison courante expliquant un changement volontaire de méthode comptable par une entité est sa volonté de refléter les textes explicatifs ne faisant pas autorité dans les décisions publiées par l’IFRS Interpretations Committee.

Pour faciliter les changements volontaires apportés aux méthodes comptables en raison d’une décision de l’IFRS Interpretation Committee, l’IASB compte modifier IAS 8 de manière à baisser le seuil du caractère impraticable lié à l’application rétrospective de ces changements.

 

Modifications suggérées

Les modifications proposées dans l’ES/2018/1 sur les changements de méthodes comptables (projet de modification d’IAS 8) visent une analyse coût-avantages :

  • si une entité change de méthode comptable du fait d’une décision prise par l’IFRS Interpretations Committee, elle effectue une analyse coût-avantages : si le coût, pour l’entité, de déterminer les effets du changement liés à la période ou cumulatifs surpasse les avantages potentiels pour les utilisateurs des états financiers, elle n’a pas à appliquer de façon rétrospective la nouvelle méthode comptable;
  • l’IASB a également proposé d’inclure dans la norme un guide d’application connexe aux fins de l’évaluation coût-avantages.

 

Date d’entrée en vigueur

L’IASB déterminera la date d’entrée en vigueur proposée au terme de la période de commentaires. Aucune date d’entrée en vigueur n’est donc proposée dans l’exposé-sondage.

 

Informations supplémentaires

Consulter le communiqué de presse (en anglais) et l’exposé-sondage (version française à venir) sur le site web de l’IASB.

 

Publication de la taxonomie XBRL IFRS 2018

16 mars 2018

Le 16 mars 2018, l’IFRS Foundation a publié sa taxonomie pour les normes IFRS® 2018. La taxonomie IFRS est une traduction des normes IFRS en XBRL (eXtensible Business Reporting Language).

La taxonomie IFRS 2018 reflète les normes IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB®) en date du 1er janvier 2018 et intègre les modifications apportées à la taxonomie IFRS 2017, comme :

  1. Application d’IFRS 9, Instruments financiers et d’IFRS 4, Contrats d'assurance (modifications d’IFRS 4), septembre 2016,
  2. IFRS 17, Contrats d’assurance, mai 2017,
  3. Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (modifications d’IFRS 9), octobre 2017.

L’IFRS Foundation a également publié la mise à jour de la taxonomie IFRS au titre des améliorations annuelles et la mise à jour de la taxonomie IFRS au titre des modifications d’IFRS 9 sur les clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative. La taxonomie IFRS 2018 intègre les modifications découlant de ces deux mises à jour.

Consulter le communiqué de presse et la page sur la taxonomie IFRS 2018 sur le site web de l’IASB (en anglais).

Publication du Cadre conceptuel révisé

29 mars 2018

Le 29 mars 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié son Cadre conceptuel de l’information financière révisé, qui renferme des définitions révisées d’un actif et d’un passif ainsi que de nouvelles indications sur l’évaluation, la décomptabilisation, la présentation et les informations à fournir. Le nouveau Cadre conceptuel ne constitue pas une refonte substantielle comme le voulait initialement le projet entrepris en 2004; l’IASB a plutôt mis l’accent sur les sujets qui n’y étaient pas abordés ou qui comportaient des lacunes évidentes à combler.

 

Sommaire des principaux aspects du Cadre conceptuel

Le Cadre conceptuel de 2018 est formé d'une introduction expliquant le rôle et l’objectif du Cadre conceptuel, de huit chapitres et d’un glossaire :

Chapitre Sujet
Rôle et objectif du Cadre conceptuel
1 Objectif de l’information financière à usage général
2 Caractéristiques qualitatives de l’information financière utile
3 Les états financiers et l’entité comptable
4 Les composantes des états financiers
5 Comptabilisation et décomptabilisation
6 Évaluation
7 Présentation et informations à fournir
8 Concepts de capital et de maintien du capital
Annexe A Glossaire

Consulter notre site IAS Plus mondial pour un sommaire des concepts clés par chapitre.

Le Cadre conceptuel n’a pas de date d’entrée en vigueur officielle; l’IASB l’appliquera donc dès maintenant.

 

Références au Cadre conceptuel

En plus du Cadre conceptuel révisé, l’IASB a également publié le document Modifications des références au Cadre conceptuel dans les normes IFRS, qui renferme des modifications d’IFRS 2, d’IFRS 3, d’IFRS 6, d’IFRS 14, d’IAS 1, d’IAS 8, d’IAS 34, d’IAS 37, d’IAS 38, d’IFRIC 12, d’IFRIC 19, d’IFRIC 20, d’IFRIC 22 et de SIC-32. Toutefois, ces modifications ne mettent pas toutes à jour les références au Cadre et les extraits de celui-ci dans ces prises de position. Certaines prises de position sont uniquement mises à jour pour indiquer la version du Cadre qu’elles mentionnent (le Cadre de l’IASC adopté par l’IASB en 2001, le Cadre de l’IASB en 2010 ou le nouveau Cadre révisé de 2018) ou pour indiquer que les définitions dans la norme n’ont pas été mises à jour pour refléter les nouvelles définitions élaborées dans le Cadre conceptuel révisé.

Les modifications, lorsque les normes ont bel et bien été modifiées, s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

 

Autres informations

L’IASB a également annoncé qu’il allait offrir le 18 avril 2018 deux séances en direct d’un webinaire visant à présenter le Cadre conceptuel révisé. Veuillez consulter le site web de l’IASB pour obtenir davantage d'informations et vous inscrire à l’une des séances (en anglais).

 

Publication du rapport Insights into integrated reporting 2.0: walking the talk

09 mars 2018

L’Association of Chartered Certified Accountants (ACCA) trace un nouveau bilan de la présentation d’information intégrée dans un rapport, publié le 9 mars 2018, qui fait suite au rapport Insights into Integrated Reporting – Challenges and best practice responses de 2017.

Les auteurs du rapport constatent que des progrès remarquables ont été accomplis, surtout au chapitre de la qualité des données. La cohérence des informations, qui était l’une des pires lacunes constatées à l’examen de l’an dernier, est l’un des points forts de cette année.

Ils ont également observé des efforts de concision. Exception faite des états financiers, presque la moitié des rapports (49 %) tiennent sur 100 pages ou moins (comparativement à 20 % l’an dernier).

Pour en savoir plus, lire le communiqué et le rapport dans le site web de l’ACCA (en anglais).

Un leader novateur nommé au poste de chef de la direction désigné de l’IFAC

02 mars 2018

Le 2 mars 2018, l’International Federation of Accountants (IFAC) a annoncé qu’après une recherche mondiale exhaustive, M. Kevin Dancey, FCPA, FCA, ancien président et directeur général de CPA Canada, a été choisi comme prochain chef de la direction de l’IFAC.

Il succédera à Fayez Choudhury, l’actuel chef de la direction de l’IFAC, dont le mandat prend fin à la fin de l’année.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFAC (en anglais).

Utiliser les normes de comptabilité financière pour appliquer les recommandations du TCFD

12 mars 2018

Alors que la Commission européenne demande une évaluation des incidences que les normes IFRS peuvent avoir sur l’investissement durable, un rapport publié le 12 mars 2018 par le Climate Disclosure Standards Board (CDSB) indique que les entreprises peuvent s’aider des normes comptables internationales actuelles pour suivre les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD).

Dans ce rapport, intitulé Uncharted waters: How can companies use financial accounting standards to deliver on the TCFD’s recommendations?, le CDSB dresse le sommaire des recommandations définitives émises par le groupe de travail au sujet de l’information financière prospective relative aux changements climatiques, il indique les normes d’information financière et les grands référentiels d’information qui pourraient faciliter l’application de diverses recommandations du groupe de travail au sein des entreprises, et il évalue les efforts qui restent à faire, ainsi que la façon dont ils devraient être faits, pour arrimer les éléments de base et les informations ciblées par le groupe de travail avec les normes de comptabilité financière et les référentiels existants.

Le rapport s’intéresse particulièrement aux normes IFRS 7, IFRS 9, IFRS 15, IFRS 17, IAS 36 et IAS 37, notamment à l’application de leurs principales dispositions aux instruments financiers traditionnels et à la façon dont elles pourraient faciliter la tâche des organisations qui souhaitent communiquer de l’information sur les risques et les occasions liés aux changements climatiques dans leurs principaux rapports.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et le rapport sur le site web du CDSB (en anglais).

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