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Mars 2018

Compte rendu de la réunion de janvier 2018 des administrateurs de l’IFRS Foundation et du Due Process Oversight Committee

14 mars 2018

Le 14 mars 2018, les administrateurs de l’IFRS Foundation et le Due Process Oversight Committee (DPOC) ont publié le compte rendu de leur réunion du 30 janvier et du 1er février 2018, qui s’est tenue à Hong Kong.

Voici quelques-unes des activités qui étaient à l’ordre du jour de la réunion :

  • Réunion de direction – Les administrateurs ont discuté de plusieurs sujets stratégiques importants :
    • Enjeux en matière de gouvernance d’entreprise pour les administrateurs – Les administrateurs ont discuté de questions relatives à la gouvernance et aux procédures.
    • Rapport sur les activités – Les administrateurs ont reçu un rapport sur les principales activités de l’IFRS Foundation au cours des trois derniers mois.
    • Programme de travail du bureau d’Asie-Océanie – Les administrateurs ont approuvé le programme de travail du bureau d’Asie-Océanie pour 2018.
    • Analyse des dépenses de l’organisation – Les administrateurs ont reçu un rapport sur les dépenses totales en 2017.
    • Emplacements des réunions des administrateurs – Les administrateurs ont convenu que la première réunion de 2019 aura lieu à Bruxelles.
    • Rapports des comités – Les administrateurs ont discuté des rapports du comité d’audit et des finances, du comité des services d’éducation et de contenu, du comité du capital humain, du comité des candidatures et du DPOC.

      Au cours de la session du DPOC, le point a été fait sur les activités techniques de l’International Accounting Standards Board et les mesures prises dans le cadre de la procédure officielle. Le DPOC a également annoncé qu’Ann Tarca deviendra vice-présidente de l’IFRS Taxonomy Consultative Group. Il a également approuvé un document des permanents indiquant l’étendue et le calendrier de l’examen du manuel des procédures (Due Process Handbook).
  • Rapport du président de l’IASB® – Le président de l’IASB a fait le point sur plusieurs activités techniques de l’IASB, le soutien à la mise en œuvre d’IFRS 17 et le projet sur le Cadre conceptuel.
  • Réunions à Hong Kong La présidente de l’Advisory Council a effectué une présentation à l’intention des administrateurs. De plus, les administrateurs ont rencontré l’Asian-Oceanian Standard-Setters Group et ont pris part à un événement avec les parties prenantes.

Consulter le compte rendu de la réunion des administrateurs de l’IFRS Foun­da­tion et du DPOC sur le site web de l’IASB (en anglais).

Compte rendu de la réunion de février 2018 de l’IFRS® Advisory Council

21 mars 2018

L’IFRS Advisory Council s’est réuni à Londres les 27 et 28 février 2018. Voici quelques-uns des principaux sujets qui ont été abordés  : 1) les avantages et l’efficacité de l’approche de l’IASB à l’égard de l’analyse des effets; 2) l’efficacité de la stratégie actuelle de l’IASB en matière de conférences; 3) une stratégie en matière de liens avec les universitaires; 4) l’examen de 2018 de l’ASAF, 5) l’état d’avancement du dialogue de l’IFRS Foundation avec les économies émergentes; et 6) la stratégie proposée de l’IASB en matière de médias sociaux.

Le compte rendu fait état des discussions suivantes :

  • Avantages et efficacité de l’approche de l’IFRS Foundation à l’égard de l’analyse des effets – Les membres du conseil ont formulé des conseils sur des façons dont l’IFRS Foundation peut accroître l’efficacité de ses travaux à l’égard des analyses des effets.
  • Efficacité de la stratégie actuelle de l’IASB en matière de conférences – Les membres du conseil ont observé que les conférences représentent un outil dont peut se servir l’IFRS Foundation pour atteindre ses objectifs, mais ont également discuté d’autres façons moins coûteuses de ce faire.
  • Stratégie en matière de liens avec les universitaires – Les membres du conseil se sont penchés sur la recherche, les idées stratégiques, la reconnaissance et d’autres objectifs.
  • Examen de 2018 de l’ASAF – Les membres du conseil ont discuté de points de vue divergents sur deux questions importantes : 1) l’ASAF devrait-il être intégré officiellement dans les statuts de l’IFRS Foundation; et 2) la consultation auprès de l’ASAF devrait-elle être une étape de la procédure officielle obligatoire dans le manuel des procédures?
  • État d'avancement du dialogue de l’IFRS Foundation avec les économies émergentes – Les membres du conseil ont fait le point sur ce projet et ont encouragé l’IFRS Foundation à continuer d’approfondir son dialogue avec les économies émergentes.
  • Stratégie proposée de l’IFRS Foundation en matière de médias sociaux – Les membres du conseil ont préconisé l’adoption d’une stratégie en matière de médias sociaux unilatérale plutôt que bilatérale (qui nécessite un engagement considérable).

Consulter le compte rendu de la réunion de février de l’IFRS Foundation et le balado connexe sur le site web de l’IASB (en anglais).

Compte rendu de la réunion du Groupe de soutien du CNC à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance – Le 1er février 2018

02 mars 2018

Le 2 mars 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a mis en ligne le compte rendu de la réunion de son Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance qui s’est tenue le 1er février 2018.

Les questions suivantes ont été abordées lors de cette réunion :

  • Périmètre des traités de réassurance détenus
  • Séparation des composants assurance contenus dans un même contrat
  • Périmètre des contrats assortis de mécanismes de refixation annuelle du prix
  • Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition payés relativement à un contrat initialement souscrit
  • Détermination du volume de prestations aux fins de définition des unités de couverture
  • Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition dans les cas où l’entité utilise la juste valeur lors de la transition
  • Autres questions soumises au groupe de soutien à la mise en œuvre d’IFRS 17 Contrats d’assurance de l’IASB®

Consulter le compte rendu sur le site web du CNC.

Économies hyperinflationnistes – liste de surveillance de l’IPTF à jour

08 mars 2018

Le 8 mars 2018, le Centre for Audit Quality (CAQ) a publié un document de réflexion sur la surveillance de l’inflation intitulé « Monitoring Inflation in Certain Countries ».

IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes, définit ce qu’est une économie hyperinflationniste et fournit des indications générales pour évaluer si l’économie d’un pays est hyperinflationniste. Néanmoins, l’International Accounting Standards Board ne fournit pas de liste de ces pays. C’est l’International Practices Task Force (IPTF), du Centre for Audit Quality (CAQ), qui fait le suivi des pays dont l’économie est « fortement inflationniste ». Ses critères pour identifier ces pays sont semblables à ceux permettant d’identifier les économies hyperinflationnistes en vertu d’IAS 29.

Le document de réflexion de l’IPTF lors de sa réunion du 21 novembre 2017 a été publié et énonce le point de vue suivant de l’IPTF :

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent 100 % :

  • Soudan du Sud
  • Suriname
  • Vénézuéla

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés dépassent 100 % :

  • Angola
  • Libye
  • Argentine

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % au cours des dernières années :

  • Soudan

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % au cours des dernières années après une montée en flèche de l’inflation au cours d’une période distincte :

  • Ukraine

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés se situent entre 70 % et 100 % ou ayant fait l’expérience d’une augmentation importante (25 % ou plus) de l’inflation au cours de la période considérée :

  • République démocratique du Congo
  • Égypte
  • Yémen

Consulter le communiqué de presse et la liste complète, y compris les nombres exacts, les explications détaillées de leur calcul et les observations de l’IPTF, sur le site web du CAQ (en anglais).

L’EFRAG publie un document de travail sur la dépréciation et le reclassement des instruments de capitaux propres

01 mars 2018

Le 1er mars 2018, l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié un document de travail intitulé « Equity Instruments – Impairment and Recycling » afin de recueillir les commentaires des parties prenantes sur le reclassement et la dépréciation des instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global en vue d’élaborer ses conseils techniques à l’intention de la Commission européenne.

Au cours de la première étape du projet, la Commission européenne a demandé à l’EFRAG de recueillir des données quantitatives sur les instruments de capitaux propres actuellement détenus et leur traitement comptable et de vérifier si les entités s’attendent à ce que les nouvelles exigences comptables influent sur leurs décisions en matière de placements dans des instruments de capitaux propres. L’EFRAG a publié un rapport présentant ses constatations dans le cadre de cette première étape en janvier 2018.

Au cours de la deuxième étape du projet, la Commission a demandé à l’EFRAG de fournir des conseils sur les améliorations à apporter, le cas échéant, aux exigences d’IFRS 9 sur la comptabilisation des instruments de capitaux propres détenus. Dans le cadre de sa procédure officielle, l’EFRAG a en conséquence publié ce document de travail afin de recueillir les commentaires des parties prenantes sur le reclassement et la dépréciation des instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

L’EFRAG n’a pas proposé de point de vue préliminaire sur les questions présentées. Le document analyse plutôt la pertinence du reclassement dans le contexte d’un modèle économique de placement à long terme et propose des arguments sur la relation conceptuelle entre le reclassement des profits et des pertes à la décomptabilisation et la dépréciation. Le document renferme une analyse sur la façon de régler les problèmes d’application relatifs au modèle de dépréciation d’IAS 39 à l’égard des instruments de capitaux propres disponibles à la vente et présente un modèle de dépréciation et un modèle de réévaluation. L’EFRAG ne précise toutefois pas celui qu’il privilégie à première vue.

​La période de commentaires sur le document de travail prend fin le 25 mai 2018.

Consulter le document de travail sur le site web de l’EFRAG (en anglais).

L’IFRS Foundation renouvelle le mandat de deux membres de l’IFRS® Interpretations Committee

02 mars 2018

Le 2 mars 2018, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont annoncé la reconduction du mandat de deux membres de l’IFRS Interpretations Committee, dont Robert Uhl, chef du Centre d’excellence IFRS de Deloitte pour les États-Unis.

Robert Uhl est directeur national des normes comptables de Deloitte États-Unis, il représente les États-Unis dans l’équipe de leadership mondial des IFRS de Deloitte et il fait partie du groupe de travail sur les questions émergentes du Financial Accounting Standards Board.

Également reconduit dans ses fonctions, Jongsoo Han est membre du Korea Accounting Standards Board (KASB) et président du comité de recherche en comptabilité du Korean Institute of Certified Public Accountants.

Pour en savoir plus, lire le communiqué publié dans le site web de l’International Accounting Standards Board (en anglais).

L’International Accounting Standards Board met en ligne une webémission sur IFRS 17

07 mars 2018

Le 7 mars 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne une webémission sur la comptabilisation en résultat net de la marge sur services contractuels d’IFRS 17, Contrats d’assurance.

Cette webémission fait partie d’une série visant à appuyer la mise en œuvre d’IFRS 17.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB.  De plus, vous trouverez d’autres webémissions et webinaires sur IFRS 17 dans les archives.

L’International Accounting Standards Board publie une édition modifiée du bulletin Investor Update de mars

16 mars 2018

Le 16 mars 2018, l’International Accounting Standards Board (lASB) a publié une édition modifiée de son quinzième bulletin Investor Update, paru le 2 mars dernier.

Voici un aperçu du contenu de cette nouvelle édition du bulletin :

  • Calendrier et montant de la comptabilisation des produits (IFRS 15)
  • Entrevue avec Zhenyi Tang, membre du CMAC
  • État d’avancement des projets
  • Information sur les derniers événements et documents pour les investisseurs

Pour en savoir plus, lire la nouvelle édition du bulletin Investor Update (en anglais) sur le site web de l’IASB®.

Le FASB propose des modifications de la comptabilisation des coûts de l’infonuagique

01 mars 2018

Le 1er mars 2018, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié un projet de mise à jour des normes comptables visant à améliorer la comptabilisation des coûts de la mise en place de solutions infonuagiques. La période de commentaires prend fin le 30 avril 2018.

La comptabilisation des coûts de mise en place d’une entente infonuagique qui constitue un contrat de service sera ainsi précisée. Des obligations d’informations sur les coûts de mise en place d'un logiciel à usage interne et les ententes infonuagiques seront aussi ajoutées.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du FASB (en anglais).

Les sociétés s’empressent d’adopter la nouvelle norme sur la comptabilité de couverture

09 mars 2018

Le 9 mars 2018, Accounting Today a publié un article qui explique que certaines sociétés, en particulier des banques, ont choisi d’adopter par anticipation la nouvelle norme sur la comptabilité de couverture, et ce, même si elles sont aux prises avec d’autres nouvelles normes comptables.

Le Financial Accounting Standards Board a publié en août dernier sa norme sur la comptabilité de couverture, qui entre en vigueur en 2019 pour les sociétés ouvertes et en 2020 pour les sociétés fermées, mais dont l’adoption anticipée est permise. La norme étoffe et précise la comptabilisation de couverture des risques financiers, comme les taux d’intérêt, et des risques liés au prix des marchandises.

Consulter l’article sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

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