Le centre de Montréal sera responsable de fonctions clés de l’ISSB, dont l’organisation des activités du conseil pour l’ensemble des Amériques. Selon le protocole d’entente, d’une durée de cinq ans, le centre de Montréal aura d’importantes responsabilités en normalisation et sera chargé de fonctions connexes. Il accueillera notamment certaines réunions du conseil, certaines fonctions de direction ainsi que des ressources.

Lire le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

À la suite de la consultation de 2015 sur le programme de travail, l’IASB s’est penché sur la question de savoir s’il devait proposer des modifications d’IAS 19 pour les prestations de retraite qui dépendent du rendement d’un portefeuille d’actifs spécifié (actifs de référence). Les prestations de retraite à payer aux employés reflètent la variabilité inhérente aux actifs de référence, néanmoins IAS 19 exige un taux d’actualisation qui reflète des obligations de haute qualité. Le fait d’appliquer le taux d’actualisation d’IAS 19 peut faire en sorte que le passif au titre du régime de retraite peut être surévalué, donnant lieu à des informations qui ne sont pas pertinentes pour les utilisateurs d’états financiers. À la réunion de l’IASB en octobre 2021, les permanents ont recommandé que l’IASB propose qu’une entité estime le coût final de fournir des prestations de retraite qui varient en fonction du rendement des actifs au taux de capitalisation précisé dans IAS 19, mais seulement lorsque le taux d’actualisation dans IAS 19 est inférieur au taux de rendement attendu sur les actifs de référence. Seulement 5 membres de l’IASB ont voté en faveur de la continuation du projet. Par conséquent, l’IASB mettra fin au projet. Tous les membres de l’IASB ont appuyé les recommandations des permanents d’envisager de futurs travaux dans le cadre de la troisième consultation sur le programme de travail.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l'IFRS Foundation.

Plus précisément, le groupe de travail « discutera de la convergence de ces initiatives afin d’établir comment l’établissement de normes de base, qui répondraient entièrement aux besoins des participants aux marchés financiers mondiaux, peut contribuer à augmenter l’efficacité des informations financières dans ces pays et comment ces pays peuvent adapter ces normes de base en fonction de leurs besoins ».

Le groupe de travail est composé de membres du ministère des Finances de la Chine, de la Commission européenne, du Groupe consultatif pour l’information financière en Europe, de l’Autorité des services financiers du Japon, le comité de préparation du conseil des normes d’information sur la durabilité du Japon, de la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni et de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis and the US Securities and Exchange Commission.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais). 

L’énoncé indique que l’approbation des normes définitives par l’OICV une fois qu’elles auront été publiées par l’ISSB marquerait une étape pour la finance durable puisque les normes aideraient les membres de l’OICV à déterminer comment adopter, appliquer ou utiliser les normes de l’ISSB à titre de bases pour leurs propres exigences d’informations sur le développement durable. Les prochaines étapes pour l’OICV consisteront à passer en revue les projets de normes et à suivre les faits récents à l’ISSB afin que l’approbation des normes définitives puisse suivre rapidement. La déclaration indique ceci :

L’OICV a mis en place les structures nécessaires pour revoir les ébauches des normes proposées par l’ISSB et continuera de collaborer étroitement avec les organismes de normalisation tout au long du processus de revue. L’OICV souhaite finaliser son processus d’approbation peu après que l’ISSB aura finalisé les normes.

Lire l’énoncé dans son intégralité sur le site web de l’OICV (en anglais).

Les nouvelles règles et les modifications proposées requerraient, entre autres, la communication d’informations supplémentaires sur les promoteurs des SAVS, les conflits d’intérêts et les sources de dilution. Elles requerraient également la communication d’informations supplémentaires sur les transactions de regroupements d’entreprises entre des SAVS et des sociétés fermées, y compris des informations sur le caractère fidèle de ces transactions. De plus, les nouvelles règles traiteraient de questions liées aux projections établies par les SAVS et leurs sociétés cibles, y compris la clause d’exception de la Private Securities Litigation Reform Act pour les déclarations prospectives et l’utilisation de projections dans les dépôts effectués auprès de la SEC et dans les transactions de regroupements d’entreprises.  

Les règles proposées, si elles sont adoptées, aligneraient davantage les états financiers requis pour les sociétés fermées qui effectuent des transactions visant des sociétés coquilles avec ceux requis dans les déclarations d’enregistrement pour les déclarations d’enregistrement pour un premier appel public à l’épargne.

Les propositions incluent également une nouvelle règle traitant du statut des SAVS en vertu de l’Investment Company Act of 1940, qui est conçu pour accroitre l’attention des SAVS à l’égard de cette nouvelle évaluation.  En vertu de la règle proposée, les SAVS qui satisfont à certaines conditions quant à leur durée, la composition de leurs actifs, leur justification économique et leurs activités ne seraient pas tenues de s’enregistrer en vertu de l’Investment Company Act.

Consulter le communiqué de presse, la règle proposée et la fiche d’information sur le site web de la SEC (en anglais).

Le gouvernement a décidé d’adopter la norme IFRS 17 aux fins de la comptabilisation de l’impôt sur le résultat, mais de faire une exception pour la marge sur services contractuels (MSC) de telle manière que les recettes fiscales ne soient pas différées. Le total des recettes fiscales demeure par conséquent inchangé, les assureurs ne peuvent tout simplement pas différer les recettes fiscales en appliquant la MSC en vertu d’IFRS 17.

Lire l’article sur le site web du Globe and Mail (en anglais).

Consulter le plan stratégique sur le site du CNC.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 28 mars 2022.

Projets de normalisation

• Information financière relative aux changements climatiques – Un projet de l’ISSB a récemment été ajouté au programme de travail; l’IASB examinera les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage au deuxième semestre de 2022
• Initiative sur les informations à fournir – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir – L’IASB a discuté des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage; il doit maintenant décider de l’orientation du projet (prévu en juin 2022)
• Informations relatives au développement durable – Un projet de l’ISSB a récemment été ajouté au programme de travail; l’IASB examinera les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage au deuxième semestre de 2022
• Rapport de gestion – L’IASB a discuté des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage; il doit maintenant décider de l’orientation du projet (aucune date précisée)
• Deuxième examen complet de la norme IFRS pour les PME – Un exposé-sondage devrait maintenant être publié au troisième trimestre de 2022 (auparavant au deuxième semestre de 2022). 

Projets de modification

• Obligation locative dans une cession-bail – Les modifications définitives devraient être publiées au troisième trimestre de 2022 (auparavant au deuxième semestre de 2022)
• Passifs non courants assortis de clauses restrictives – La rétroaction au sujet de l’exposé-sondage est maintenant attendue en juin 2022 (auparavant au deuxième trimestre de 2022)
• Ententes de financement de fournisseurs – La rétroaction au sujet de l’exposé-sondage est maintenant attendue en juin 2022 (auparavant au deuxième trimestre de 2022)

Projets de recherche

• Prestations de retraite fondées sur le rendement des actifs – Un résumé du projet a été publié et le projet a par conséquent été retiré du programme de travail.
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, d’IFRS 11 et d’IFRS 12 – Un compte rendu des commentaires est maintenant attendu en juin 2022 (auparavant au deuxième trimestre de 2022).

Autres projets

• Aucun changement

Le programme de travail révisé de l’IASB est accessible sur le site de l’IASB (en anglais).

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CNC.

Le 29 avril 2022, l’IFRS Foundation a mis en ligne l’enregistrement de ses récents webinaires sur les normes IFRS sur le développement durable proposées par l’ISSB.

Les webinaires sont d’une durée d’environ 60 minutes et portent sur ce qui suit :

• Présentation et vue d’ensemble des exposés-sondages (ES) (IFRS S1 — General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information et IFRS S2 — Climate-related Disclosures).
• Comment répondre aux ES.
• Questions et réponses.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Le webinaire, qui sera animé par la vice-présidente de l’ISSB, Sue Lloyd, fournira une vue d’ensemble des exposés-sondages ED/2022/S1 General Requirements for Disclosure of Sustainability-Related Financial Information et ED/2022/S2 Climate-related Disclosures et fournira aux participants l’occasion de poser des questions.

L’IASB organise deux séances du webinaire afin de permettre aux parties prenantes dans différents fuseaux horaires d’y assister, soit une à 9 h (BST) et l’autre à 17 h (BST).

L’inscription au webinaire est maintenant commencée sur le site web de l’IFRS Foundation.