Avril 2022

Annonce de l’établissement d’un centre de l’ISSB à Montréal

06 avril 2022

Le 6 avril 2022, l’IFRS Foundation et Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) ont annoncé la signature d’une entente en vue de l’établissement à Montréal d’un centre du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB). Bien que le siège social de l’ISSB sera situé à Francfort, l’IFRS Foundation cherche à établir une présence mondiale en implantant des centres dans toutes les régions. Un protocole d’entente a maintenant été signé, établissant la présence de l’ISSB à Montréal.

Le centre de Montréal sera responsable de fonctions clés de l’ISSB, dont l’organisation des activités du conseil pour l’ensemble des Amériques. Selon le protocole d’entente, d’une durée de cinq ans, le centre de Montréal aura d’importantes responsabilités en normalisation et sera chargé de fonctions connexes. Il accueillera notamment certaines réunions du conseil, certaines fonctions de direction ainsi que des ressources.

Lire le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

L’IASB publie un résumé du projet sur les prestations de retraite fondées sur le rendement des actifs

26 avril 2022

Le 26 avril 2022, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un résumé du projet « Prestations de retraite fondées sur le rendement des actifs ». Le résumé du projet fournit une vue d’ensemble de la recherche et des délibérations sur le projet.

À la suite de la consultation de 2015 sur le programme de travail, l’IASB s’est penché sur la question de savoir s’il devait proposer des modifications d’IAS 19 pour les prestations de retraite qui dépendent du rendement d’un portefeuille d’actifs spécifié (actifs de référence). Les prestations de retraite à payer aux employés reflètent la variabilité inhérente aux actifs de référence, néanmoins IAS 19 exige un taux d’actualisation qui reflète des obligations de haute qualité. Le fait d’appliquer le taux d’actualisation d’IAS 19 peut faire en sorte que le passif au titre du régime de retraite peut être surévalué, donnant lieu à des informations qui ne sont pas pertinentes pour les utilisateurs d’états financiers. À la réunion de l’IASB en octobre 2021, les permanents ont recommandé que l’IASB propose qu’une entité estime le coût final de fournir des prestations de retraite qui varient en fonction du rendement des actifs au taux de capitalisation précisé dans IAS 19, mais seulement lorsque le taux d’actualisation dans IAS 19 est inférieur au taux de rendement attendu sur les actifs de référence. Seulement 5 membres de l’IASB ont voté en faveur de la continuation du projet. Par conséquent, l’IASB mettra fin au projet. Tous les membres de l’IASB ont appuyé les recommandations des permanents d’envisager de futurs travaux dans le cadre de la troisième consultation sur le programme de travail.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l'IFRS Foundation.

L’ISSB met en place un groupe de travail afin d’améliorer la convergence entre les exposés-sondages de l’ISSB sur les informations liées au développement durable et les initiatives nationales

27 avril 2022

Le 27 avril 2022, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a mis en place un groupe de travail composé de membres de divers pays afin d’améliorer la convergence entre les exposés-sondages de l’ISSB sur les informations liées au développement durable et les initiatives nationales.

Plus précisément, le groupe de travail « discutera de la convergence de ces initiatives afin d’établir comment l’établissement de normes de base, qui répondraient entièrement aux besoins des participants aux marchés financiers mondiaux, peut contribuer à augmenter l’efficacité des informations financières dans ces pays et comment ces pays peuvent adapter ces normes de base en fonction de leurs besoins ».

Le groupe de travail est composé de membres du ministère des Finances de la Chine, de la Commission européenne, du Groupe consultatif pour l’information financière en Europe, de l’Autorité des services financiers du Japon, le comité de préparation du conseil des normes d’information sur la durabilité du Japon, de la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni et de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis and the US Securities and Exchange Commission.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais). 

L’OICV commence sa revue des ébauches des normes de l’ISSB

01 avril 2022

Le 31 mars 2022, dans un énoncé dans laquelle elle appuie la publication des deux exposés-sondages sur les exigences générales liées aux informations sur le développement durable et sur les changements climatiques, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) décrit ses plans pour la revue des ébauches de normes, en vue de son éventuelle approbation des normes définitives.

L’énoncé indique que l’approbation des normes définitives par l’OICV une fois qu’elles auront été publiées par l’ISSB marquerait une étape pour la finance durable puisque les normes aideraient les membres de l’OICV à déterminer comment adopter, appliquer ou utiliser les normes de l’ISSB à titre de bases pour leurs propres exigences d’informations sur le développement durable. Les prochaines étapes pour l’OICV consisteront à passer en revue les projets de normes et à suivre les faits récents à l’ISSB afin que l’approbation des normes définitives puisse suivre rapidement. La déclaration indique ceci :

L’OICV a mis en place les structures nécessaires pour revoir les ébauches des normes proposées par l’ISSB et continuera de collaborer étroitement avec les organismes de normalisation tout au long du processus de revue. L’OICV souhaite finaliser son processus d’approbation peu après que l’ISSB aura finalisé les normes.

Lire l’énoncé dans son intégralité sur le site web de l’OICV (en anglais).

La SEC propose des règles pour améliorer les informations fournies et accroître la protection des investisseurs relativement aux sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS), aux sociétés coquilles et aux projections

08 avril 2022

La Securities and Exchange Commission (SEC) a proposé de nouvelles règles et des modifications à ses règles dans le but d’améliorer les informations fournies et d’accroître la protection des investisseurs dans les premiers appels publics à l’épargne par des sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS) et dans le cadre de transactions de regroupement d’entreprises touchant des sociétés coquilles, telles que des SAVS et des sociétés fermées.

Les nouvelles règles et les modifications proposées requerraient, entre autres, la communication d’informations supplémentaires sur les promoteurs des SAVS, les conflits d’intérêts et les sources de dilution. Elles requerraient également la communication d’informations supplémentaires sur les transactions de regroupements d’entreprises entre des SAVS et des sociétés fermées, y compris des informations sur le caractère fidèle de ces transactions. De plus, les nouvelles règles traiteraient de questions liées aux projections établies par les SAVS et leurs sociétés cibles, y compris la clause d’exception de la Private Securities Litigation Reform Act pour les déclarations prospectives et l’utilisation de projections dans les dépôts effectués auprès de la SEC et dans les transactions de regroupements d’entreprises.  

Les règles proposées, si elles sont adoptées, aligneraient davantage les états financiers requis pour les sociétés fermées qui effectuent des transactions visant des sociétés coquilles avec ceux requis dans les déclarations d’enregistrement pour les déclarations d’enregistrement pour un premier appel public à l’épargne.

Les propositions incluent également une nouvelle règle traitant du statut des SAVS en vertu de l’Investment Company Act of 1940, qui est conçu pour accroitre l’attention des SAVS à l’égard de cette nouvelle évaluation.  En vertu de la règle proposée, les SAVS qui satisfont à certaines conditions quant à leur durée, la composition de leurs actifs, leur justification économique et leurs activités ne seraient pas tenues de s’enregistrer en vertu de l’Investment Company Act.

Consulter le communiqué de presse, la règle proposée et la fiche d’information sur le site web de la SEC (en anglais).

Les assureurs seront touchés deux fois : par de nouvelles règles de comptabilité et de nouveaux impôts

11 avril 2022

Le gouvernement fédéral a pris une décision finale quant à la façon dont IFRS 17 s’appliquera aux compagnies d’assurance dans son budget la semaine dernière. La norme IFRS 17 introduit une marge de services contractuels (MSC) qui diffère les produits sur les gains liés aux affaires nouvelles découlant des ventes de contrats d’assurance.

Le gouvernement a décidé d’adopter la norme IFRS 17 aux fins de la comptabilisation de l’impôt sur le résultat, mais de faire une exception pour la marge sur services contractuels (MSC) de telle manière que les recettes fiscales ne soient pas différées. Le total des recettes fiscales demeure par conséquent inchangé, les assureurs ne peuvent tout simplement pas différer les recettes fiscales en appliquant la MSC en vertu d’IFRS 17.

Lire l’article sur le site web du Globe and Mail (en anglais).

Les normes comptables au Canada : pour accroître la pertinence de l’information – Plan stratégique 2022-2027 du CNC

14 avril 2022

Le Conseil des normes comptables (CNC) a publié son plan stratégique 2022-2027, lequel vise à accroître la pertinence de l’information financière et à favoriser l’amélioration des informations non financières communiquées aux parties prenantes.

Consulter le plan stratégique sur le site du CNC.

Programme de travail de l’IASB et de l’ISSB mis à jour – Analyse (avril 2022)

29 avril 2022

Le 29 avril 2022, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion d’avril 2022. Le programme de travail inclut désormais une liste des projets de l’ISSB.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 28 mars 2022.

Projets de normalisation

  • Information financière relative aux changements climatiques Un projet de l’ISSB a récemment été ajouté au programme de travail; l’IASB examinera les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage au deuxième semestre de 2022
  • Initiative sur les informations à fournir – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir  L’IASB a discuté des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage; il doit maintenant décider de l’orientation du projet (prévu en juin 2022)
  • Informations relatives au développement durable Un projet de l’ISSB a récemment été ajouté au programme de travail; l’IASB examinera les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage au deuxième semestre de 2022
  • Rapport de gestion – L’IASB a discuté des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage; il doit maintenant décider de l’orientation du projet (aucune date précisée)
  • Deuxième examen complet de la norme IFRS pour les PME  Un exposé-sondage devrait maintenant être publié au troisième trimestre de 2022 (auparavant au deuxième semestre de 2022). 

Projets de modification

Projets de recherche

Autres projets

  • Aucun changement

Le programme de travail révisé de l’IASB est accessible sur le site de l’IASB (en anglais).

 

Synthèse des commentaires – Plan stratégique 2022-2027 du CNC

29 avril 2022

Le 29 avril 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a élaboré et approuvé son plan stratégique 2022-2027, et apprenez-en plus sur les conclusions dégagées par suite de l’examen des commentaires significatifs reçus dans le cadre du processus de consultation.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CNC.

Un enregistrement des récents webinaires sur les exposés-sondages de l’ISSB est maintenant en ligne

29 avril 2022

L’IFRS Foundation a mis en ligne l’enregistrement de ses récents webinaires sur les normes IFRS sur le développement durable proposées par l’ISSB.

Le 29 avril 2022, l’IFRS Foundation a mis en ligne l’enregistrement de ses récents webinaires sur les normes IFRS sur le développement durable proposées par l’ISSB.

Les webinaires sont d’une durée d’environ 60 minutes et portent sur ce qui suit :

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Webinaire sur les ES de l’ISSB

12 avril 2022

Le 12 avril 2022, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a annoncé qu’il tiendra un webinaire le 28 avril sur son projet de normes sur les informations relatives au développement durable et aux changements climatiques.

Le webinaire, qui sera animé par la vice-présidente de l’ISSB, Sue Lloyd, fournira une vue d’ensemble des exposés-sondages ED/2022/S1 General Requirements for Disclosure of Sustainability-Related Financial Information et ED/2022/S2 Climate-related Disclosures et fournira aux participants l’occasion de poser des questions.

L’IASB organise deux séances du webinaire afin de permettre aux parties prenantes dans différents fuseaux horaires d’y assister, soit une à 9 h (BST) et l’autre à 17 h (BST).

L’inscription au webinaire est maintenant commencée sur le site web de l’IFRS Foundation.

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