Les assureurs seront touchés deux fois : par de nouvelles règles de comptabilité et de nouveaux impôts
11 avril 2022
Le gouvernement fédéral a pris une décision finale quant à la façon dont IFRS 17 s’appliquera aux compagnies d’assurance dans son budget la semaine dernière. La norme IFRS 17 introduit une marge de services contractuels (MSC) qui diffère les produits sur les gains liés aux affaires nouvelles découlant des ventes de contrats d’assurance.
Le gouvernement a décidé d’adopter la norme IFRS 17 aux fins de la comptabilisation de l’impôt sur le résultat, mais de faire une exception pour la marge sur services contractuels (MSC) de telle manière que les recettes fiscales ne soient pas différées. Le total des recettes fiscales demeure par conséquent inchangé, les assureurs ne peuvent tout simplement pas différer les recettes fiscales en appliquant la MSC en vertu d’IFRS 17.
Lire l’article sur le site web du Globe and Mail (en anglais).
