L’OICV commence sa revue des ébauches des normes de l’ISSB

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01 avril 2022

Le 31 mars 2022, dans un énoncé dans laquelle elle appuie la publication des deux exposés-sondages sur les exigences générales liées aux informations sur le développement durable et sur les changements climatiques, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) décrit ses plans pour la revue des ébauches de normes, en vue de son éventuelle approbation des normes définitives.

L’énoncé indique que l’approbation des normes définitives par l’OICV une fois qu’elles auront été publiées par l’ISSB marquerait une étape pour la finance durable puisque les normes aideraient les membres de l’OICV à déterminer comment adopter, appliquer ou utiliser les normes de l’ISSB à titre de bases pour leurs propres exigences d’informations sur le développement durable. Les prochaines étapes pour l’OICV consisteront à passer en revue les projets de normes et à suivre les faits récents à l’ISSB afin que l’approbation des normes définitives puisse suivre rapidement. La déclaration indique ceci :

L’OICV a mis en place les structures nécessaires pour revoir les ébauches des normes proposées par l’ISSB et continuera de collaborer étroitement avec les organismes de normalisation tout au long du processus de revue. L’OICV souhaite finaliser son processus d’approbation peu après que l’ISSB aura finalisé les normes.

Lire l’énoncé dans son intégralité sur le site web de l’OICV (en anglais).

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