Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 28 mars 2022.

Projets de normalisation

• Information financière relative aux changements climatiques – Un projet de l’ISSB a récemment été ajouté au programme de travail; l’IASB examinera les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage au deuxième semestre de 2022
• Initiative sur les informations à fournir – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir – L’IASB a discuté des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage; il doit maintenant décider de l’orientation du projet (prévu en juin 2022)
• Informations relatives au développement durable – Un projet de l’ISSB a récemment été ajouté au programme de travail; l’IASB examinera les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage au deuxième semestre de 2022
• Rapport de gestion – L’IASB a discuté des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage; il doit maintenant décider de l’orientation du projet (aucune date précisée)
• Deuxième examen complet de la norme IFRS pour les PME – Un exposé-sondage devrait maintenant être publié au troisième trimestre de 2022 (auparavant au deuxième semestre de 2022). 

Projets de modification

• Obligation locative dans une cession-bail – Les modifications définitives devraient être publiées au troisième trimestre de 2022 (auparavant au deuxième semestre de 2022)
• Passifs non courants assortis de clauses restrictives – La rétroaction au sujet de l’exposé-sondage est maintenant attendue en juin 2022 (auparavant au deuxième trimestre de 2022)
• Ententes de financement de fournisseurs – La rétroaction au sujet de l’exposé-sondage est maintenant attendue en juin 2022 (auparavant au deuxième trimestre de 2022)

Projets de recherche

• Prestations de retraite fondées sur le rendement des actifs – Un résumé du projet a été publié et le projet a par conséquent été retiré du programme de travail.
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, d’IFRS 11 et d’IFRS 12 – Un compte rendu des commentaires est maintenant attendu en juin 2022 (auparavant au deuxième trimestre de 2022).

Autres projets

• Aucun changement

Le programme de travail révisé de l’IASB est accessible sur le site de l’IASB (en anglais).