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Réponse du CNC – Améliorations annuelles des normes IFRS – Cycle 2015–2017

  • IFRS - CNC Image

03 mai 2017

Le 3 mai 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet.

Dans l'ensemble, le CNC appuie les modifications proposées, sous réserve de ce qui suit :

Exposé-sondage – Améliorations annuelles des normes IFRS – Cycle 2015–2017 (janvier 2017)

Dans cette lettre, le CNC exprime des réserves quant à la question de savoir si les modifications qu’il est proposé d’apporter à IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises permettront de clarifier l’interaction entre IAS 28 et IFRS 9, Instruments financiers en ce qui concerne les intérêts à long terme. Dans sa lettre, le CNC soulève aussi des préoccupations relatives à la date de publication de ces modifications qui, pour répondre aux besoins des parties prenantes canadiennes, doivent être approuvées et intégrées dans les PCGR du Canada d’ici le 1er novembre 2017, date à compter de laquelle les grandes banques canadiennes seront tenues d’appliquer IFRS 9. De plus, le CNC recommande que des précisions soient apportées au projet de modification d’IAS 12, Impôts sur le résultat et d’IAS 23, Coûts d’emprunt. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site web de l’IASB.

Exposé-sondage – Améliorations annuelles des IFRS : Cycle 2011-2013 – Novembre 2012

Dans cette lettre, le CNC exprime son désaccord avec la modification d’IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière, estimant que les indications actuelles sont claires et suffisamment explicites. De plus, il recommande qu’il soit permis d’appliquer rétrospectivement les modifications d’IAS 40, Immeubles de placement. Le CNC fait également part de ses préoccupations concernant l’inclusion d’indications dans la Base des conclusions sans qu’il y ait révision des documents connexes faisant autorité. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site de l’IASB.

Exposé-sondage – Améliorations annuelles des IFRS : Cycle 2010-2012 – Mai 2012

Dans cette lettre, le CNC exprime également son désaccord concernant la présentation dans les autres éléments du résultat global d’une quelconque portion des variations de la juste valeur d’une contrepartie éventuelle classée en tant que passif. Il y fait également part de ses préoccupations concernant l’inclusion d’indications dans la Base des conclusions d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur et recommande de clarifier IFRS 9, Instruments financiers et IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, en ce qui a trait à l’évaluation des créances et des dettes à court terme. Lisez la lettre du CNC (en anglais) postée par l’IASB.

Document de consultation – The annual improvements process : Proposals to amend the Due Process Handbook for the IASB – Août 2010

La lettre n’appuie pas le troisième critère proposé qui requiert une évaluation de la probabilité que l’IASB parvienne à une conclusion sur une question au cours de l’étape de la planification. Pour consulter la lettre (en anglais) du CNC publiée sur le site web de l’IASB, cliquez ici.

Consulter toutes les lettres de commentaires sur le site web du CNC.

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