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Commentaires de Deloitte sur sept décisions provisoires prises par l’IFRS Interpretations Committee

  • IFRS - Deloitte Image

23 mai 2017

Notre cabinet mondial a soumis des lettres de commentaires sur les décisions provisoires prises par l’IFRS Interpretations Committee concernant IAS 12, IAS 19, IAS 32, IAS 33, IAS 41, IFRS 1 et IFRS 9, présentées dans le bulletin IFRIC Update de mars 2017.

Vous trouverez ci-dessous plus d’information sur ces questions :

Question Appui envers la décision? En savoir plus (en anglais)
IAS 12 Impôts sur le résultat – Intérêts et pénalités liés aux impôts sur le résultat Oui.
IAS 19, Avantages du personnel – Taux d’actualisation dans un pays qui a adopté la devise d’un autre pays Oui, mais nous avons suggéré quelques modifications qui, selon nous, permettraient de clarifier la décision provisoire.
IAS 32, Instruments financiers : Présentation – Dérivés de clients faisant l’objet d’une compensation centrale Oui.
IAS 33, Résultat par action – Impôt découlant des paiements à l’égard d’instruments participatifs de capitaux propres Oui.
IAS 41, Agriculture – Actifs biologiques qui poussent sur des plantes productrices Oui, mais nous avons recommandé que l’IASB étudie certaines questions conceptuelles connexes dans le cadre de son examen de la mise en œuvre d’IFRS 13.
IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière – Filiale qui est un nouvel adoptant Oui.
IFRS 9, Instruments financiers – Modifications ou échanges de passifs financiers qui ne donnent pas lieu à la décomptabilisation Oui, mais nous avons recommandé que cette question soit traitée dans une interprétation officielle plutôt que comme une simple décision sur le programme de travail.

Consulter toutes nos lettres de commentaires à l’IASB, l’IFRS Foundation et l’IFRS Interpretations Committee sur notre site IAS Plus mondial (en anglais).

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