Commentaires de Deloitte sur sept décisions provisoires prises par l’IFRS Interpretations Committee
23 mai 2017
Notre cabinet mondial a soumis des lettres de commentaires sur les décisions provisoires prises par l’IFRS Interpretations Committee concernant IAS 12, IAS 19, IAS 32, IAS 33, IAS 41, IFRS 1 et IFRS 9, présentées dans le bulletin IFRIC Update de mars 2017.
Vous trouverez ci-dessous plus d’information sur ces questions :
| Question | Appui envers la décision? | En savoir plus (en anglais) |
|---|---|---|
| IAS 12 Impôts sur le résultat – Intérêts et pénalités liés aux impôts sur le résultat | Oui. | |
| IAS 19, Avantages du personnel – Taux d’actualisation dans un pays qui a adopté la devise d’un autre pays | Oui, mais nous avons suggéré quelques modifications qui, selon nous, permettraient de clarifier la décision provisoire. | |
| IAS 32, Instruments financiers : Présentation – Dérivés de clients faisant l’objet d’une compensation centrale | Oui. | |
| IAS 33, Résultat par action – Impôt découlant des paiements à l’égard d’instruments participatifs de capitaux propres | Oui. | |
| IAS 41, Agriculture – Actifs biologiques qui poussent sur des plantes productrices | Oui, mais nous avons recommandé que l’IASB étudie certaines questions conceptuelles connexes dans le cadre de son examen de la mise en œuvre d’IFRS 13. | |
| IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière – Filiale qui est un nouvel adoptant | Oui. | |
| IFRS 9, Instruments financiers – Modifications ou échanges de passifs financiers qui ne donnent pas lieu à la décomptabilisation | Oui, mais nous avons recommandé que cette question soit traitée dans une interprétation officielle plutôt que comme une simple décision sur le programme de travail. |
Consulter toutes nos lettres de commentaires à l’IASB, l’IFRS Foundation et l’IFRS Interpretations Committee sur notre site IAS Plus mondial (en anglais).
