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L’IASB publie un appel à informations dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 13

  • IFRS - IASB Image

25 mai 2017

Le 25 mai 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un appel à informations pour obtenir les commentaires des parties prenantes afin de déterminer si IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, fournit des informations utiles aux utilisateurs des états financiers; si certains aspects d’IFRS 13 qui sont difficiles à appliquer pourraient nuire à une mise en œuvre uniforme; et si des coûts inattendus découlent de l’application des dispositions de la norme ou de de sa mise en œuvre obligatoire.

Jusqu’à maintenant, l’IASB a identifié quatre aspects d’IFRS 13 qui pourraient être améliorés, sur lesquels repose l’appel à informations :

  • Informations à fournir sur les évaluation de la juste valeur. Certaines obligations d’information au sujet des évaluations de la juste valeur de niveau 3 sont considérées comme coûteuses et leur pertinence est mise en doute.
  • Priorisation des données d’entrée de niveau 1 ou de l’unité de comptabilisation. IFRS 13 est perçue comme n’indiquant pas clairement si les entités doivent mettre l'accent sur les données d’entrée de niveau 1 ou sur l’unité de comptabilisation pour déterminer la juste valeur des participations dans des coentreprises et des entreprises associées.
  • Application du concept de l’utilisation optimale. Les préoccupations à cet égard portent sur les répercussions de l’application du concept de l’utilisation optimale dans le cadre de l’évaluation de groupes d'actifs d’exploitation.
  • Application du jugement à l’égard de certaines questions. Des problèmes à cet égard ont été communiqués à l’IASB, qui se demande si de plus amples indications seraient utiles.

L’appel à informations demande aussi aux répondants si l’IASB doit continuer de maintenir la convergence avec le Topic 820 Fair Value Measurement des PCGR des États-Unis au titre des modifications qui pourraient découler de l’examen de la mise en œuvre.

La date limite de réception des commentaires est le 22 septembre 2017.

Consulter le communiqué de presse et l’appel à commentaires sur le site web de l’IASB (en anglais).

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