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Juillet 2018

AEMF : l’UE doit faire preuve de leadership et réitérer son appui aux normes IFRS®

17 juil 2018

Le 17 juillet 2018, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a soumis ses commentaires sur le document de consultation de la Commission européenne intitulé « Bilan de qualité du cadre législatif de l’UE sur les informations à publier par les entreprises ». L’AEMF, conformément à ses prises de position antérieures, est fortement en désaccord avec la possibilité de modifier le contenu des normes IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB).

Le bilan de qualité demande notamment s’il est toujours justifié que le règlement IAS empêche la Commission européenne (CE) de modifier le contenu des normes IFRS publiées par l’IASB®. L’AEMF a indiqué que la CE a par deux fois recueilli des commentaires à ce sujet dans les dernières années (2013 et 2015) et que la majorité des parties prenantes ont à chaque fois mis en garde contre cette possibilité. Elle a précisé dans sa réponse :

Conformément à ses prises de position antérieures, l’AEMF est fortement en désaccord avec cette recommandation, principalement parce que tout ajustement apporté aux normes IFRS en Europe irait à l’encontre de l’un des principaux objectifs du règlement IAS, c’est-à-dire que les normes d’information financière appliquées par les émetteurs inscrits soient acceptées à l’échelle internationale et constituent réellement des normes mondiales. De plus, l’AEMF est d’avis que toute modification apportée aux normes IFRS en Europe nuirait à la capacité des sociétés européennes d’obtenir des ressources financières à des conditions égales sur les marchés financiers mondiaux. À son avis, les différents niveaux d’engagement envers l’adoption des normes IFRS publiées par l’IASB à l’échelle internationale n’est pas une justification pour commencer à y apporter des modifications. Au contraire, l’Europe doit faire preuve de lead­er­ship et réitérer son appui aux normes IFRS. Cela lui permettrait notamment d’accroître sa capacité à influencer leur élaboration, ce que l’UE doit continuer de faire activement dans le cadre de la procédure officielle de l’IASB.

L’AEMF a également indiqué que les critères d’adoption actuels ne doivent pas être modifiés, étant donné que le processus d’adoption actuel fournit déjà les mesures de sauvegarde nécessaires pour l’intérêt du public européen en incluant la possibilité de ne pas adopter une norme qui y serait contraire.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’AEMF, qui résume le point de vue de l’AEMF et renferme un lien vers sa réponse et le questionnaire rempli (en anglais).

Article sur IFRS 17

05 juil 2018

Le 5 juillet 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’article « Reducing the gap between insurance and other industries », rédigé par le membre de l’IASB®, Gary Kabureck.

L’article décrit les similitudes entre la norme IFRS 17 et d’autres normes IFRS® à l’égard de l’évaluation des obligations à la valeur actuelle et de la comptabilisation des produits par une société à mesure qu’elle fournit des services à ses clients. Il conclut que les changements apportés par la norme IFRS 17 permettront à un large éventail d’utilisateurs de comprendre les états financiers des assureurs et de les comparer aux états financiers d’autres sociétés du secteur des assurances et d’autres secteurs.

Consulter l’article sur le site web de l’IASB (en anglais).

Commentaires de Deloitte sur le bilan de qualité de l’UE

20 juil 2018

Le 20 juillet 2018, De­loitte a soumis une lettre de commentaires sur le document de consultation de la Commission européenne intitulé « Bilan de qualité du cadre législatif de l’UE sur les informations à publier par les entreprises ». Même si Deloitte appuie le travail de l’UE envers la cohérence, il est d’avis que le cadre général d’information à publier par les entreprises fonctionne dans l’ensemble adéquatement. En ce qui concerne les entités qui appliquent les normes IFRS®, il suggère qu’il n’est pas nécessaire à l’heure actuelle de modifier le règlement IAS et souligne l’importance que l’UE conserve son influence à l’échelle mondiale.

Dans sa réponse au document de consultation, Deloitte souligne également que si la réduction des différences entre les PCGR locaux était considérée comme une priorité au sein de l’UE et si des études de faisabilité montraient que les obstacles pouvaient être surmontés, il encouragerait des projets visant une meilleure convergence graduelle avec les normes IFRS. Cela pourrait se traduire par des modifications des Directives ou du règlement IAS qui permettraient aux sociétés d’adopter volontairement les normes IFRS dans leurs états financiers individuels ou consolidés plutôt que de laisser les États membres décider s’ils le permettent ou non dans leur territoire.

Télécharger la lettre de commentaires (lettre d’accompagnement indiquant les principaux messages suivie du questionnaire rempli; en anglais).


Consultation de l’IVSC sur des révisions des normes IVS 2017

17 juil 2018

Le 17 juillet 2018, l’International Valuation Standards Council (IVSC) a publié à des fins de commentaires des révisions ciblées de l’édition 2017 de ses normes internationales d’évaluation (International Valuation Standards – IVS). Les révisions proposées sont fondées sur les commentaires reçus au cours du processus de consultation sur le programme de travail mené en 2017 et en 2018.

L’édition 2017 des IVS a été publiée le 18 janvier 2017. Télécharger le document de consultation de juillet 2018, qui renferme les modifications proposées et des questions pour les répondants, sur le site web de l’IVSC (en anglais).

La période de commentaires prend fin le 16 octobre 2018.

 

Deloitte publie les résultats de son sondage mondial sur les IFRS liés aux contrats d’assurance

18 juil 2018

Le 18 juillet 2018, Deloitte a publié les résultats de son sondage 2018 sur les IFRS liés aux contrats d’assurance dans un document intitulé « Global IFRS Insurance Survey 2018: 2021 countdown underway — Insurers prepare for IFRS 17 im­ple­men­ta­tion », qui vise à donner une vue d’ensemble des réactions des assureurs aux exigences d’IFRS 17, ainsi que de leurs points de vue sur l’ampleur et la complexité de cet important changement réglementaire ainsi que les calendriers pour la mise en place des systèmes nécessaires pour assurer la conformité à la nouvelle norme.

Voici quelques-unes des principales constatations du sondage :

  • Juste assez de temps pour se préparer
    En ce qui concerne la préparation à l’entrée en vigueur de la norme, les assureurs mondiaux font preuve d’un optimiste prudent : 90 % sont d’avis qu’ils seront en mesure de se conformer à la norme au 1er janvier 2021. De ce total, 45 % ont indiqué être très confiants qu’ils seront prêts à temps; les assureurs du secteur de la santé sont les plus confiants, à 60 %, et les assureurs-vie, les moins confiants, à 37 %. Sur le plan géographique, la confiance est plus élevée en Europe que dans les autres régions.
  • Il est impératif de mettre à niveau la technologie
    Quatre-vingt-sept pour cent des assureurs sont d’avis que leurs systèmes informatiques devront être mis à niveau pour traiter les nouvelles données et effectuer les calculs requis à des fins de conformité à la nouvelle norme. La collecte des données est mentionnée comme le principal enjeu technologique.
  • Des coûts de mise en œuvre importants ont été budgétés
    La majorité des assureurs ont établi des prévisions budgétaires; les dépenses prévues sont maintenant bien plus élevées que les prévisions de 2013. Trente-cinq pour cent des assureurs s’attendent à dépenser plus de 50 M d’euros pour se conformer à la nouvelle norme, par rapport à 7 % il y a cinq ans.
  • Plus d’avantages que de coûts, selon les assureurs
    Quatre-vingt-treize pour cent des assureurs mondiaux sont d’avis que les avantages de l’adoption d’IFRS 17 seront supérieurs aux coûts de l’adoption, par rapport à seulement 21 % en 2013.
  • Les compétences en actuariat, en comptabilité et en col­lab­o­ra­tion seront en grande demande
    Selon les assureurs, les compétences en col­lab­o­ra­tion sont aussi importantes que les compétences en actuariat. Bon nombre d’entre eux ont indiqué qu’ils tenteront d’intégrer davantage les services des finances, les services d’actuariat et les autres services. Ils ont également indiqué éprouver de grandes difficultés à trouver des talents en actuariat et en comptabilité.

Pour en savoir davantage, consulter le document Global IFRS Insurance Survey 2018 et la page sur le sondage sur Deloitte.​com (en anglais).

Documents de soutien sur IFRS 17 et les contrats de réassurance détenus

13 juil 2018

Le 13 juillet 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un guide de poche sur les contrats de réassurance détenus ainsi qu’un exemple simple de contrat de réassurance détenu pour appuyer la mise en œuvre d’IFRS 17, Contrats d’assurance.

Le guide de poche (24 pages) comprend un résumé des discussions du groupe de soutien à la mise en œuvre d’IFRS 17 et l’exemple simple de contrat de réassurance détenu illustre les exigences qui s’appliquent à un contrat de réassurance détenu qui fournit une couverture proportionnelle au groupe de contrats d’assurance sous-jacents.

Consulter le communiqué de presse, le guide de poche et l’exemple simple sur le site web de l’IASB (en anglais).

Documents didactiques sur IFRS 17

10 juil 2018

Le 10 juillet 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le document « Insurance contracts issued by mutual entities », pour appuyer la mise en œuvre d’IFRS 17, « Contrats d'assurance ».

La publication explore :

  • la définition d’entité mutuelle;
  • le traitement comptable des contrats émis par une entité mutuelle; et
  • la possibilité qu’une entité mutuelle dispose de capitaux propres.

Consulter le communiqué de presse et la publication sur le site web de l’IASB (en anglais).

Inflation en Argentine – Communication d’informations financières sur les périodes terminées le 30 juin 2018

09 juil 2018

La forte inflation qui sévit en Argentine depuis un certain temps a connu une hausse marquée en mai 2018 : les indices d’inflation ont franchi la barre des 100 % sur trois ans et il ne fait pas de doute que les indicateurs qualitatifs d’une hyperinflation sont présents, quoiqu’à divers degrés.

Le 9 juillet 2018, le Bureau mondial IFRS de Deloitte a publié un bulletin IFRS in Focus sur les conséquences que cette situation peut avoir sur la comptabilisation des activités menées en Argentine au 30 juin 2018 et sur les informations à fournir dans les états financiers du 30 juin 2018 préparés selon les normes IFRS®.

Veuillez cliquer ici pour consulter le bulletin (en anglais).

 

L’International Accounting Standards Board met en ligne une deuxième webémission sur son document de travail sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

19 juil 2018

Le 19 juillet 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne la deuxième d’une série de webémissions sur son document de travail sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

Cette webémission porte sur la méthode et le classement privilégiés par l’IASB® à l’égard des instruments financiers non dérivés.

Les prochaines webémissions de la série porteront sur les sujets suivants :

  • le classement des dérivés liés aux capitaux propres;
  • le classement des in­stru­ments composés et des accords d’obligation de rachat;
  • la présen­ta­tion des instruments de capitaux propres;
  • la présentation des passifs financiers.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB et la webémission sur la chaîne YouTube de l’IFRS Foun­da­tion.

L’International Accounting Standards Board lance une série de webémissions sur son document de travail sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

16 juil 2018

Le 28 juin 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un document de travail exhaustif sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (DP/2018/1). Il vient tout juste de mettre en ligne la première d’une série de webémissions visant à aider les parties prenantes à formuler leurs commentaires sur le document de travail.

La première webémission présente un survol de 11 minutes du document de travail. Visionner la webémission ici (en anglais).

Les prochaines webémissions de la série porteront sur les sujets suivants :

  • la méthode et le classement privilégiés par l’IASB® à l’égard des instruments financiers non dérivés;
  • le classement des dérivés liés aux capitaux propres;
  • le classement des in­stru­ments composés et des accords d’obligation de rachat;
  • la présen­ta­tion des instruments de capitaux propres;
  • la présen­ta­tion des passifs financiers.

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