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Réponse du CNC – Changements de méthodes comptables (projet de modification d’IAS 8)

  • IFRS - CNC Image

26 juil 2018

Le 26 juillet 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a envoyé une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en mars 2018.

Dans sa lettre, le CNC se prononce contre les propositions qui visent à modifier IAS 8 pour abaisser le seuil d’impraticabilité de l’application rétrospective de changements volontaires de méthode comptable découlant d’une décision concernant le programme de travail de l’IFRS® Interpretations Committee (« décision concernant le programme de travail »).

Le CNC est d’avis que de modifier IAS 8 de la manière proposée reviendrait à élever le niveau d’autorité de ces décisions sans que la procédure officielle en tienne compte.

Le CNC fait également observer que l’adoption des propositions pourrait avoir des conséquences imprévues dans certains pays, dont le Canada, où l’on s’attend à ce que les entités appliquent des méthodes comptables qui cadrent avec les textes explicatifs se rapportant aux décisions concernant le programme de travail, de sorte qu’en pratique, les changements de méthode comptable en question ne sont pas volontaires.

Il encourage fortement l’IASB à chercher à atteindre les objectifs de son projet par un autre moyen, tel que de modifier la procédure relative aux décisions concernant le programme de travail.

Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site web de l’IASB.

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