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AEMF : l’UE doit faire preuve de leadership et réitérer son appui aux normes IFRS®

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17 juil 2018

Le 17 juillet 2018, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a soumis ses commentaires sur le document de consultation de la Commission européenne intitulé « Bilan de qualité du cadre législatif de l’UE sur les informations à publier par les entreprises ». L’AEMF, conformément à ses prises de position antérieures, est fortement en désaccord avec la possibilité de modifier le contenu des normes IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB).

Le bilan de qualité demande notamment s’il est toujours justifié que le règlement IAS empêche la Commission européenne (CE) de modifier le contenu des normes IFRS publiées par l’IASB®. L’AEMF a indiqué que la CE a par deux fois recueilli des commentaires à ce sujet dans les dernières années (2013 et 2015) et que la majorité des parties prenantes ont à chaque fois mis en garde contre cette possibilité. Elle a précisé dans sa réponse :

Conformément à ses prises de position antérieures, l’AEMF est fortement en désaccord avec cette recommandation, principalement parce que tout ajustement apporté aux normes IFRS en Europe irait à l’encontre de l’un des principaux objectifs du règlement IAS, c’est-à-dire que les normes d’information financière appliquées par les émetteurs inscrits soient acceptées à l’échelle internationale et constituent réellement des normes mondiales. De plus, l’AEMF est d’avis que toute modification apportée aux normes IFRS en Europe nuirait à la capacité des sociétés européennes d’obtenir des ressources financières à des conditions égales sur les marchés financiers mondiaux. À son avis, les différents niveaux d’engagement envers l’adoption des normes IFRS publiées par l’IASB à l’échelle internationale n’est pas une justification pour commencer à y apporter des modifications. Au contraire, l’Europe doit faire preuve de lead­er­ship et réitérer son appui aux normes IFRS. Cela lui permettrait notamment d’accroître sa capacité à influencer leur élaboration, ce que l’UE doit continuer de faire activement dans le cadre de la procédure officielle de l’IASB.

L’AEMF a également indiqué que les critères d’adoption actuels ne doivent pas être modifiés, étant donné que le processus d’adoption actuel fournit déjà les mesures de sauvegarde nécessaires pour l’intérêt du public européen en incluant la possibilité de ne pas adopter une norme qui y serait contraire.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’AEMF, qui résume le point de vue de l’AEMF et renferme un lien vers sa réponse et le questionnaire rempli (en anglais).

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