Le FASB améliore ses directives sur les contrats de location
18 juil 2018
En juillet 2018, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié l’Accounting Standards Update (ASU) No. 2018-10, « Codification Improvements to Topic 842, Leases ».
Cette ASU améliore les aspects suivants des directives sur les contrats de location :
- Garanties de valeur résiduelle.
- Taux implicite du contrat de location.
- Réévaluation par le preneur du classement du contrat de location.
- Réévaluation par le bailleur de la durée du contrat de location et de l’option d’achat.
- Paiements de loyers variables qui dépendant d’un indice ou d’un taux.
- Crédits d’impôt à l’investissement.
- Durée du contrat de location et option d’achat.
- Dispositions transitoires sur les montants précédemment comptabilisés comme des regroupements d’entreprises.
- Certains ajustements transitoires.
- Dispositions transitoires pour les contrats de location précédemment classés comme des contrats de location-acquisition selon l’ASC 840.
- Dispositions transitoires sur les modifications des contrats de location précédemment classés comme des contrats de location-financement ou des contrats de location-vente selon l’ASC 840.
- Dispositions transitoires sur les transactions de cession-bail.
- Dépréciation de l’investissement net dans le contrat de location.
- Actifs résiduels non garantis.
- Incidence des coûts directs initiaux sur le taux implicite du contrat de location.
- Transactions de cession-bail qui ont échoué.
Pour en savoir davantage, consulter l’ASU sur le site web du FASB (en anglais).