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Le FASB améliore ses directives sur les contrats de location

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18 juil 2018

En juillet 2018, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié l’Ac­count­ing Stan­dards Update (ASU) No. 2018-10, « Cod­i­fi­ca­tion Im­prove­ments to Topic 842, Leases ».

Cette ASU améliore les aspects suivants des directives sur les contrats de location :

  • Garanties de valeur résiduelle.
  • Taux implicite du contrat de location.
  • Réévaluation par le preneur du classement du contrat de location.
  • Réévaluation par le bailleur de la durée du contrat de location et de l’option d’achat.
  • Paiements de loyers variables qui dépendant d’un indice ou d’un taux.
  • Crédits d’impôt à l’investissement.
  • Durée du contrat de location et option d’achat.
  • Dispositions transitoires sur les montants précédemment comptabilisés comme des regroupements d’entreprises.
  • Certains ajustements transitoires.
  • Dispositions transitoires pour les contrats de location précédemment classés comme des contrats de location-acquisition selon l’ASC 840.
  • Dispositions transitoires sur les mod­i­fi­ca­tions des contrats de location précédemment classés comme des contrats de location-financement ou des contrats de location-vente selon l’ASC 840.
  • Dispositions transitoires sur les transactions de cession-bail.
  • Dépréciation de l’investissement net dans le contrat de location.
  • Actifs résiduels non garantis.
  • Incidence des coûts directs initiaux sur le taux implicite du contrat de location.
  • Transactions de cession-bail qui ont échoué.

Pour en savoir davantage, consulter l’ASU sur le site web du FASB (en anglais).

 

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