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La SEC simplifie les obligations d’information

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24 juil 2018

À l’issue d’un vote, les commissaires de la Securities and Exchange Commission (SEC) ont décidé, le 24 juillet 2018, de proposer des changements réglementaires afin de simplifier les exigences relatives aux informations financières que les garants, les émetteurs de titres garantis et les sociétés affiliées dont les titres servent de garantie aux titres de sociétés inscrites doivent fournir dans le cadre d’une émission de titres d’emprunt enregistrés.

Les modifications proposées aux Règles 3-10 et 3-16 du Règlement S-X auraient pour effet de centrer les communications sur les informations qui sont importantes pour les investisseurs, compte tenu des faits et des circonstances propres aux entités, de faciliter la compréhension des informations fournies, ainsi que de réduire les coûts et les efforts qui incombent aux sociétés inscrites. En allégeant le fardeau de la conformité, les modifications proposées devraient faciliter encore davantage la tâche aux émetteurs qui souhaitent émettre des titres d’emprunt enregistrés et faire bénéficier les épargnants, par conséquent, de protections plus vastes que s’ils optaient pour des titres non enregistrés.

Pour en savoir plus, voir le communiqué et la fiche de renseignements publiés dans le site web de la SEC (en anglais).

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