Juillet 2018

L’International Accounting Standards Board met en ligne une quatrième webémission sur son document de travail sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

31 juil 2018

Le 31 juillet 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne la quatrième d’une série de webémissions sur son document de travail sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

Cette webémission explique le chapitre 5 du document de travail sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, qui porte sur les instruments composés et le rachat.

Elle porte sur la méthode privilégiée par l’IASB® à l'égard du classement des instruments composés, comme les obligations convertibles et les obligations imposant à l’entité de racheter ses instruments de capitaux propres, par exemple une option de vente émise imposant à l’entité le rachat de ses actions.

Les prochaines webémissions de la série porteront sur les sujets suivants :

  • la présen­ta­tion des instruments de capitaux propres;
  • la présentation des passifs financiers.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB et la webémission sur la chaîne YouTube de l’IFRS Foun­da­tion (en anglais).

L’International Accounting Standards Board met en ligne une troisième webémission sur son document de travail sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

30 juil 2018

Le 30 juillet 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne la troisième d’une série de webémissions sur son document de travail sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres.

Cette webémission porte sur le classement privilégié par l’IASB® à l’égard des dérivés liés aux capitaux propres (à l’exception de ceux qui incluent l’obligation pour une société de racheter ses propres actions, qui seront abordés dans une prochaine webémission sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres).

Les prochaines webémissions de la série porteront sur les sujets suivants :

  • le classement des in­stru­ments composés et des accords d’obligation de rachat;
  • la présen­ta­tion des instruments de capitaux propres;
  • la présentation des passifs financiers.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB et la we­b­émission sur la chaîne YouTube de l’IFRS Foun­da­tion (en anglais).

 

La présentation de l’information financière relative aux changements climatiques par les sociétés pétrolières et gazières

19 juil 2018

Le 19 juillet 2018, le World Busi­ness Coun­cil for Sus­tain­able De­vel­op­ment (WBCSD) a publié un document intitulé « Climate-related financial disclosure by oil and gas companies: implementing the TCFD recommendations ».

Ce rapport décrit de façon détaillée la situation actuelle en ce qui concerne l’information financière relative aux changements climatiques ainsi que les pratiques exemplaires en matière d'informations à fournir des sociétés pétrolières et gazières de premier plan.

Consulter le document sur le site web du WBCSD (en anglais).

La SEC simplifie les obligations d’information

24 juil 2018

À l’issue d’un vote, les commissaires de la Securities and Exchange Commission (SEC) ont décidé, le 24 juillet 2018, de proposer des changements réglementaires afin de simplifier les exigences relatives aux informations financières que les garants, les émetteurs de titres garantis et les sociétés affiliées dont les titres servent de garantie aux titres de sociétés inscrites doivent fournir dans le cadre d’une émission de titres d’emprunt enregistrés.

Les modifications proposées aux Règles 3-10 et 3-16 du Règlement S-X auraient pour effet de centrer les communications sur les informations qui sont importantes pour les investisseurs, compte tenu des faits et des circonstances propres aux entités, de faciliter la compréhension des informations fournies, ainsi que de réduire les coûts et les efforts qui incombent aux sociétés inscrites. En allégeant le fardeau de la conformité, les modifications proposées devraient faciliter encore davantage la tâche aux émetteurs qui souhaitent émettre des titres d’emprunt enregistrés et faire bénéficier les épargnants, par conséquent, de protections plus vastes que s’ils optaient pour des titres non enregistrés.

Pour en savoir plus, voir le communiqué et la fiche de renseignements publiés dans le site web de la SEC (en anglais).

Le conseil de surveillance approuve le nouveau président des administrateurs de l’IFRS Foundation

18 juil 2018

Le 18 juillet 2018, le conseil de surveillance de l’IFRS Founda­tion a approuvé la nomination d’Erkki Liikanen à titre de président des administrateurs de l’IFRS Foun­da­tion. M. Liikanen entamera son mandat de trois ans en octobre 2018 et succédera à Michel Prada.

M. Liikanen a précédemment occupé différents postes d’importance, par exemple le poste de gouverneur de la Banque de Finlande, de gouverneur du Fonds monétaire international et de membre du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB® (en anglais).

Le FASB améliore ses directives sur les contrats de location

18 juil 2018

En juillet 2018, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié l’Ac­count­ing Stan­dards Update (ASU) No. 2018-10, « Cod­i­fi­ca­tion Im­prove­ments to Topic 842, Leases ».

Cette ASU améliore les aspects suivants des directives sur les contrats de location :

  • Garanties de valeur résiduelle.
  • Taux implicite du contrat de location.
  • Réévaluation par le preneur du classement du contrat de location.
  • Réévaluation par le bailleur de la durée du contrat de location et de l’option d’achat.
  • Paiements de loyers variables qui dépendant d’un indice ou d’un taux.
  • Crédits d’impôt à l’investissement.
  • Durée du contrat de location et option d’achat.
  • Dispositions transitoires sur les montants précédemment comptabilisés comme des regroupements d’entreprises.
  • Certains ajustements transitoires.
  • Dispositions transitoires pour les contrats de location précédemment classés comme des contrats de location-acquisition selon l’ASC 840.
  • Dispositions transitoires sur les mod­i­fi­ca­tions des contrats de location précédemment classés comme des contrats de location-financement ou des contrats de location-vente selon l’ASC 840.
  • Dispositions transitoires sur les transactions de cession-bail.
  • Dépréciation de l’investissement net dans le contrat de location.
  • Actifs résiduels non garantis.
  • Incidence des coûts directs initiaux sur le taux implicite du contrat de location.
  • Transactions de cession-bail qui ont échoué.

Pour en savoir davantage, consulter l’ASU sur le site web du FASB (en anglais).

 

Les permanents du FASB proposent des améliorations de la taxonomie

16 juil 2018

Le 16 juillet 2018, les permanents du Financial Accounting Standards Board (FASB) ont publié des projets d’améliorations de la taxonomie liées 1) aux Ac­count­ing Stan­dards Update (ASU) Nos. 2018-09, « Cod­i­fi­ca­tion Im­prove­ments », et 2018-10, « Cod­i­fi­ca­tion Im­prove­ments to Topic 842, Leases », et 2) au projet d’ASU, « Up­dat­ing the De­f­i­n­i­tion of Col­lec­tions ».

La période de commentaires sur le pro­jet d’améliorations de la taxonomie liées à l’ASU 2018-09 prend fin le 14 août 2018; celle sur le pro­jet d’améliorations de la taxonomie liées au à l’ASU 2018-10, le 17 août 2018 et celle sur le projet d’améliorations de la taxonomie liées au projet d’ASU, le 10 août 2018.

 

Messages forts à l’encontre du projet d’inclusion et d’exclusion de l’UE lors des célébrations d’anniversaire de l’ASCG

03 juil 2018

Le 2 juillet 2018, l’organisme de normalisation allemand ASCG a célébré son 20e anniversaire en organisant des festivités à Berlin au cours desquelles des discours officiels et une allocution ont été prononcés par des représentants du monde politique, du secteur industriel et d’organismes de normalisation nationaux et internationaux. Ont également eu lieu deux débats d’experts sur la présentation de l’information financière à une époque d’évolution des valeurs et sur les perturbations liées aux technologies.

Le mot de bienvenue, prononcé par le professeur Dieter Truxius, vice-président du conseil d’administration de l’ASCG et l’un des principaux experts allemands sur la comptabilité et les problèmes liés au contrôle des entreprises familiales en Allemagne, contenait, d’entrée de jeu, un message clair qui serait par la suite repris dans tous les discours et toutes les discussions. Selon lui, le secteur industriel allemand se montre très critique à l’égard des projets de modification éventuelles des normes IFRS® lors du processus d’adoption par l’UE ou après que les normes aient été adoptées.

Il a conclu en expliquant : « De telles tendances entraînent des écarts dans les normes comptables internationales et constituent un obstacle à la comparabilité transfrontalière des états financiers. Mesdames et messieurs, nous devons nous opposer fortement à cette tendance. »

Les deux tables rondes qui ont suivi ont mis en vedette une intéressante combinaison d’experts. Un député, un chef des finances, le représentant d’un ONG et un auditeur ont discuté des limites du processus de présentation de l’information financière lorsqu’il s’agit d’influencer les comportements en exigeant la présentation d’informations liées à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (ESG). Certains experts ont remarqué que bien que de nombreuses sociétés présentent des réponses standards aux questions liées à l’ESG, la visibilité de ces informations et l’intérêt à l’égard de celles-ci s’accroissent, non seulement en dehors, mais également au sein des sociétés. La question de savoir si l’obligation d’information peut et doit être utilisée pour modifier les comportements a été débattue, les avis allant du rôle que peuvent jouer les marchés financiers pour assurer la durabilité, à des avertissements quant au fardeau que représenterait une série d’exigences supplémentaires sur la présentation de l’information. Le caractère mesurable (et par conséquent auditable) et le seuil de signification ont également fait l’objet de débats, tout particulièrement sur la question de l’écart entre le seuil de signification pour une entité et le seuil de signification pour la société en général.

Lors de la table ronde finale, le président de l’IASB, le chef comptable d’une société du domaine numérique, un représentant de l’AEMF et un professeur en comptabilité ont discuté de la présentation numérique de l’information par rapport à la présentation traditionnelle de l’information dans un monde numérique. La première ronde de questions a, à elle seule, démontré les nombreuses facettes de ce sujet et à quel point certaines des capacités actuelles sont préoccupantes. Les questions ont avant tout porté sur les progrès actuels relatifs au langage XBRL, notamment sur la comparabilité en lien avec le balisage des blocs, le balisage détaillé et l’usage des extensions XBRL, et ce, même s'il a été fait mention de la possibilité que le langage XBRL ne soit rien d’autre qu’une solution provisoire. Les participants ont également souligné que grâce à la numérisation accrue des données, la surcharge d’information a cessé d’être un problème, mais que les questions relatives au seuil de signification devraient probablement être posées différemment. Toutefois, bien qu’il soit maintenant possible de traiter plus d’information, plus rapidement, il n’est pas pour autant plus facile de comprendre les tendances et les moteurs. Les participants se sont demandé si, un jour viendra où nous ferons davantage confiance au jugement d’une machine qu’à celui d’une équipe de direction et sous quelles conditions, et si, à un moment donné, la présentation et la consommation de l’information financière ne deviendront pas un jeu de « Watson contre Watson »1. L’un des aspects clés de l’ensemble de la discussion a été la question des informations présentées par les sociétés qui ont un modèle d’affaires numérique, puisqu’elles comptent un grand nombre d’éléments incorporels qu’elles ne peuvent présenter dans leurs états financiers. La comptabilité des éléments incorporels a été clairement identifiée comme un aspect à l’égard duquel la présentation de l’information financière actuelle doit évoluer.

L’événement s’est conclut par des échanges informels entre les nombreux invités nationaux et internationaux, qui comprenaient des représentants d’organismes de normalisation des États-Unis, du Canada, d’Australie, du Japon et de Hong Kong.

Consulter un résumé de l’événement sur le site web de l’ASCG (en allemand).

1. Watson : programme d’intelligence artificielle créé par IBM (N.d.T.)

Modification apportée à la Partie I pour y intégrer IFRS 17, Contrats d’assurance – Procédure officielle du CNC – Activités d’approbation

12 juil 2018

Le 12 juillet 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un aperçu des activités d’approbation qu’il a menées avant l’intégration d’IFRS 17 dans la Partie I du Manuel.

Étant donné la complexité d’IFRS 17 et le changement qu’elle représente pour les Canadiens, le CNC a procédé à de nombreuses consultations supplémentaires sur les propositions. L’annexe du document comprend une liste exhaustive des activités de communication réalisées, lesquelles ont toutes influé sur l’élaboration de la norme définitive.

Lire la publication sur le site web du CNC.

Nouveau numéro du bulletin Investor Update de l’IASB

03 juil 2018

Le 3 juillet 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le publié le seizième numéro de son bulletin « Investor Update », qui offre aux investisseurs un accès rapide à de l’information sur des questions d’actualité en matière de présentation de l’information financière et de comptabilité.

Ce dernier numéro porte sur les sujets suivants :

  • IFRS 16, Contrats de location
  • AEMF et normes IFRS
  • Profil : Selim Gogus, Credit Suisse HOLT
  • État d’avancement des projets
  • Informations sur les derniers événements et documents pour les investisseurs

Consulter le bulletin Investor Update sur le site web de l’IASB.

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