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Août 2016

Appel à commentaires de la SEC sur certaines obligations d’information de la Regulation S-K

25 août 2016

Le 25 août 2016, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un appel à commentaires dans le cadre de son initiative sur l’efficacité des informations à fournir dans le but de recueillir des commentaires sur certaines obligations d’information de la rubrique 400 de la Regulation S-K concernant la direction, certains porteurs de titres et des questions de gouvernance d’entreprise.

La SEC prévoit prendre en considération les commentaires reçus au moment de rédiger son étude sur la Regulation S-K, qui est exigée par la Fixing America’s Surface Transportation Act. Les commentaires doivent être transmis dans les 60 jours suivant la publication de l’appel à commentaires dans le Federal Register.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse et l'appel à commentaires sur le site Web de la SEC (en anglais).

Exposé-sondage du CNC – Définition d’une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement (projet de modification d’IFRS 3 et d’IFRS 11)

08 août 2016

Le 8 août 2016, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à l'exposé-sondage de l’IASB sur le projet de modification proposée d'IFRS 3, Regroupements d'entreprises et d'IFRS 11, Partenariats, publié aux fins de commentaires le 28 juin 2016. Il clarifie la définition d'une entreprise et précise la façon dont l'entité doit comptabiliser les intérêts qu'elle détenait antérieurement. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 octobre 2016.

Les modifications proposées visent :

  • à clarifier le guide d’application, afin d’aider les entités à faire la distinction entre une entreprise et un groupe d’actifs lorsqu’elles appliquent IFRS 3;
  • à préciser la façon dont l’entité doit comptabiliser les intérêts qu’elle détenait antérieurement dans une entreprise lorsqu’elle en acquiert le contrôle exclusif ou conjoint.

La modification proposée aux directives d'application sur la définition d'une entreprise dans IFRS 3 résulte du processus d'examen de la mise en œuvre du conseil, qui est effectué pour chaque nouvelle norme ou modification importante d’une norme environ deux ans après son entrée en vigueur. Le processus d'examen de la mise en œuvre d'IFRS 3 a permis de conclure que les dispositions comptables de la norme suscitaient l'adhésion générale, mais que certains aspects nécessitaient une recherche plus poussée. La modification proposée relative à la comptabilisation des intérêts détenus antérieurement a été suggérée par l'IFRS Interpretations Committee.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

 

L'IASB fait le point sur son projet sur les contrats d'assurance

10 août 2016

Le 10 août 2016, l'International Accounting Standards Board (IASB) a fourni de plus amples informations sur sa norme à venir sur les contrats d'assurance, au sujet i) des activités de consultation; ii) du compte rendu des commentaires sur son exposé-sondage, Contrats d'assurance; iii) des répercussions des nouvelles délibérations du conseil.

Activités de consultation : Quatrième ronde d'activités de consultation pour aider les permanents à identifier toute question importante.

Compte rendu des commentaires : Commentaires de l'IASB sur la rétroaction reçue sur son exposé-sondage.

Répercussions des nouvelles délibérations du Conseil : Aspects de l'exposé-sondage qui pourraient changer en raison de décisions provisoires prises par l'IASB.

Pour en savoir davantage, consulter la page du projet sur les contrats d'assurance sur le site Web de l'IASB (en anglais).

L’IFAC demande au G20 d’appeler à l’adoption mondiale des IFRS et des ISA

25 août 2016

Le 25 août 2016, l’International Federation of Accountants (IFAC) a soumis des recommandations au Groupe des 20 (G20) à adopter lors de sa réunion des 4 et 5 septembre 2016 en Chine.

L’IFAC est d’avis qu’il est impératif que le G20 rétablisse la confiance et augmente la transparence à l’échelle mondiale.

L’IFAC demande tout particulièrement au G20 :

  • de renforcer la gouvernance, qui est au coeur, tant dans le secteur privé que public, de l’atteinte des objectifs du G20 liés au recouvrement, à la croissance et à la stabilité, ainsi que de la lutte contre la fraude et la corruption et de la restauration de la confiance publique et de l'intégrité;
  • d’encourager et d'adopter des principes de bonne réglementation afin de créer un environnement réglementaire international plus uniforme et efficace;
  • de reconnaître l’importance de normes internationales dans tous les pays, y compris des normes internationales en matière de comptabilité, d’audit et de certification, de formation et de déontologie professionnelle ainsi que de comptabilité dans le secteur public.

Consulter la lettre et le communiqué de presse connexe sur le site Web de l’IFAC (en anglais).

Le conseil de surveillance de l’IFRS Foundation publie son programme de travail

02 août 2016

Le 2 août 2016, le conseil de surveillance de l’IFRS Foundation, responsable de la supervision de l’IFRS Foundation, a publié son programme de travail. Il prévoit réaliser les activités de ce programme à court terme.

Le conseil de surveillance a structuré son plan en trois sections de travaux portant sur :

  • la surveillance de l’IASB par les administrateurs — fournir des commentaires au sujet des mesures portant sur la procédure officielle de l’IASB et consulter les administrateurs sur des points du programme de l’IASB.
  • les administrateurs — revoir 1) l'examen de la structure et de l’efficacité par les administrateurs et 2) la proposition de juin 2016 visant la modification des statuts de l’IFRS Foundation. Le conseil de surveillance prévoit aussi revoir le dispositif de financement des administrateurs et prendre part au processus de nomination des administrateurs.
  • le conseil de surveillance — passer périodiquement en revue les membres existants du conseil de surveillance et envisager d’effectuer une rotation.

Consulter le programme de travail sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Le FASB propose des directives sur la présentation

11 août 2016

Le 11 août 2016, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié un exposé-sondage proposant des modifications de la présentation des éléments dans les états financiers, qui s'inscrit dans le projet global du FASB sur l'élaboration d'un nouveau cadre conceptuel.

Les modifications proposées portent sur la façon de regrouper des éléments comptabilisés individuellement dans les postes et les sous-totaux des états financiers et de clarifier les liens entre les actifs, les passifs et les capitaux propres, ainsi que les incidences des changements connexes sur le résultat global et les flux de trésorerie.

Au départ, l'IASB et le FASB avaient décidé de revoir et de réviser leurs cadres conceptuels dans un projet commun; cependant, des changements dans les priorités et la lente progression du projet ont fait en sorte que ce projet a été abandonné en 2010. En 2012, l'IASB a relancé le projet sur le Cadre conceptuel en tant que projet individuel, en raison des nombreuses questions conceptuelles en suspens découlant de ses autres projets en cours. En mai 2015, l'IASB a publié un exposé-sondage sur un nouveau Cadre conceptuel, dans lequel le chapitre 7, « Présentation et informations à fournir », traite de concepts qui décrivent les informations à fournir dans les états financiers et comment ces informations doivent être présentées et communiquées. L'IASB travaille en même temps sur un projet concernant les états financiers de base, portant sur des modifications possibles de la structure et du contenu de ces états financiers. Ce projet est encore à l'étape des recherches préliminaires et a été abordé pour la dernière fois par l'IASB en mai 2016.

Pour en savoir davantage sur le nouvel exposé-sondage du FASB, consulter le communiqué de presse, le bulletin FASB in Focus et l'exposé-sondage sur le site Web du FASB (en anglais).

Nouveau membre du conseil de surveillance de l’IFRS Foundation

19 août 2016

Le 19 août 2016, le conseil de surveillance de l’IFRS Foundation, responsable de la supervision de l’IFRS Foundation, a publié un communiqué de presse annonçant que le ministère des Finances de la République populaire de Chine fait maintenant partie du conseil de surveillance.

Dans son rapport intitulé Final Report on the Review of the IFRS Foundation’s Governance, publié en février 2012, le conseil de surveillance avait annoncé vouloir nommer jusqu’à quatre autres membres, provenant principalement des principaux marchés émergents. En janvier 2014, la commission des valeurs mobilières du Brésil (CVM) et la commission des services financiers (FSC) de la Corée ont été nommées membres du conseil de surveillance. La candidature de la Chine a donné lieu à un examen de sélection minutieux, au terme duquel il a été conclu que le ministère des Finances de la Chine satisfait aux critères d’adhésion révisés approuvés par le conseil de surveillance en février 2016. La Securities and Exchange Commission (SEC) s’est abstenue lors du vote final sur la nomination de la Chine à titre de membre du conseil de surveillance.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Version révisée des exigences de communication financière au titre du troisième pilier – BSIF

17 août 2016

Le 17 août 2016, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié une lettre dans laquelle il décrit ses attentes relativement à la mise en oeuvre de la version révisée des normes de Bâle en matière de communication financière au titre du troisième pilier pour les banques canadiennes d'importance systémique intérieure (BISi), ainsi qu'à l'égard des petites et moyennes banques.

Comme l'indique le BSIF dans sa lettre, les BISi auront jusqu'à la fin de l'exercice se terminant le 31 octobre 2018 pour souscrire à la version révisée des exigences de communication financière. Les pratiques des petites et moyennes banques en matière de communication financière au titre du troisième pilier ne sont, quant à elles, pas appelées à changer, à quelques exceptions près.

En 2017, le BSIF publiera la version définitive de sa ligne directrice sur l’adoption de la version révisée des normes de communication financière au titre du troisième pilier. Au fur et à mesure que le Comité de Bâle franchira les divers jalons de son projet sur la communication financière, le BSIF se penchera sur les possibilités d’application des nouvelles mesures et donnera d’autres consignes aux institutions de dépôts fédérales.
 

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