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Exposé-sondage du CNC – Définition d’une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement (projet de modification d’IFRS 3 et d’IFRS 11)

  • IFRS - CNC Image

08 août 2016

Le 8 août 2016, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à l'exposé-sondage de l’IASB sur le projet de modification proposée d'IFRS 3, Regroupements d'entreprises et d'IFRS 11, Partenariats, publié aux fins de commentaires le 28 juin 2016. Il clarifie la définition d'une entreprise et précise la façon dont l'entité doit comptabiliser les intérêts qu'elle détenait antérieurement. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 octobre 2016.

Les modifications proposées visent :

  • à clarifier le guide d’application, afin d’aider les entités à faire la distinction entre une entreprise et un groupe d’actifs lorsqu’elles appliquent IFRS 3;
  • à préciser la façon dont l’entité doit comptabiliser les intérêts qu’elle détenait antérieurement dans une entreprise lorsqu’elle en acquiert le contrôle exclusif ou conjoint.

La modification proposée aux directives d'application sur la définition d'une entreprise dans IFRS 3 résulte du processus d'examen de la mise en œuvre du conseil, qui est effectué pour chaque nouvelle norme ou modification importante d’une norme environ deux ans après son entrée en vigueur. Le processus d'examen de la mise en œuvre d'IFRS 3 a permis de conclure que les dispositions comptables de la norme suscitaient l'adhésion générale, mais que certains aspects nécessitaient une recherche plus poussée. La modification proposée relative à la comptabilisation des intérêts détenus antérieurement a été suggérée par l'IFRS Interpretations Committee.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

 

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