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Appel à commentaires de la SEC sur certaines obligations d’information de la Regulation S-K

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25 août 2016

Le 25 août 2016, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un appel à commentaires dans le cadre de son initiative sur l’efficacité des informations à fournir dans le but de recueillir des commentaires sur certaines obligations d’information de la rubrique 400 de la Regulation S-K concernant la direction, certains porteurs de titres et des questions de gouvernance d’entreprise.

La SEC prévoit prendre en considération les commentaires reçus au moment de rédiger son étude sur la Regulation S-K, qui est exigée par la Fixing America’s Surface Transportation Act. Les commentaires doivent être transmis dans les 60 jours suivant la publication de l’appel à commentaires dans le Federal Register.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse et l'appel à commentaires sur le site Web de la SEC (en anglais).

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