Les modifications proposées visent :
- à clarifier le guide d’application, afin d’aider les entités à faire la distinction entre une entreprise et un groupe d’actifs lorsqu’elles appliquent IFRS 3;
- à préciser la façon dont l’entité doit comptabiliser les intérêts qu’elle détenait antérieurement dans une entreprise lorsqu’elle en acquiert le contrôle exclusif ou conjoint.
La modification proposée aux directives d'application sur la définition d'une entreprise dans IFRS 3 résulte du processus d'examen de la mise en œuvre du conseil, qui est effectué pour chaque nouvelle norme ou modification importante d’une norme environ deux ans après son entrée en vigueur. Le processus d'examen de la mise en œuvre d'IFRS 3 a permis de conclure que les dispositions comptables de la norme suscitaient l'adhésion générale, mais que certains aspects nécessitaient une recherche plus poussée. La modification proposée relative à la comptabilisation des intérêts détenus antérieurement a été suggérée par l'IFRS Interpretations Committee.
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