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Septembre 2018

Compte rendu de la réunion de juillet 2018 de l’ASAF

04 sept 2018

Le 4 septembre 2018, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont publié un compte rendu des discussions qui ont eu lieu pendant la réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) qui s’est tenue à Londres les 9 et 10 juillet 2018.

Voici les sujets qui ont été abordés pendant la réunion (les numéros entre parenthèses indiquent les paragraphes correspondants dans le compte rendu) :

  • Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (1 à 6) : Les permanents de l’IASB® ont animé à l'intention des membres de l’ASAF une séance de formation au sujet du document de travail sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres publié en juin 2018.
  • Regroupements d’entreprises sous contrôle commun (7 à 25) : Les membres de l’ASAF ont discuté 1) des résultats d’un sondage auprès des investisseurs mené conjointement par le HKICPA et l’OIC et 2) les approches pour l’évaluation élaborées par les permanents à l’égard des transactions qui entrent dans le champ d’application du projet sur les regroupements d'entreprises sous contrôle commun.
  • Amélioration des communications (26 à 41) : Les membres de l’ASAF ont formulé des commentaires sur 1) le transfert du projet sur les états financiers de base du programme de recherche au programme de normalisation et 2) l’ébauche de Cadre de présentation des mesures de la performance du CNC.
  • Immobilisations corporelles : produit de la vente avant l’utilisation prévue (42 à 48) : Les membres de l’ASAF se sont fait demander leur avis sur des marches à suivre possibles en ce qui a trait à l’exposé-sondage et au projet en général.
  • Goodwill et dépréciation (49 à 68) : Les membres de l’ASAF 1) ont formulé leurs points de vue sur les informations à fournir que l’IASB a provisoirement décidé d’envisager et d’autres informations à fournir possibles qui, selon les permanents, pourraient améliorer les obligations d’informations relatives aux regroupements d’entreprises, au goodwill et à la dépréciation et 2) se sont fait demander s’ils ont des suggestions d’autres informations qui permettraient de fournir de meilleures informations en temps opportun sans imposer de coûts qui surpassent les avantages générés.
  • Amélioration des communications (suite) (69 à 77) : Les membres de l’ASAF ont formulé des conseils sur 1) le processus d’élaboration et de rédaction des directives sur les objectifs et des exigences en matière d’information de l’IASB et 2) les normes que l’IASB devrait sélectionner à des fins d’examen.
  • Comptabilisation des régimes de retraite (78 à 91) : Les membres de l’ASAF ont discuté d’une proposition d’étude, par l’IASB, des régimes de retraite hybrides dans le programme de recherche ou dans un projet distinct.
  • Mises à jour sur les projets et planification de l’ordre du jour (92 à 95) : Les membres de l’ASAF ont discuté du projet d’ordre du jour de leur réunion d’octobre 2018.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

IFRS 16 – Des changements touchant les emprunteurs et les prêteurs canadiens doivent s'attendre surviendront bientôt – Êtes-vous prêts?

06 sept 2018

Le 6 septembre 2018, Cassels Brock Lawyers a publié un article sur l’incidence d’IFRS 16 sur les contrats d’emprunt.

Voici les facteurs que tant les emprunteurs que les prêteurs doivent prendre en considération :

  • L’incidence la plus apparente de la nouvelle norme IFRS 16 sera sur les ratios financiers des emprunteurs dans les contrats d’emprunt. Tous les ratios qui utilisent ces termes, y compris le ratio de rotation des immobilisations corporelles, le ratio dette-capitaux propres, le ratio de liquidité générale et le BAIIA, qui sont tous des clauses restrictives financières courantes de contrats de prêt seront également touchés et devront être testés en vertu d’IFRS 16.
  • Les emprunteurs doivent déterminer s’ils seront en mesure de respecter leurs clauses restrictives actuelles et devraient envisager de discuter avec leurs prêteurs pour modifier leurs contrats afin de tenir compte de la mise en œuvre d’IFRS 16.
  • Les emprunteurs devront déterminer si leurs documents d’emprunt actuels traitent de façon approprié les changements liés à la mise en œuvre d’IFRS 16.

Lire l’article complet sur le site web de Cassels Brock Lawyers.

L’IASB conclut sa série de webémissions consacrées au document de travail sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

11 sept 2018

Le 11 septembre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne la sixième et dernière webémission de sa série consacrée à son document de travail sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres.

Cette webémission porte sur la méthode privilégiée par l’IASB® pour la présentation des passifs financiers.

Se reporter au communiqué de l’IASB pour regarder la webémission et télécharger séparément ses diapositives (en anglais).

Les six webémissions de la série sont accessibles dans la page que l’IASB a consacrée au projet sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (en anglais).

L’IFRS Foundation publie une mise à jour de la taxonomie IFRS

20 sept 2018

Le 20 septembre 2018, l’IFRS Foundation a publié un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS relative aux pratiques courantes (IFRS 13, Évaluation de la juste valeur). La période de commentaires prend fin le 19 novembre 2018.

Cette mise à jour de la taxonomie Taxonomy intègre des éléments qui tiennent compte des nouvelles pratiques courantes liées aux obligations d’information d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, y compris 1) la sensibilité de l’évaluation de la juste valeur à des changements dans des données d’entrée non observables 2) les informations quantitatives sur les données d’entrée non observables importantes utilisées aux fins de l’évaluation de la juste valeur.

Consulter le communiqué de presse et la page sur la mise à jour de la taxonomie sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’information sur les risques climatiques gagne en popularité, mais l’analyse des incidences financières est encore déficiente

26 sept 2018

Le 26 septembre 2018, le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC), mis sur pied par le Conseil de stabilité financière (CSF) afin d’élaborer un ensemble uniforme d’informations à fournir sur une base volontaire relativement aux risques financiers liés aux changements climatiques dont les entreprises pourront se servir pour présenter des informations aux créanciers, aux assureurs, aux investisseurs et aux autres parties prenantes, a publié un rapport de progression qui explore dans quelle mesure les sociétés ont publié de l’information qui correspond aux recommandations du GIFCC, publiées en juin 2017, dans leurs rapports en 2017.

Le GIFCC a examiné les informations à fournir de plus de 1 700 entreprises de divers secteurs d’activité et ayant une vaste représentation géographique.

Le GIFCC a constaté que bien que la majorité des entreprises recensées présentent des informations qui respectent au moins une des recommandations à l’égard des informations à fournir du GIFCC, plusieurs ne font que décrire les risques et les occasions liés au climat et ne fournissent aucune information sur les incidences financières des changements climatiques sur leurs activités.

Le rapport souligne également que les informations fournies varient grandement d’un secteur à l’autre et que les sociétés non financières sont plus susceptibles de divulguer leurs mesures et leurs cibles à l’égard des changements climatiques que ne le sont les sociétés financières. En outre, les informations sont généralement fournies dans des rapports sur le développement durable ou éparpillés dans des documents d'informations financières, des rapports annuels et des rapports sur le développement durable.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur l’état d’avancement sur le site web du CSF (en anglais).

Le sondage de Deloitte sur l’état de préparation revèle les enjeux complexes liés à l’adoption des nouvelles normes sur les contrats de location

07 sept 2018

Le 7 septembre 2018, nous avons publié le rapport intitulé « Navigating the impact of the new Leases Standards – A Deloitte Global IFRS 16 and ASC 842 readiness survey ». Deloitte accompagne les organisations dans leurs projets de mise en œuvre des nouvelles normes sur les contrats de location et, dans ce contexte, nous avons remarqué le besoin pour les organisations de faire part de leurs nombreux défis et de comprendre ceux auxquels sont confrontés leurs pairs dans leurs territoires, leurs régions et leurs secteurs à l’échelle mondiale. Pour répondre à ce besoin, Deloitte a lancé le sondage mondial sur l’état de préparation à l’adoptions des normes IFRS 16 et ASC 842, qui revèle les enjeux complexes pour les organisations liés à l’adoption des normes IFRS 16 et ASC 842 à l’échelle mondiale.

Voici les principales constatations du sondage :

  • 52 % des organisations anticipent un important changement quant à la présentation de leur information financière;
  • 67 % des organisations n’ont pas encore commencé ou en sont à l’étape de l’évaluation;
  • 34 % considèrent que la détermination de la durée des contrats de location est très complexe;
  • 86 % des organisations n’envisagent pas une adoption anticipée;
  • 43 % n’ont pas encore déterminé leurs budgets de transition;
  • 74 % des répondants n’ont actuellement pas de logiciel spécialisé pour la gestion des contrats de location;
  • 61 % des répondants envisagent d’acquérir un système de location mis au point à l’externe; et
  • 38 % des répondants au sondage sur IFRS 16 envisagent d’adopter une approche rétrospective modifiée.

Consultez les résultats du sondage sur le site IAS Plus mondial (en anglais).

Le Financial Executives International (FEI) a publié une entrevue avec Laurence Rivat, associée de Deloitte responsable du sondage, dans laquelle elle discute des résultats du sondage et, plus particulièrement, des aspects liés aux systèmes informatiques de l’adoption des nouvelles normes.

Rapport sur la satisfaction à l’égard des obligations en matière d’informations sectorielles

10 sept 2018

Publié en 2018 par le CFA Institute, le rapport Segment Disclosures : Investor Perspectives présente les résultats d’un sondage que l’association internationale de professionnels en placements a mené auprès de ses membres, notamment des gestionnaires et des analystes de portefeuilles, pour mesurer leur satisfaction à l’égard des obligations actuelles en matière d’informations sectorielles, de les consulter au sujet des améliorations à faire et de connaître leur opinion générale sur les informations sectorielles.

Selon les résultats du sondage, 75 % des investisseurs considèrent que les informations sectorielles pèsent très lourd dans leurs analyses, mais que seulement 13,4 % sont satisfaits des informations sectorielles qui sont fournies actuellement. Les auteurs du sondage en déduisent que les organismes de normalisation ont fort à faire pour combler les besoins des investisseurs en ce qui concerne les informations sectorielles.

Parmi les autres résultats publiés dans le rapport, mentionnons que :

  • 83,4 % des répondants ont déclaré être d’accord ou tout à fait d’accord avec l’énoncé selon lequel les informations sur les secteurs opérationnels devraient faire partie des éléments critiques de l’audit;
  • 67,8 % des répondants ont déclaré être d’accord ou tout à fait d’accord avec l’énoncé selon lequel le risque d’atteinte à la situation concurrentielle n’est pas une raison suffisante pour ne pas améliorer les informations sectorielles;
  • 86,6 % des répondants ont déclaré être d’accord ou tout à fait d’accord avec l’énoncé selon lequel les améliorations technologiques auraient dû améliorer grandement les informations sectorielles, mais ne l’ont pas fait;
  • 72,7 % des répondants se sont dits d’accord avec l’énoncé selon lequel les organismes de réglementation ne semblaient pas faire appliquer les exigences en matière d’informations sectorielles de manière efficace;
  • 61,8 % des répondants ont indiqué que dans l’espace public, les informations communiquées au sujet des résultats ne se conciliaient pas nécessairement avec les résultats des secteurs opérationnels;
  • 74,8 % des répondants ont affirmé que les mesures non conformes aux PCGR n’étaient pas, mais devraient être, rapprochées des résultats des secteurs opérationnels;
  • 77,8 % des répondants ont mentionné que les informations sectorielles n’étaient pas toujours présentées de façon claire ni rapprochées des états financiers de base;
  • 82,4 % ont indiqué que le fait de présenter les informations par produit ou service ou par région compliquait l’analyse comparative.

Si le rapport traite surtout des PCGR des États-Unis et de l’ASC 280, ses auteurs attirent l’attention sur les similarités qui existent entre les obligations relatives aux informations sectorielles des PCGR et des normes IFRS®, et soulignent qu’il y aurait lieu, pour l’IASB®, de revoir IFRS 8, Secteurs opérationnels.

Pour en savoir plus, lire le rapport publié dans le site web du CFA Institute (en anglais).

Sommaire des changements au programme de travail de l’International Accounting Standards Board

25 sept 2018

Le 25 septembre 2018, à la suite de sa réunion de septembre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail et y a ajouté six nouveaux projets.

Voici une synthèse des divers changements apportés au programme de travail de l’IASB® depuis notre dernière synthèse, parue le 20 juillet 2018.

Projets de normalisation

  • États financiers de base – Lors de sa réunion de septembre, après délibérations, l’IASB a décidé de transférer son projet de son programme de recherche à son programme de normalisation.

Projets de modification

Projets de recherche

  • Activités d’extraction – Nouvellement ajouté au programme de travail. L’IASB a discuté de ce projet à sa réunion de septembre. Aucune date prévue n’a été inscrite au programme.
  • Réforme IBOR et son incidence sur l’information financière – Nouvellement ajouté au programme de travail; l’IASB prévoit décider de la direction du projet au dernier trimestre de 2018.
  • Prestations de retraite fondées sur le rendement des actifs – Nouvellement ajouté au programme de travail; l’IASB prévoit examiner le projet de recherche au cours du deuxième semestre de 2019.
  • Paiement fondé sur des actions — Le résumé de projet, initialement prévu pour septembre a été reporté à octobre 2018.

Autres projets

  • Mise à jour de la taxonomie IFRS – 2018 – Améliorations générales – Nouvellement ajouté au programme de travail; une mise à jour est prévue au quatrième trimestre de 2018.
  • Mise à jour de la taxonomie IFRS relative aux pratiques courantes (IFRS 13) – L’IASB a publié cette mise à jour le 20 septembre 2018. Le programme de travail indique maintenant que l’IASB examinera les commentaires reçus au cours du premier trimestre de 2019

Consulter le programme de travail révisé sur le site web de l’IASB.

 

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