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Octobre 2017

Chronique de Robert Bruce – Judgements – application or estimation: the question remains

13 oct 2017

Pour les régulateurs, il est important d'établir une distinction entre les jugements qui portent sur l’application de méthodes comptables et les jugements qui concernent les estimations. Et ils ne sont pas les seuls à penser ainsi, comme l’explique Robert Bruce.

De nombreuses personnes soutiennent que ce qui pose problème avec l’économie, c’est que cette discipline relève ni de l’art ni de la science. On pourrait dire la même chose de certains volets de la comptabilité et de l’information financière. En effet, quelle différence y a-t-il entre, d’une part, les jugements qui visent à déterminer la méthode comptable à utiliser pour une opération précise (et la façon d’appliquer cette méthode) et, d’autre part, les jugements qui servent à identifier les estimations ayant servi dans l’application de cette méthode?

L’information sur les principaux jugements et estimations fournit un précieux éclairage aux investisseurs, car elle les aide à comprendre les choix et les jugements que la direction a dû faire pour préparer les états financiers.

Grâce à cette information, les investisseurs peuvent mieux évaluer la qualité des choix de la direction quant aux méthodes comptables et identifier les secteurs pour lesquels l’information présentée s’appuie plus largement sur des estimations. Ils peuvent donc réfléchir aux différentes éventualités possibles et à leurs incidences sur les résultats qui s’appuient largement sur des estimations. Enfin, l’information permet de mieux comprendre le raisonnement qui a servi de base à la préparation de l’information, ce que la simple communication de faits ne permet pas.

Pour en savoir plus, lire la chronique sur le site mondial IAS Plus (en anglais).

Document d’accompagnement de l’IASB : Définition d’une entreprise

16 oct 2017

Le 16 octobre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une comparaison des modifications du FASB et des décisions provisoires de l’IASB sur la définition d’une entreprise.

Le document d’accompagnement :

  • compare les décisions provisoires de l’IASB aux modifications du FASB;
    document d'accompagnement 13A;
  • explique les principales différences;
  • présente les avis des membres de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) sur les décisions provisoires de l’IASB;
  • recommande de préciser que la trésorerie acquise devrait être exclue des actifs bruts acquis pris en considération dans l’examen de sélection.

Un tableau résumant toutes les décisions provisoires de l’IASB par rapport aux décisions du FASB est présenté à l’annexe A du document.

Consulter le document d’accompagnement (en anglais) sur le site web de l’IASB.

Document sur la transition à l’adoption de l’ensemble des nouvelles exigences sur la comptabilisation des produits

24 oct 2017

En 2017, le CFA Institute, une association internationale de professionnels des placements, a publié un document intitulé « Revenue Recognition Changes ».

Il ne reste que deux mois avant le début de 2018, date à laquelle toutes les sociétés ouvertes qui présentent leur information financière selon les PCGR des États-Unis ou les Normes internationales d'information financière (IFRS) doivent adopter les exigences révisées sur la comptabilisation des produits. Le document porte sur les tendances en matière de présentation de l’information qui commencent à ressortir concernant la transition à l’adoption de l'ensemble des exigences et constate ce qui suit :

Il ressort que de nombreuses sociétés se traînent vers la ligne de départ. Très peu ont adopté les exigences par anticipation et en même temps, les informations numériques utiles au sujet des répercussions prévues de ces exigences sur les sociétés qui ne les ont pas encore adoptées sont peu nombreuses.

Le document examine également certains jugements importants qui pourraient influer sur les produits présentés.

Consulter le document sur le site web du CFA Institute (en anglais).

Exposé-sondage du CNC – Définition du terme « significatif »

23 oct 2017

Le 23 octobre 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 janvier 2018.

Le CNC soumet aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où les propositions seraient finalisées et approuvées par l’IASB (selon sa procédure officielle), croyez-vous que l’application des modifications proposées serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter l'exposé-sondage sur le site web du CNC.

L’IASB publie la version définitive des modifications apportées à IAS 28 relativement aux intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise

12 oct 2017

Le 12 octobre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le document « Long-term Interests in Associates and Joint Ventures (Amendments to IAS 28) » afin de préciser qu’une entité doit appliquer IFRS 9, Instruments financiers, aux intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise qui, en fait, constituent une partie de sa participation nette dans l’entreprise associée ou la coentreprise, mais auxquels la méthode de la mise en équivalence n’est pas appliquée.

 

Modifications

Le document « Long-term Interests in Associates and Joint Ventures (Amendments to IAS 28) » modifie la norme IAS 28 comme suit :

  • Un nouveau paragraphe – le paragraphe 14A – est ajouté afin de préciser qu’une entité doit appliquer IFRS 9, y compris ses dispositions sur la dépréciation, aux intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise qui, en fait, constituent une partie de sa participation nette dans l’entreprise associée ou la coentreprise, mais auxquels la méthode de la mise en équivalence n’est pas appliquée.

  • Le paragraphe 41 est supprimé, car il n’est, selon le conseil, qu’une réitération des dispositions énoncées dans IFRS 9 et qu’il est source de confusion quant au traitement comptable des intérêts à long terme.

Les modifications sont accompagnées d’un exemple.

 

Opinion divergente

La version définitive des modifications fait état d’une opinion divergente. En effet, l’un des membres du conseil a exprimé son désaccord avec le choix de modifier IAS 28 sans aussi obliger les entités à préciser les types d’intérêts auxquels elles appliquent la méthode de la mise en équivalence et ceux auxquels elles appliquent IFRS 9.

 

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

Les modifications visent les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2019, mais peuvent être appliquées par anticipation. Ainsi, les entités qui le désirent peuvent appliquer les modifications à partir du moment où elles adoptent IFRS 9, tandis les entités qui l’avaient demandé auront plus de temps pour la mise en œuvre.

Les modifications devront être appliquées rétroactivement. Cependant, des dispositions transitoires semblables à celles d’IFRS 9 ont été prévues pour les entités qui ont déjà adopté IFRS 9 au moment où elles commencent à appliquer les modifications d’IAS 28. Grâce à une exemption prévue dans les modifications, les entités qui se prévalent de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 accordée dans IFRS 4, Contrats d’assurance, ne sont pas tenues de retraiter les périodes antérieures. L’application rétrospective est aussi permise si elle est possible sans le recours à des informations a posteriori.

 

 

Renseignements supplémentaires

 

L’IASB publie la version définitive des modifications apportées à IFRS 9 au sujet des clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative et de la modification de passifs financiers

12 oct 2017

Le 12 octobre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le document « Prepayment Features with Negative Compensation (Amendments to IFRS 9) » afin de répondre aux préoccupations sur le classement de certains actifs financiers susceptibles de remboursement anticipé selon IFRS 9, Instruments financiers, de même que pour apporter une précision sur la façon de comptabiliser la modification d’un passif financier.

 

Modifications

Le document « Prepayment Features with Negative Compensation (Amendments to IFRS 9) » modifie la norme IFRS 9 comme suit :

Modifications relatives aux options de remboursement anticipé symétriques

Selon la version actuelle d’IFRS 9, la condition URPI (« uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû ») n’est pas respectée si le prêteur doit verser un règlement à la résiliation du contrat par l’emprunteur (ce qu’on appelle également « profit résultant du remboursement anticipé »).

Le document « Prepayment Features with Negative Compensation (Amendments to IFRS 9) » modifie également les dispositions actuelles d’IFRS 9 au sujet des droits de résiliation. Dorénavant, même si la compensation versée est d’un montant négatif, l'évaluation au coût amorti sera permise (tout comme l'évaluation à la juste valeur, par le biais des autres éléments du résultat global, dans la mesure où le modèle économique de l’entité le permet).

Dans la version modifiée d’IFRS 9, le caractère positif ou négatif du remboursement anticipé n’aura pas d’importance. Autrement dit, selon le taux d’intérêt applicable au moment de la résiliation, un paiement au bénéfice de la partie contractante qui effectue le remboursement anticipé sera aussi possible, mais son montant se calculera d’une seule et même façon, qu’il corresponde à une pénalité de remboursement anticipé ou à un profit résultant du remboursement anticipé.

Pendant ses délibérations, l’IASB a pris la décision de ne pas retenir la deuxième condition d’admissibilité proposée dans l’exposé-sondage 2017/3 (c’est-à-dire que la juste valeur d’une clause de remboursement anticipé ne devait pas être importante au moment de la comptabilisation initiale).

Précision sur la modification d’un passif financier

La Base des conclusions de la version définitive des modifications contient des précisions sur la façon de comptabiliser la modification ou l’échange d’un passif financier évalué au coût amorti dans le cas où cette modification ou cet échange n’entraîne pas la décomptabilisation de ce passif financier. L’IASB précise que tout ajustement du coût amorti d’un passif financier qui résulte de la modification ou de l’échange de celui-ci doit être comptabilisé en résultat net à la date de la modification ou de l’échange en question. Par conséquent, il se peut que le traitement comptable doive être changé de façon rétrospective si le taux d’intérêt effectif a été modifié dans le passé, mais pas le coût amorti.

 

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

Les modifications au sujet des clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative devront être appliquées de façon rétrospective aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, c’est-à-dire à partir de l’exercice suivant l’adoption de la version actuelle d’IFRS 9. L’application anticipée des modifications étant permise, les entités qui le désirent peuvent appliquer celles-ci dès leur passage à IFRS 9. Enfin, les entités devront aussi respecter des dispositions transitoires ainsi que des obligations d’information connexes lorsqu’elles appliqueront les modifications pour la première fois.

La consigne au sujet de la modification d’un passif financier doit être respectée dès l'adoption d’IFRS 9, soit le 1er janvier 2018.

 

Renseignements supplémentaires

 

L’IASB publie une webdiffusion sur les obligations en matière d’informations à fournir d’IFRS 9

03 oct 2017

Le 3 octobre 2017, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont mis en ligne une webdiffusion qui donne un aperçu des principales obligations en matière d’informations à fournir d’IFRS 9 et de l’importance des informations de qualité élevée.

Les obligations que renferment IFRS 9, Instruments financiers, sont différentes de celles d’IAS 39 à plusieurs égards et pour certains, elles entraîneront des changements considérables en ce qui concerne les informations à fournir dans les états financiers. Il est important que les investisseurs et les autres intervenants aient accès à des informations de qualité élevée pour comprendre les changements qui sont survenus durant le passage d’IAS 39 à IFRS 9 et la base pour déterminer les nouveaux montants figurant dans les états financiers.

Consulter le communiqué et la webémission sur le site web de l’IASB.

La SEC publie une mise à jour de son Manuel du déposant EDGAR pour refléter la taxonomie IFRS 2017

04 oct 2017

Le 2 octobre 2017, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié la version 17.3.1 de son Manuel du déposant d’EDGAR (Electronic Data Gathering, Analysis, and Retrieval) pour tenir compte de la taxonomie IFRS 2017.

La taxonomie IFRS 2017 est identique à celle publiée par l’IFRS Foundation le 9 mars 2017 et reflète les IFRS publiées par l’IASB le 1er janvier 2017.

Lire le communiqué de presse (en anglais) sur le site web de la SEC.

Le FASB met en ligne un balado à l’intention des investisseurs sur l’incidence de la comptabilisation des produits pour les entités du secteur du transport aérien

02 oct 2017

Le 2 octobre 2017, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a mis en ligne un balado à l’intention des investisseurs sur l’incidence de la comptabilisation des produits pour les entités du secteur du transport aérien.

Le balado aborde les sujets suivants :

  • Vue d’ensemble de la nouvelle norme sur les produits;
  • Points de fidélité;
  • Services accessoires et frais de modification;
  • Droits abandonnés liés aux billets non utilisés;
  • Transition à la nouvelle norme.

Visionner le balado (en anglais) sur la chaîne YouTube du FASB.

Le FASB met en ligne un balado à l’intention des investisseurs sur l’incidence de la comptabilisation des produits pour les entités du secteur des services de soins de santé

12 oct 2017

Le 2 octobre 2017, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a mis en ligne un balado à l’intention des investisseurs sur l’incidence de la comptabilisation des produits pour les entités du secteur des services de soins de santé.

Le balado aborde les sujets suivants :

  • Vue d’ensemble de la nouvelle norme sur les produits;
  • Présentation des créances irrécouvrables dans le compte de résultat;
  • Concessions sur le prix implicites;
  • Informations à fournir;
  • Transition à la nouvelle norme.
  • Visionner le balado (en anglais) sur la chaîne YouTube du FASB.

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