Publication par l’AICPA de 20 ébauches de documents sur la comptabilisation des produits
03 oct 2017
Le 3 octobre 2017, les groupes de travail sur la comptabilisation des produits de l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) ont publié, aux fins de commentaires, 20 ébauches de documents sur des questions comptables liées à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits à l’intention des entités exerçant des activités dans les secteurs du transport aérien, de la gestion d’actifs, de la construction, des jeux, des soins de santé, du pétrole et du gaz, de l’électricité et des services publics, ainsi que des télécommunications.
Ces ébauches de documents portent sur les questions suivantes :
Moment de la comptabilisation et classement des commissions découlant de transactions intercompagnies (transport aérien)
Modification du volume de crédits de kilométrage visés par un accord de cartes de crédit comarquées (transport aérien)
Présentation d’information sur les produits tirés d’un accord de gestion d’actifs : produits bruts par opposition aux produits nets (gestion d’actifs)
Coûts d’un contrat (construction)
Accords de comarquage liés à un programme de fidélisation (jeux)
Comptabilisation des frais exigés par un hippodrome (jeux)
Accords de partage des risques (soins de santé)
Comptabilisation des produits de la vente de pétrole et de gaz (pétrole et gaz)
Stocks (pétrole et gaz)
Accords d’exploitation commune (pétrole et gaz)
Dérivés sur marchandises (pétrole et gaz)
Informations à fournir (pétrole et gaz)
Détermination du prix de vente spécifique de marchandises (électricité et services publics)
Comptabilisation des modifications de type « regroupement et prolongation » apportées à un contrat (électricité et services publics)
Résiliations partielles (électricité et services publics)
Moment de la comptabilisation des produits de la vente d’électricité et de capacité (électricité et services publics)
Moment de la comptabilisation des produits liés à la vente de crédits liés à l’électricité renouvelable autoproduite (électricité et services publics)
Traitement des apports en guise d’aide à la construction (électricité et services publics)
Présentation des programmes alternatifs de création de revenus dans l’état du résultat net (électricité et services publics)
Transactions visant des services sans fil dans un circuit de distribution indirect (télécommunications)
La période de commentaires sur les ébauches prend fin le 1er décembre 2017. Pour en savoir plus, consulter la page du site web de l’AICPA qui traite de comptabilisation des produits (en anglais).
