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Les normalisateurs sont divisés sur la question de savoir si une norme devrait interdire à une entité d’inclure dans ses états financiers des informations non conformes aux IFRS

  • IFRS - IASB Image

19 oct 2017

L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié, en mars 2017, un document de travail sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir (DP/2017/1 Disclosure Initiative – Principles of Disclosure). La période de commentaires a pris fin le 2 octobre 2017. Cent lettres de commentaires sont maintenant disponibles sur le site web de l’IASB (en anglais). Les résultats d’une analyse montrent que les normalisateurs sont divisés sur la question de savoir si une norme générale sur les informations à fournir devrait interdire à une entité d’inclure dans ses états financiers des informations non conformes aux IFRS ou des informations incompatibles avec les IFRS.

Certains normalisateurs s’opposent fermement à l’inclusion d’informations non conformes aux IFRS dans les états financiers. Par exemple, le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada est d’avis que l’inclusion d’informations non conformes aux IFRS dans les états financiers pourrait décrédibiliser les autres informations dans les états financiers qui sont conformes aux IFRS et diminuerait encore davantage la pertinence des états financiers. Du côté du Mexique, le Consejo Mexicano de Normas de Información Financiera (CINIF) ne croit pas qu’il existe des situations qui justifient l’inclusion d’informations non conformes aux IFRS.

Certains normalisateurs plaident en faveur de la possibilité d’inclure des informations financières non conformes aux IFRS dans les états financiers. Le Financial Reporting Lab du Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni, par exemple, indique qu’il n’appuie pas un principe qui interdit l’inclusion d’informations.  

Bon nombre de normalisateurs établissent une distinction entre les informations non conformes aux IFRS et les informations qui sont incompatibles avec les IFRS (certains disant qu’il serait toutefois difficile de distinguer les deux types d’informations).

D’autres normalisateurs croient qu’il serait tout simplement impossible d’interdire l’inclusion d’informations non conformes aux IFRS.

Certains normalisateurs adoptent plutôt une position intermédiaire en pesant soigneusement le pour et le contre. Ils soulignent toutefois deux points : i) dans certains pays, les textes légaux imposent l’inclusion de certaines informations non conformes aux IFRS dans les états financiers et ii) IAS 1 exige déjà « de fournir des informations supplémentaires lorsque le simple respect des dispositions particulières des IFRS ne permet pas aux utilisateurs des états financiers de comprendre l’incidence de transactions particulières, d’autres événements ou conditions sur la situation financière de l’entité et sur sa performance financière ».

Toutes les lettres de commentaires citées ou mentionnées sont disponibles sur le site web de l’IASB (en anglais). Les informations non conformes aux IFRS et les informations incompatibles avec les IFRS sont abordés aux questions 6 et 7.

Lire article sur notre site IAS Plus mondial (en anglais).

 

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