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L’IASB publie la version définitive des modifications apportées à IAS 28 relativement aux intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise

  • IFRS - IASB Image

12 oct 2017

Le 12 octobre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le document « Long-term Interests in Associates and Joint Ventures (Amendments to IAS 28) » afin de préciser qu’une entité doit appliquer IFRS 9, Instruments financiers, aux intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise qui, en fait, constituent une partie de sa participation nette dans l’entreprise associée ou la coentreprise, mais auxquels la méthode de la mise en équivalence n’est pas appliquée.

 

Modifications

Le document « Long-term Interests in Associates and Joint Ventures (Amendments to IAS 28) » modifie la norme IAS 28 comme suit :

  • Un nouveau paragraphe – le paragraphe 14A – est ajouté afin de préciser qu’une entité doit appliquer IFRS 9, y compris ses dispositions sur la dépréciation, aux intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise qui, en fait, constituent une partie de sa participation nette dans l’entreprise associée ou la coentreprise, mais auxquels la méthode de la mise en équivalence n’est pas appliquée.

  • Le paragraphe 41 est supprimé, car il n’est, selon le conseil, qu’une réitération des dispositions énoncées dans IFRS 9 et qu’il est source de confusion quant au traitement comptable des intérêts à long terme.

Les modifications sont accompagnées d’un exemple.

 

Opinion divergente

La version définitive des modifications fait état d’une opinion divergente. En effet, l’un des membres du conseil a exprimé son désaccord avec le choix de modifier IAS 28 sans aussi obliger les entités à préciser les types d’intérêts auxquels elles appliquent la méthode de la mise en équivalence et ceux auxquels elles appliquent IFRS 9.

 

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

Les modifications visent les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2019, mais peuvent être appliquées par anticipation. Ainsi, les entités qui le désirent peuvent appliquer les modifications à partir du moment où elles adoptent IFRS 9, tandis les entités qui l’avaient demandé auront plus de temps pour la mise en œuvre.

Les modifications devront être appliquées rétroactivement. Cependant, des dispositions transitoires semblables à celles d’IFRS 9 ont été prévues pour les entités qui ont déjà adopté IFRS 9 au moment où elles commencent à appliquer les modifications d’IAS 28. Grâce à une exemption prévue dans les modifications, les entités qui se prévalent de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 accordée dans IFRS 4, Contrats d’assurance, ne sont pas tenues de retraiter les périodes antérieures. L’application rétrospective est aussi permise si elle est possible sans le recours à des informations a posteriori.

 

 

Renseignements supplémentaires

 

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