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L’IASB publie la version définitive des modifications apportées à IFRS 9 au sujet des clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative et de la modification de passifs financiers

  • IFRS - IASB Image

12 oct 2017

Le 12 octobre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le document « Prepayment Features with Negative Compensation (Amendments to IFRS 9) » afin de répondre aux préoccupations sur le classement de certains actifs financiers susceptibles de remboursement anticipé selon IFRS 9, Instruments financiers, de même que pour apporter une précision sur la façon de comptabiliser la modification d’un passif financier.

 

Modifications

Le document « Prepayment Features with Negative Compensation (Amendments to IFRS 9) » modifie la norme IFRS 9 comme suit :

Modifications relatives aux options de remboursement anticipé symétriques

Selon la version actuelle d’IFRS 9, la condition URPI (« uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû ») n’est pas respectée si le prêteur doit verser un règlement à la résiliation du contrat par l’emprunteur (ce qu’on appelle également « profit résultant du remboursement anticipé »).

Le document « Prepayment Features with Negative Compensation (Amendments to IFRS 9) » modifie également les dispositions actuelles d’IFRS 9 au sujet des droits de résiliation. Dorénavant, même si la compensation versée est d’un montant négatif, l'évaluation au coût amorti sera permise (tout comme l'évaluation à la juste valeur, par le biais des autres éléments du résultat global, dans la mesure où le modèle économique de l’entité le permet).

Dans la version modifiée d’IFRS 9, le caractère positif ou négatif du remboursement anticipé n’aura pas d’importance. Autrement dit, selon le taux d’intérêt applicable au moment de la résiliation, un paiement au bénéfice de la partie contractante qui effectue le remboursement anticipé sera aussi possible, mais son montant se calculera d’une seule et même façon, qu’il corresponde à une pénalité de remboursement anticipé ou à un profit résultant du remboursement anticipé.

Pendant ses délibérations, l’IASB a pris la décision de ne pas retenir la deuxième condition d’admissibilité proposée dans l’exposé-sondage 2017/3 (c’est-à-dire que la juste valeur d’une clause de remboursement anticipé ne devait pas être importante au moment de la comptabilisation initiale).

Précision sur la modification d’un passif financier

La Base des conclusions de la version définitive des modifications contient des précisions sur la façon de comptabiliser la modification ou l’échange d’un passif financier évalué au coût amorti dans le cas où cette modification ou cet échange n’entraîne pas la décomptabilisation de ce passif financier. L’IASB précise que tout ajustement du coût amorti d’un passif financier qui résulte de la modification ou de l’échange de celui-ci doit être comptabilisé en résultat net à la date de la modification ou de l’échange en question. Par conséquent, il se peut que le traitement comptable doive être changé de façon rétrospective si le taux d’intérêt effectif a été modifié dans le passé, mais pas le coût amorti.

 

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

Les modifications au sujet des clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative devront être appliquées de façon rétrospective aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, c’est-à-dire à partir de l’exercice suivant l’adoption de la version actuelle d’IFRS 9. L’application anticipée des modifications étant permise, les entités qui le désirent peuvent appliquer celles-ci dès leur passage à IFRS 9. Enfin, les entités devront aussi respecter des dispositions transitoires ainsi que des obligations d’information connexes lorsqu’elles appliqueront les modifications pour la première fois.

La consigne au sujet de la modification d’un passif financier doit être respectée dès l'adoption d’IFRS 9, soit le 1er janvier 2018.

 

Renseignements supplémentaires

 

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