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Novembre 2018

L’IASB publie un nouveau numéro de son bulletin « Investor Update »

27 nov 2018

Le 27 novembre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le dix-septième numéro de son bulletin « Investor Update », qui offre aux investisseurs un accès rapide à de l’information sur des questions d’actualité en matière de présentation de l’information financière et de comptabilité.

Ce dernier numéro porte sur les sujets suivants :

  • Projet sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
  • Le point sur la mise en œuvre d’IFRS 9 et d’IFRS 15
  • Votre opinion compte (We need your views)
  • Restez informés (Stay up to date)

Consulter le bulletin Investor Update sur le site web de l’IASB®.

L’IFRS Foundation annonce une initiative technologique

05 nov 2018

Le 5 novembre 2018, l’IFRS Foundation a annoncé le lancement de son initiative technologique. L’objectif de celle-ci est d’examiner l’incidence des changements technologiques sur les travaux de l’International Accounting Standards Board (IASB) dans certains domaines.

Plus particulièrement, l’initiative technologique permettra de constater l’incidence de l’automatisation, de l’intelligence artificielle et de la consommation de mégadonnées sur la comptabilité, la présentation de l’information financière, le processus de normalisation et la participation des parties prenantes.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IASB®.

La SEC souhaite que les sociétés améliorent leurs informations à fournir

13 nov 2018

Le 13 novembre 2018, le Wall Street Journal (WSJ) a publié un article qui explique que la SEC souhaite que les sociétés fournissent davantage d’informations concernant les risques liés à la cybersécurité, au Brexit et à l’élimination progressive du taux LIBOR (London interbank offered rate).

La SEC a publié de nouvelles directives concernant les informations à fournir sur la cybersécurité plus tôt cette année et souhaite que les sociétés harmonisent leurs directives actuelles concernant les informations à fournir avec ces directives. Cela signifie d’inclure dans les dépôts les discussions du conseil sur la surveillance des risques, les contrôles et les procédures à l’égard de l’information financière et les directives en matière de délits d’initiés qui se rapportent à la cybersécurité.

Les risques liés à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sont un autre secteur pour lequel la SEC cherche à obtenir davantage d’informations dans les dépôts. Les négociateurs du R.-U. et de l’UE ont conclu une ébauche d’accord pour le divorce mardi dernier, mais la première ministre britannique, Theresa May, doit maintenant rallier les membres profondément divisés de son cabinet pour qu’ils appuient cette proposition.

L’abandon graduelle prévu du taux Libor, qui, de l’avis des autorités de réglementation financière, devrait être achevé d’ici la fin de 2021, est un autre sujet que devraient envisager les comptables de sociétés lors de la préparation des informations à fournir pour compiler les documents financiers à déposer. Il existe des incertitudes significatives concernant des instruments financiers traditionnels qui se fondent sur le taux Libor et sur comment le passage à un autre indice de référence pour ces instruments peut influencer la comptabilité de couverture d’une société.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site web du WSJ (en anglais).

Le CRD annonce un projet de deux ans qui vise une plus grande harmonisation

07 nov 2018

Le 7 novembre 2018, lors du congrès mondial des comptables qui s’est tenu à Sydney, en Australie, le Corporate Reporting Dialogue (CRD), qui regroupe diverses organisations ayant une grande influence à l’échelle internationale sur le contexte de la présentation d’information par les sociétés, a fait l’annonce d’un projet de deux ans qui vise à harmoniser les normes et les cadres conceptuels de ses membres.

Le Corporate Reporting Dialogue a été inauguré en juin 2014, à l’initiative de l’International Integrated Reporting Council (IIRC) dans le but d’établir un dialogue et une harmonie entre certains des principaux organismes de normalisation et d’élaboration de cadres conceptuels à l’échelle mondiale. Le Carbon Disclosure Project (CDP), le Climate Disclosure Standards Board (CDSB), le Financial Accounting Standards Board (FASB, observateur), l’International Accounting Standards Board (IASB), la Global Reporting Initiative (GRI), l’International Organization for Standardization (ISO) et le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) comptent notamment parmi ses membres.

Les participants au CRD se réunissent régulièrement pour échanger et promouvoir une plus grande collaboration. Ils ont déjà publié un inventaire des différents référentiels d’informations financières (mai 2015) et un énoncé sur l’importance relative (mars 2016). Dans le cadre du nouveau projet, les participants travailleront à l’harmonisation de leurs normes en tenant compte des recommandations publiées par le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) en juin 2017. Ils feront l’inventaire de leurs normes et de leurs cadres conceptuels respectifs en matière de développement durable pour relever les points communs et les différences entre eux, et ainsi travailler ensemble à raffiner et à améliorer continuellement les informations à fournir et les points de données qui se chevauchent pour atteindre une plus grande uniformité, en respectant leurs particularités au niveau des objectifs, des destinataires et des procédures de gouvernance.

Surtout, les participants détermineront comment les mesures non financières sont liées aux résultats financiers et comment ces relations peuvent être intégrées aux rapports principaux. Ces efforts seront entrepris sous la supervision des organismes de normalisation de l’information financière, avec l'objectif ultime d’intégrer la présentation d’informations financières et non financières dans les rapports.

Consulter le communiqué de presse commun sur le site web de l’IIRC (en anglais).

Le FASB apporte des modifications de portée limitée à ses directives sur les pertes de crédit

15 nov 2018

Le 15 novembre 2018, le Fi­nan­cial Accounting Stan­dards Board (FASB) a publié l’Accounting Standards Update (ASU) No. 2018-19, « Codification Improvements to Topic 326, Financial Instruments — Credit Losses », qui apporte des modifications de portée limitée à ses directives sur les pertes de crédit.

Cette ASU modifie les dispositions transitoires et le champ d’application de la norme sur les pertes de crédit publiée en 2016.

En premier lieu, elle réduit la complexité de la transition en exigeant que les entités autres que les sociétés ouvertes, y compris les organismes sans but lucratif et certains régimes d’avantages du personnel, mettent en œuvre la norme pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2021, incluant les périodes intermédiaires comprises dans ces exercices. Cela harmonise la date de mise en œuvre pour les états financiers annuels et les états financiers intermédiaires.

Deuxièmement, l’ASU précise que les créances résultant de contrats de location simple n’entrent pas dans le champ d’application de la norme sur les pertes de crédit et doivent plutôt être comptabilisées conformément à la norme sur les contrats de location.

Soulignons que la comptabilisation des pertes de crédit selon les PCGR des États-Unis diffère de celle selon IFRS 9. Après la fin des délibérations conjointes avec l’IASB en juillet 2012, le FASB a décidé d’explorer un autre modèle en raison des commentaires reçus des parties prenantes américaines.

Consulter le communiqué de presse et l’ASU sur le site web du FASB (en anglais).

Le FRC annonce les examens thématiques, les secteurs prioritaires et les questions d’intérêt pour l’audit pour 2019/2020

15 nov 2018

Le 15 novembre 2018, le Financial Reporting Council (FRC) a annoncé que pour 2019/2020, il allait complémenter son programme de surveillance de la revue de contrôle qualité de l’audit de routine avec deux examens thématiques.

Ces examens thématiques, qui portent sur des aspects des pratiques d’audit d’un ensemble de cabinets pour relever à la fois des points à améliorer et des pratiques exemplaires, complémentent les autres travaux de revue de contrôle qualité, avec pour objectif global de favoriser l’amélioration de la qualité de l’audit.

Consulter l’annonce sur le site web du FRC (en anglais).

Le FRC publie les constatations de son examen thématique des informations à fournir par les sociétés en vertu d’IFRS 9 et d’IFRS 15

05 nov 2018

Le 5 novembre 2018, le Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni a publié les résultats de deux examens thématiques pour aider les sociétés à améliorer la qualité de leurs rapports présentés conformément à IFRS 9, Instruments financiers et à IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.

Les rapports présentent une analyse des informations à fournir dans un échantillon de rapports intermédiaires d’entreprise publiés en juin 2018 dans le contexte de l’adoption des nouvelles normes et fournissent des exemples de pratiques exemplaires pour l’explication de leurs incidences.

L’examen du FRC concernant IFRS 15 a relevé un certain nombre d’aspects de la présentation des informations qui pourraient être améliorés, particulièrement en ce qui concerne l’explication des incidences de l’adoption d’IFRS 15. Il constate que les informations à fournir les plus efficaces sont celles qui sont spécifiques à une société et qui fournissent des détails complémentaires dans le but d’offrir une explication pertinente et détaillée des incidences de l’adoption d’IFRS 15.

Les incidences d’IFRS 9 seront principalement ressenties par les banques et l’examen thématique du FRC a porté avant tout sur le caractère adéquat des informations à fournir quant aux répercussions du passage à IFRS 9 au cours du premier exercice d’adoption. L’examen du FRC met en lumière certains aspects de la présentation des informations à fournir qui devraient être améliorés et certains cas où des informations à fournir sont carrément absentes. Plus spécifiquement, le FRC révèle que certaines banques de petite taille n’ont pas suffisamment expliqué les incidences de l’adoption d’IFRS 9.

Vous trouverez des détails supplémentaires sur le site web du FRC (en anglais) :

 

Le président de l’IFRS Foundation prononce un discours sur le bilan de qualité de l’UE

30 nov 2018

Le 30 novembre 2018, le président de l’IFRS Foundation, Erkki Liikanen, a discuté des résultats du bilan de qualité de l’UE dans le cadre de l’allocution principale de la conférence de l’UE à Bruxelles.

M. Liikanen a commencé par faire un survol historique de la décision de l’UE d’adopter les normes IFRS®, plutôt que de les adapter en PCGR de l’UE. Il a souligné l’importance de cette décision et le fait que la majorité des pays ont suivi son exemple. Il a ensuite affirmé que :

« Tout bien considéré, le projet relatif aux IFRS a été une réussite au niveau international. Mais est-il considéré comme une réussite au niveau de l’UE? La réponse se trouve dans le bilan de qualité de l’UE. »

Il a d’ailleurs fait l’éloge du bilan de qualité de l’UE, citant le niveau élevé de participation au sein et à l’extérieur de l’UE. Il a expliqué que le grand nombre de commentaires venant de l’extérieur pouvait être attribuable au fait que : 1) plusieurs investisseurs et sociétés dont le siège social se situe à l’extérieur de l’UE ont des intérêts dans l’UE et sont concernés par les politiques de l’UE; et 2) l’approche de l’UE en matière de présentation de l’information financière, et plus particulièrement les normes IFRS, exercent une forte influence dans l’élaboration des politiques des autres pays.

M. Liikanen a décrit la perspective sur la présentation de l’information financière du bilan de qualité de l’UE, disant que : « le rapport montre que les choses fonctionnent bien ». Il a reconnu que tout n’est pas parfait, mais qu’il n’y a pas beaucoup d’appui pour des modifications majeures :

La plupart des répondants considèrent que les normes IFRS sont efficaces et qu’elles contribuent à réduire le coût du capital et à accroître les investissements dans l’UE. Quelques-uns croient que les normes ont entraîné une procyclicalité et une obsession du court terme, mais la plupart jugent que les politiques de l’UE à l’égard des normes IFRS ont favorisé une plus grande intégration des marchés des capitaux dans l’UE et au niveau mondial. Il s’agit de résultats encourageants qui montrent l’importance de nos normes pour le projet d’union des marchés des capitaux de l’UE et pour le bien-être de l’économie mondiale dans son ensemble.

Il a également discuté des résultats du bilan de qualité liés au projet de mécanisme d’inclusion pour la modification des normes IFRS dans l’UE. Il semblerait que le trois quart des répondants appuient le statu quo, soit un processus d’adoption restreint, et s’opposent au projet d’inclusion. Il a toutefois souligné qu’une minorité de répondants appuient le projet de mécanismes d’inclusion, puisque ceux-ci aideraient l’UE à exercer une plus forte influence sur le processus de normalisation de l’IASB. Selon lui :

« Le sujet de l’influence est capital et ne devrait pas être mis de côté. Chaque économie majeure cherche à influencer quels enjeux seront à l’ordre du jour international, cela vaut également pour l’UE. L’UE a adhéré aux normes IFRS dès les premiers jours, a soutenu activement la promotion des normes IFRS en tant que le standard mondial et a approuvé la quasi-totalité des normes publiées par l’IASB à ce jour. Je comprends donc entièrement le désir d’exercer une forte influence dans le processus de création de normes dont l’adoption sera obligatoire dans l’ensemble de l’UE.

La question est de savoir quelle est la meilleure façon d’exercer cette influence, c’est-à-dire de recueillir les points de vue, d’analyser les inquiétudes et de les présenter efficacement et de manière convaincante grâce à des arguments logiques et raisonnés. L’UE possède une riche expérience en ce domaine puisque c’est ainsi que fonctionne son processus décisionnel interne. »

Selon M. Liikanen, plusieurs personnes voient le processus d’inclusion comme une clause de non-applicabilité du système international des IFRS, dont l’UE est l’un des principaux joueurs. Il a rappelé qu’il considère les résultats du bilan comme une confirmation que le système fonctionne bien dans son état actuel. À son avis : « la meilleure façon pour l’UE d’influencer l’IASB est par la qualité de son travail et la force de ses arguments. »

Consulter l’allocution de M. Liikanen dans son intégralité sur le site web de l’IASB (en anglais).

Mise à jour du programme de travail de l’ASB : Analyse

16 nov 2018

Le 16 novembre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion de novembre 2018. Un projet de modification d’IFRS 17 manque toujours au programme de travail, bien que l’IASB ait commencé à discuter de modifications possibles à IFRS 17, « Contrats d'assurance » et ait déjà décidé provisoirement de reporter la date d'entrée en vigueur de la norme d’une année.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 26 octobre 2018.

Projets de normalisation

  • États financiers de base: un document de travail ou un exposé-sondage est maintenant prévu au deuxième trimestre de 2019 (auparavant : premier semestre de 2019).

Projets de modification

Projets de recherche

Autres projets

Consulter le programme de travail révisé sur le site web de l’IASB (en anglais).

Mise en œuvre de la norme sur les produits : la route est encore longue – séance de questions avec Eric Knachel de Deloitte

07 nov 2018

Le 7 novembre 2018, le Financial Executives International (FEI) a publié un article sur une entrevue avec M. Eric Knachel, associé, groupe des services professionnels chez Deloitte afin de faire le point sur les raisons pour lesquelles il est temps pour les sociétés ouvertes américaines de s’attarder aux informations à fournir maintenant que les quelques premiers dépôts ont été effectués.

Les sociétés ouvertes américaines dont les exercices sont clos à compter du 31 décembre ont désormais toutes adopté la nouvelle norme sur la comptabilisation des produits (ASC 606) et l’ont appliquée pour la première fois à leurs rapports trimestriels. Que reste-t-il à faire? À mesure que les sociétés ouvertes continuent de mieux comprendre les nuances de la nouvelle norme sur la comptabilisation des produits, la question des informations à présenter demeure un point très sensible pour les chefs des finances. Bien qu’une analyse comparative puisse s’avérer extrêmement utile, quelles mesures les sociétés peuvent-elles prendre pour déterminer si leurs pratiques ne correspondent pas à celles d’autres sociétés ouvertes?

Consulter l’article dans le FEI Daily pour plus de détails sur les propos de M. Eric Knachel, associé chez Deloitte.

 

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