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Discussions au cinquième forum de recherche de l’IASB

  • IFRS - IASB  Image

12 nov 2018

Le cinquième forum de recherche de l’International Accounting Standards Board (IASB) s’est tenu les 11 et 12 novembre 2018 à Sydney. La rencontre a été l’occasion de présenter six mémoires de recherche et les commentaires d’universitaires et de normalisateurs ainsi que de tenir des discussions entre experts.

Le premier mémoire présenté porte sur les mesures non conformes aux PCGR et les choix à faire pour la qualité de l’audit (Non-GAAP Earnings and the Earnings Quality Trade-off). Il a pour objectif de comparer les divers attributs des mesures non conformes aux PCGR se rapportant aux résultats avec leur équivalent PCGR le plus proche à partir d’un large échantillon de communiqués de presse annonçant les résultats de sociétés australiennes. Cet examen montre qu’en moyenne, les résultats présentés au moyen de mesures non conformes aux PCGR sont plus persistants, homogènes et pertinents sur le plan de la valeur, en plus de permettre de formuler de meilleures prévisions que leurs équivalents PCGR les plus proches, ce qui n’a pas surpris plusieurs participants. Ces résultats ont également tendance à être plus positifs que ceux présentés selon les PCGR. La question de la pertinence du mémoire pour le travail de l’IASB s’est rapidement transformée en question de savoir si les mesures non conformes aux PCGR sont réellement aussi problématiques qu’on le croit (les avis étaient partagés sur ce point) et s’il serait possible de les supprimer jusqu’à un certain point (en exigeant de présenter plus de postes, de sous-totaux, d’une mesure définie de rendement de la direction, etc.). La discussion s’est terminée sur l’admission que les mesures non conformes aux PCGR sont là pour rester puisque même si elles étaient toutes déclarées conformes aux PCGR, de nouvelles mesures non conformes seraient immédiatement définies par les sociétés. Toutefois, les participants ont reconnu qu’une seule mesure ne pourrait jamais satisfaire tous les besoins.

Le deuxième mémoire intitulé Disclosure Overload? An Empirical Analysis of IFRS Disclosure Requirements (Surabondance d’informations? Analyse empirique des exigences en matière d’informations du référentiel IFRS) examine le problème de la surabondance d’informations présentées et pose la question de savoir si les recommandations concernant la réduction des informations à fournir formulées dans l’Excess Baggage Report publié par les organismes professionnels comptables de l’Écosse et de la Nouvelle-Zélande en 2011 incitent les sociétés à améliorer leur présentation de l’information et si elles sont pertinentes pour un échantillon de sociétés cotées en Australie. Le mémoire a été critiqué par les participants, qui ont toutefois reconnu que la recherche illustrait bien le niveau élevé de non-conformité aux exigences en matière de présentation de l’information conformément aux IFRS en Australie. En effet, les participants se sont attardés sur le fait qu’il était non seulement intéressant d’observer le degré de non-conformité, mais qu’il serait encore plus important d’en comprendre la raison. On a remis en question la pertinence de présenter en 2018 un mémoire sur une recherche effectuée en 2011 avec des chiffres de 2012. Selon certains, le problème de la surabondance d’informations a été plus ou moins réglé grâce aux avancées technologiques. L’IASB souhaite désormais mettre l’accent sur la qualité des informations, et non pas sur leur quantité.

Le troisième mémoire, Equity Financial Assets: A Tool for Earnings Management – A Case Study of Youngor Group, est une étude de cas du Youngor Group qui présente la gestion des résultats au sein d’une société chinoise : les actifs disponibles à la vente étaient reclassés dans les titres de capitaux propres à long terme afin de diminuer la volatilité des bénéfices apparents de celle-ci. Selon le document de recherche, l’adoption par la Chine, en 2007, de normes en convergence avec les IFRS n’a pas amélioré la transparence de la présentation de la juste valeur. Ceci s’explique, selon le mémoire et les participants, par un marché financier immature, le coût de préparation des informations financières, les difficultés sur le plan des estimations au niveau 3 de la hiérarchie, le manque de fiabilité des chiffres de façon générale, les différences culturelles et juridiques (le terme « normes de l’Ouest » a été utilisé) ainsi que par le « système de traitement spécial » en Chine. Toutefois, d’autres participants ont tenu à souligner qu’une telle gestion des résultats avait été possible dans d’autres pays avant l’application d’IFRS 9, qui est venue remplacer IAS 39. Par conséquent, il est possible qu’une partie de la manipulation des résultats puisse être réglée par l’introduction en trois étapes d’une norme équivalente à IFRS 9 actuellement en phase d’adoption en Chine ainsi qu’à mesure que le marché chinois gagne en maturité.

Le quatrième document de recherche présenté s’intitule Accounting for Intangibles: Can Capitalization of R&D Reduce Real Effects and Improve Investment Efficiency?. Il a été suivi d’une discussion visant à déterminer si l’inscription à l’actif de frais de R et D peut ou non diminuer les effets réels et accroître l’efficience des investissements. L’auteur du mémoire a examiné le potentiel de règles comptables qui atténueraient le manque d’investissement en exigeant l’inscription à l’actif de certains coûts de recherche et développement sans toutefois oublier l’autre côté de la médaille, à savoir si une telle exigence entraînerait des surinvestissements. Les experts ont indiqué que l’uniformité et la transparence étaient plus importantes que la question de savoir s’il faut passer les coûts de R et D en charges ou s’il faut les inscrire à l’actif. Néanmoins, un représentant d’investisseurs a tenu à souligner que si la question leur était posée directement, ceux-ci préféreraient passer ces coûts en charges. Il a également été noté que la plupart des secteurs sont d’accord sur la question des éléments à inscrire à l’actif. Le point à retenir des propos des participants est qu’un cadre est déjà en place et que, s’il est correctement utilisé et appliqué, peut fournir des informations utiles. Le mémoire abonde dans le même sens. Les participants sont même allés jusqu’à dire qu’il n’était pas nécessaire pour l’IASB d’inscrire la question des immobilisations incorporelles à son programme de travail dans l’immédiat. 

Le cinquième mémoire, Extractive Industries Reporting: A Research Review, (Industries extractives et informations : revue de la recherche) a également été suivi d’une discussion entre experts afin de passer en revue la diversité des pratiques comptables sur la scène internationale, les défis auxquels font face les utilisateurs des informations financières et les organismes de normalisation ainsi que les activités des lobbyistes pour expliquer l’incapacité de l’IASB (et d’autres organismes de normalisation) à élaborer une norme rigoureuse pour les activités d’extraction et les facteurs liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance. Les participants ont tout particulièrement souligné que l’aspect important des réserves fait seulement l’objet d’une présentation dans les documents financiers alors que d’autres normes exigent que soient fournies les estimations de réserves. Selon le mémoire, l’IASB doit opter pour une démarche exhaustive qui tient également compte des valeurs actuelles. Le groupe de discussion s’est montré moins convaincu de cet argument, mais a reconnu qu’il existait de la divergence entre les pratiques. Néanmoins, les participants ont souligné l’importance des informations à fournir ainsi que des divulgations volontaires. Les sociétés minières doivent entretenir de bonnes relations de communication avec leurs investisseurs : « Le marché vous rendra la pareille lorsque vous communiquerez l’information de manière rigoureuse. » Les participants et les experts du groupe de discussion ne sont pas arrivés à s’entendre sur une réelle nécessité d’élaborer une norme propre au secteur de l’extraction même si tout le monde a été d’accord sur le fait qu’IFRS 6 ne répond pas à l’ensemble des besoins et qu’il existe des lacunes sur le plan de l’uniformité et de la comparabilité.

Le dernier document de recherche, intitulé, Independently-certified Industry-specific Disclosures to the Capital Market: The JORC Code in the Australian Mining Industry (Informations propres au secteur d’activité et certifiées par des tiers fournies aux marchés financiers : le code du JORC dans l’industrie minière australienne) examine la conformité de l’industrie minière en Australie au code du JORC, la qualité des informations présentées ainsi que son incidence sur le marché financier du pays. Le mémoire présenté était très exhaustif; il traitait de deux questions de recherche et d’un important volume de données tirées de plusieurs sociétés et contenant plusieurs analyses. Bien que les participants aient souligné la pertinence de la recherche ainsi que les résultats intéressants (la normalisation peut avoir une incidence positive), ils ont indiqué que le mémoire devrait être divisé en deux documents distincts. La discussion s’est ensuite tournée vers la pertinence de la normalisation, sur son incidence et les raisons qui l’expliquent, sur la présentation de l’information par rapport à la comptabilisation et à l’évaluation, sur la présentation d’informations dans les états financiers ou dans d’autres documents, ainsi que sur les réponses des utilisateurs. Pour conclure, la présidente de l’organisme de normalisation australien a tenu à demander à tous les universitaires présents d’être courageux. Elle a souligné le désir des organismes de normalisation à dialoguer avec la communauté des chercheurs et à prendre connaissance des résultats de recherche lorsque les constatations sont claires (ainsi que les définitions, méthodologies et limites) et qu’elles contiennent des recommandations claires.

Les mémoires se trouvent tous sur le site de l’IASB. Les versions définitives des documents seront incluses dans une édition spéciale d’ABACUS au début de l’an prochain.

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