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Le FASB apporte des modifications de portée limitée à ses directives sur les pertes de crédit

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15 nov 2018

Le 15 novembre 2018, le Fi­nan­cial Accounting Stan­dards Board (FASB) a publié l’Accounting Standards Update (ASU) No. 2018-19, « Codification Improvements to Topic 326, Financial Instruments — Credit Losses », qui apporte des modifications de portée limitée à ses directives sur les pertes de crédit.

Cette ASU modifie les dispositions transitoires et le champ d’application de la norme sur les pertes de crédit publiée en 2016.

En premier lieu, elle réduit la complexité de la transition en exigeant que les entités autres que les sociétés ouvertes, y compris les organismes sans but lucratif et certains régimes d’avantages du personnel, mettent en œuvre la norme pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2021, incluant les périodes intermédiaires comprises dans ces exercices. Cela harmonise la date de mise en œuvre pour les états financiers annuels et les états financiers intermédiaires.

Deuxièmement, l’ASU précise que les créances résultant de contrats de location simple n’entrent pas dans le champ d’application de la norme sur les pertes de crédit et doivent plutôt être comptabilisées conformément à la norme sur les contrats de location.

Soulignons que la comptabilisation des pertes de crédit selon les PCGR des États-Unis diffère de celle selon IFRS 9. Après la fin des délibérations conjointes avec l’IASB en juillet 2012, le FASB a décidé d’explorer un autre modèle en raison des commentaires reçus des parties prenantes américaines.

Consulter le communiqué de presse et l’ASU sur le site web du FASB (en anglais).

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