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L’IASB décide provisoirement de reporter la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17

  • IFRS - IASB  Image

14 nov 2018

Lors de sa réunion tenue à Londres aujourd’hui, l’IASB a discuté de la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17, Contrats d’assurance, et a décidé provisoirement de la reporter aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. L’IASB a également décidé provisoirement de reporter d’une année la date fixe d’expiration de l’exemption temporaire d’adoption d’IFRS 9 dans IFRS 4, de telle façon que toutes les entités du secteur de l’assurance adoptent IFRS 9 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022.

Dans sa décision concernant la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17, l’IASB® s’est rangée aux arguments de ses permanents selon lesquels l’IASB prévoit d’envisager s’il y a lieu de modifier IFRS 17 et que toute incertitude à l’égard de ces modifications pourrait perturber son adoption. Étant donné qu’IFRS 17 doit déjà causer de profonds changements, il s’agit de circonstances exceptionnelles qui justifient un report. Quatorze membres de l’IASB ont voté en faveur du report de la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17.

Le report de la date fixe d’expiration pour l’exemption temporaire d’adoption d’IFRS 9 a été une question plus controversée, puisqu’un report signifie que certaines entités auraient jusqu’à quatre années de plus que les autres entités pour appliquer IFRS 9. Toutefois, l’IASB a conclu que sans ce report, les préparateurs d’états financiers seraient confrontés à des coûts et à des efforts importants liés à l’adoption de deux ensembles majeurs de modifications aux méthodes comptables dans un court laps de temps. C’est pour éviter cette situation que l’IASB avait prévu l’exemption temporaire à l’origine. Treize des membres de l’IASB ont voté en faveur du report de la date d’expiration de l’exemption.

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