Le président de l’IFRS Foundation prononce un discours sur le bilan de qualité de l’UE

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30 nov 2018

Le 30 novembre 2018, le président de l’IFRS Foundation, Erkki Liikanen, a discuté des résultats du bilan de qualité de l’UE dans le cadre de l’allocution principale de la conférence de l’UE à Bruxelles.

M. Liikanen a commencé par faire un survol historique de la décision de l’UE d’adopter les normes IFRS®, plutôt que de les adapter en PCGR de l’UE. Il a souligné l’importance de cette décision et le fait que la majorité des pays ont suivi son exemple. Il a ensuite affirmé que :

« Tout bien considéré, le projet relatif aux IFRS a été une réussite au niveau international. Mais est-il considéré comme une réussite au niveau de l’UE? La réponse se trouve dans le bilan de qualité de l’UE. »

Il a d’ailleurs fait l’éloge du bilan de qualité de l’UE, citant le niveau élevé de participation au sein et à l’extérieur de l’UE. Il a expliqué que le grand nombre de commentaires venant de l’extérieur pouvait être attribuable au fait que : 1) plusieurs investisseurs et sociétés dont le siège social se situe à l’extérieur de l’UE ont des intérêts dans l’UE et sont concernés par les politiques de l’UE; et 2) l’approche de l’UE en matière de présentation de l’information financière, et plus particulièrement les normes IFRS, exercent une forte influence dans l’élaboration des politiques des autres pays.

M. Liikanen a décrit la perspective sur la présentation de l’information financière du bilan de qualité de l’UE, disant que : « le rapport montre que les choses fonctionnent bien ». Il a reconnu que tout n’est pas parfait, mais qu’il n’y a pas beaucoup d’appui pour des modifications majeures :

La plupart des répondants considèrent que les normes IFRS sont efficaces et qu’elles contribuent à réduire le coût du capital et à accroître les investissements dans l’UE. Quelques-uns croient que les normes ont entraîné une procyclicalité et une obsession du court terme, mais la plupart jugent que les politiques de l’UE à l’égard des normes IFRS ont favorisé une plus grande intégration des marchés des capitaux dans l’UE et au niveau mondial. Il s’agit de résultats encourageants qui montrent l’importance de nos normes pour le projet d’union des marchés des capitaux de l’UE et pour le bien-être de l’économie mondiale dans son ensemble.

Il a également discuté des résultats du bilan de qualité liés au projet de mécanisme d’inclusion pour la modification des normes IFRS dans l’UE. Il semblerait que le trois quart des répondants appuient le statu quo, soit un processus d’adoption restreint, et s’opposent au projet d’inclusion. Il a toutefois souligné qu’une minorité de répondants appuient le projet de mécanismes d’inclusion, puisque ceux-ci aideraient l’UE à exercer une plus forte influence sur le processus de normalisation de l’IASB. Selon lui :

« Le sujet de l’influence est capital et ne devrait pas être mis de côté. Chaque économie majeure cherche à influencer quels enjeux seront à l’ordre du jour international, cela vaut également pour l’UE. L’UE a adhéré aux normes IFRS dès les premiers jours, a soutenu activement la promotion des normes IFRS en tant que le standard mondial et a approuvé la quasi-totalité des normes publiées par l’IASB à ce jour. Je comprends donc entièrement le désir d’exercer une forte influence dans le processus de création de normes dont l’adoption sera obligatoire dans l’ensemble de l’UE.

La question est de savoir quelle est la meilleure façon d’exercer cette influence, c’est-à-dire de recueillir les points de vue, d’analyser les inquiétudes et de les présenter efficacement et de manière convaincante grâce à des arguments logiques et raisonnés. L’UE possède une riche expérience en ce domaine puisque c’est ainsi que fonctionne son processus décisionnel interne. »

Selon M. Liikanen, plusieurs personnes voient le processus d’inclusion comme une clause de non-applicabilité du système international des IFRS, dont l’UE est l’un des principaux joueurs. Il a rappelé qu’il considère les résultats du bilan comme une confirmation que le système fonctionne bien dans son état actuel. À son avis : « la meilleure façon pour l’UE d’influencer l’IASB est par la qualité de son travail et la force de ses arguments. »

Consulter l’allocution de M. Liikanen dans son intégralité sur le site web de l’IASB (en anglais).

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