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Activités à tarifs réglementés – Document de recherche du CNC

  • IFRS - CNC Image

16 nov 2018

Le 16 novembre 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un document de recherche qui pose un regard neuf sur les activités à tarifs réglementés. Il traite de l’utilité, pour la prise de décisions, d’une information financière qui reflète les aspects économiques des activités à tarifs réglementés en s’appuyant sur des données tirées de l’expérience, sur le terrain, d’utilisateurs des états financiers d’entités exerçant de telles activités.

Les données présentées dans le document visent à faciliter la compréhension des questions suivantes :

  1. la présence d’entités à tarifs réglementés sur les marchés financiers au Canada et ailleurs dans le monde;
  2. le cadre réglementaire régissant la relation entre l’autorité de réglementation des tarifs et l’entité à tarifs réglementés;
  3. les similitudes et les différences dans la conception des cadres réglementaires de territoires de compétence;
  4. la mesure dans laquelle le cadre réglementaire a une incidence sur le caractère exécutoire et sur la valeur des droits et obligations de l’entité qui découlent de la réalisation de ses activités à tarifs réglementés; et
  5. le type d’information dont tiennent compte les utilisateurs tels les analystes financiers et les agences de notation pour prendre des décisions en matière d’investissement et de prêt.

Consulter le document de recherche sur le site web du CNC.

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