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Novembre 2018

Activités à tarifs réglementés – Document de recherche du CNC

16 nov 2018

Le 16 novembre 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un document de recherche qui pose un regard neuf sur les activités à tarifs réglementés. Il traite de l’utilité, pour la prise de décisions, d’une information financière qui reflète les aspects économiques des activités à tarifs réglementés en s’appuyant sur des données tirées de l’expérience, sur le terrain, d’utilisateurs des états financiers d’entités exerçant de telles activités.

Les données présentées dans le document visent à faciliter la compréhension des questions suivantes :

  1. la présence d’entités à tarifs réglementés sur les marchés financiers au Canada et ailleurs dans le monde;
  2. le cadre réglementaire régissant la relation entre l’autorité de réglementation des tarifs et l’entité à tarifs réglementés;
  3. les similitudes et les différences dans la conception des cadres réglementaires de territoires de compétence;
  4. la mesure dans laquelle le cadre réglementaire a une incidence sur le caractère exécutoire et sur la valeur des droits et obligations de l’entité qui découlent de la réalisation de ses activités à tarifs réglementés; et
  5. le type d’information dont tiennent compte les utilisateurs tels les analystes financiers et les agences de notation pour prendre des décisions en matière d’investissement et de prêt.

Consulter le document de recherche sur le site web du CNC.

Activités récentes – Projet des états financiers de base

14 nov 2018

À sa réunion du 14 novembre 2018, l’International Standards Board (IASB) a discuté : i) du bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements (BAIIA); ii) de la pertinence de créer des modèles et des exemples pour aider les préparateurs d’états financiers; et iii) des modifications potentielles aux dispositions en matière de présentation d’IAS 1, Présentation des états financiers, pour un nombre minimum de postes dans l’état ou les états de la performance financière. L’IASB® a décidé provisoirement de ne pas exiger la présentation du BAIIA dans l’état ou les états de la performance financière ni la communication d’informations à ce sujet dans les notes complémentaires. L’IASB a également décidé provisoirement a) d’élaborer des exemples (pour différents types d’entités) afin d'aider les préparateurs d’états financiers; et b) de préciser que certains postes doivent être présentés séparément dans l’état ou les états de la performance financière.

Le projet sur les états financiers de base fait partie du plan de l’IASB® pour améliorer la communication dans les informations financières. Un document de travail ou un exposé-sondage devrait être publié au deuxième semestre de 2019.

Le projet tient compte du fait que les sociétés utilisent différentes mesures de la performance dans leurs états financiers, souvent sans préciser quels renseignements sont inclus ou exclus de ces mesures, et vise à élaborer de nouvelles dispositions en matière de présentation pour l’état ou les états de la performance financière. L’IASB réduit également le nombre de choix en ce qui touche les choix d’éléments qui figureront dans l’état ou les états de la performance financière et les flux de trésorerie pour permettre aux investisseurs de comparer plus facilement les performances des sociétés et les perspectives d’avenir.

À sa réunion du 14 novembre 2018, l’IASB a décidé provisoirement de ne pas exiger la présentation du BAIIA dans l’état ou les états de la performance financière ni la communication d’informations à ce sujet dans les notes complémentaires. L’IASB a également décidé provisoirement a) d’élaborer des exemples (pour différents types d’entités) pour aider les préparateurs d’états financiers; et b) de préciser que certains postes doivent être présentés séparément dans l’état ou les états de la performance financière.

À sa réunion antérieure du 24 octobre 2018, l’IASB s’est penché sur les descriptions des trois sous-totaux proposés pour l’état ou les états de la performance financière. L’IASB a provisoirement décidé que le premier des trois sous-totaux proposés sera décrit comme « résultat net d’exploitation »; que le deuxième sera décrit comme « résultat net et quote-part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises intégrées »; et que le troisième sera décrit comme « résultat avant financement et impôt ».

Pour en savoir davantage sur ce qui précède et sur les autres faits nouveaux, consulter la page du projet sur le site web de l’IASB. Une liste cumulative des décisions provisoires prises par l’IASB jusqu’à sa réunion d’octobre 2018 est incluse à l’annexe A du document des permanents de novembre 2018 (en anglais).

Compte rendu de la réunion d’octobre 2018 de l’ASAF

07 nov 2018

Le 7 novembre 2018, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont publié un compte rendu des discussions qui ont eu lieu pendant la réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) qui s’est tenue à Londres le 4 octobre 2018.

Voici les sujets qui ont été abordés pendant la réunion (les numéros entre parenthèses indiquent les paragraphes correspondants dans le compte rendu) :

  • Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (1 à 18) : Les membres de l’ASAF se sont entretenus au sujet des opinions et des commentaires obtenus à l’égard du document de travail sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres publié en juin 2018.
  • Renvois au Cadre conceptuel dans IFRS 3 : Regroupement d'entreprises (19–27) : Les membres de l’ASAF se sont entretenus des problèmes qui pourraient survenir si un renvoi au Cadre de préparation et de présentation des états financiers dans IFRS 3 était remplacé par un renvoi au Cadre conceptuel de 2018.
  • Rapports externes élargis (28–36) : Les membres de l’ASAF ont fourni une rétroaction sur les recherches du External Reporting Board de la Nouvelle-Zélande concernant les préparateurs de rapports d’entreprise et les utilisateurs des informations contenues dans les rapports externes élargis.
  • Méthodes comptables et estimations comptables (37–50) : Les membres de l’ASAF ont exprimé leur opinion quant aux définitions d’estimation comptable et de méthode comptable, puis ont été informés des commentaires de l’IFRS Interpretations Committee.
  • Activités à tarifs réglementés (51–58) : Les membres de l’ASAF ont exprimé leur opinion quant aux objectifs et aux exigences en matière d’information pour la réglementation des tarifs.
  • Activités d'extraction (59–64) : Les membres de l’ASAF ont fourni de l’information concernant les principaux changements depuis la publication du document de travail sur les activités d’extraction, en 2010.
  • Mises à jour sur les projets et planification de l’ordre du jour (65–70) : Les membres de l’ASAF ont discuté du projet d’ordre du jour de leur réunion de décembre 2018, de l’initiative concernant les informations à fournir, ainsi que le goodwill et de la dépréciation.

Vous trouverez un compte rendu détaillé de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

Directives du Financial Reporting Lab sur la présentation des mesures de la performance

07 nov 2018

En novembre 2018, le Financial Reporting Lab du Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni a publié des directives à l’intention des sociétés sur la présentation des mesures de la performance dans leurs rapports financiers pour répondre aux investisseurs qui demandaient une plus grande transparence.

Le document intitulé Performance metrics – Principles and practice contient des exemples de moyens que peuvent prendre les sociétés pour appliquer les principes énoncés dans le rapport de projet du Lab, Performance metrics – an investor perspective, publié précédemment en juin 2018. Ce rapport soulignait que les investisseurs exigent que les mesures de la performance soient harmonisées à la stratégie, transparentes, mises en contexte, fiables et comparables.

Consulter les directives sur le site web du FRC (en anglais).

Discussions au cinquième forum de recherche de l’IASB

12 nov 2018

Le cinquième forum de recherche de l’International Accounting Standards Board (IASB) s’est tenu les 11 et 12 novembre 2018 à Sydney. La rencontre a été l’occasion de présenter six mémoires de recherche et les commentaires d’universitaires et de normalisateurs ainsi que de tenir des discussions entre experts.

Le premier mémoire présenté porte sur les mesures non conformes aux PCGR et les choix à faire pour la qualité de l’audit (Non-GAAP Earnings and the Earnings Quality Trade-off). Il a pour objectif de comparer les divers attributs des mesures non conformes aux PCGR se rapportant aux résultats avec leur équivalent PCGR le plus proche à partir d’un large échantillon de communiqués de presse annonçant les résultats de sociétés australiennes. Cet examen montre qu’en moyenne, les résultats présentés au moyen de mesures non conformes aux PCGR sont plus persistants, homogènes et pertinents sur le plan de la valeur, en plus de permettre de formuler de meilleures prévisions que leurs équivalents PCGR les plus proches, ce qui n’a pas surpris plusieurs participants. Ces résultats ont également tendance à être plus positifs que ceux présentés selon les PCGR. La question de la pertinence du mémoire pour le travail de l’IASB s’est rapidement transformée en question de savoir si les mesures non conformes aux PCGR sont réellement aussi problématiques qu’on le croit (les avis étaient partagés sur ce point) et s’il serait possible de les supprimer jusqu’à un certain point (en exigeant de présenter plus de postes, de sous-totaux, d’une mesure définie de rendement de la direction, etc.). La discussion s’est terminée sur l’admission que les mesures non conformes aux PCGR sont là pour rester puisque même si elles étaient toutes déclarées conformes aux PCGR, de nouvelles mesures non conformes seraient immédiatement définies par les sociétés. Toutefois, les participants ont reconnu qu’une seule mesure ne pourrait jamais satisfaire tous les besoins.

Le deuxième mémoire intitulé Disclosure Overload? An Empirical Analysis of IFRS Disclosure Requirements (Surabondance d’informations? Analyse empirique des exigences en matière d’informations du référentiel IFRS) examine le problème de la surabondance d’informations présentées et pose la question de savoir si les recommandations concernant la réduction des informations à fournir formulées dans l’Excess Baggage Report publié par les organismes professionnels comptables de l’Écosse et de la Nouvelle-Zélande en 2011 incitent les sociétés à améliorer leur présentation de l’information et si elles sont pertinentes pour un échantillon de sociétés cotées en Australie. Le mémoire a été critiqué par les participants, qui ont toutefois reconnu que la recherche illustrait bien le niveau élevé de non-conformité aux exigences en matière de présentation de l’information conformément aux IFRS en Australie. En effet, les participants se sont attardés sur le fait qu’il était non seulement intéressant d’observer le degré de non-conformité, mais qu’il serait encore plus important d’en comprendre la raison. On a remis en question la pertinence de présenter en 2018 un mémoire sur une recherche effectuée en 2011 avec des chiffres de 2012. Selon certains, le problème de la surabondance d’informations a été plus ou moins réglé grâce aux avancées technologiques. L’IASB souhaite désormais mettre l’accent sur la qualité des informations, et non pas sur leur quantité.

Le troisième mémoire, Equity Financial Assets: A Tool for Earnings Management – A Case Study of Youngor Group, est une étude de cas du Youngor Group qui présente la gestion des résultats au sein d’une société chinoise : les actifs disponibles à la vente étaient reclassés dans les titres de capitaux propres à long terme afin de diminuer la volatilité des bénéfices apparents de celle-ci. Selon le document de recherche, l’adoption par la Chine, en 2007, de normes en convergence avec les IFRS n’a pas amélioré la transparence de la présentation de la juste valeur. Ceci s’explique, selon le mémoire et les participants, par un marché financier immature, le coût de préparation des informations financières, les difficultés sur le plan des estimations au niveau 3 de la hiérarchie, le manque de fiabilité des chiffres de façon générale, les différences culturelles et juridiques (le terme « normes de l’Ouest » a été utilisé) ainsi que par le « système de traitement spécial » en Chine. Toutefois, d’autres participants ont tenu à souligner qu’une telle gestion des résultats avait été possible dans d’autres pays avant l’application d’IFRS 9, qui est venue remplacer IAS 39. Par conséquent, il est possible qu’une partie de la manipulation des résultats puisse être réglée par l’introduction en trois étapes d’une norme équivalente à IFRS 9 actuellement en phase d’adoption en Chine ainsi qu’à mesure que le marché chinois gagne en maturité.

Le quatrième document de recherche présenté s’intitule Accounting for Intangibles: Can Capitalization of R&D Reduce Real Effects and Improve Investment Efficiency?. Il a été suivi d’une discussion visant à déterminer si l’inscription à l’actif de frais de R et D peut ou non diminuer les effets réels et accroître l’efficience des investissements. L’auteur du mémoire a examiné le potentiel de règles comptables qui atténueraient le manque d’investissement en exigeant l’inscription à l’actif de certains coûts de recherche et développement sans toutefois oublier l’autre côté de la médaille, à savoir si une telle exigence entraînerait des surinvestissements. Les experts ont indiqué que l’uniformité et la transparence étaient plus importantes que la question de savoir s’il faut passer les coûts de R et D en charges ou s’il faut les inscrire à l’actif. Néanmoins, un représentant d’investisseurs a tenu à souligner que si la question leur était posée directement, ceux-ci préféreraient passer ces coûts en charges. Il a également été noté que la plupart des secteurs sont d’accord sur la question des éléments à inscrire à l’actif. Le point à retenir des propos des participants est qu’un cadre est déjà en place et que, s’il est correctement utilisé et appliqué, peut fournir des informations utiles. Le mémoire abonde dans le même sens. Les participants sont même allés jusqu’à dire qu’il n’était pas nécessaire pour l’IASB d’inscrire la question des immobilisations incorporelles à son programme de travail dans l’immédiat. 

Le cinquième mémoire, Extractive Industries Reporting: A Research Review, (Industries extractives et informations : revue de la recherche) a également été suivi d’une discussion entre experts afin de passer en revue la diversité des pratiques comptables sur la scène internationale, les défis auxquels font face les utilisateurs des informations financières et les organismes de normalisation ainsi que les activités des lobbyistes pour expliquer l’incapacité de l’IASB (et d’autres organismes de normalisation) à élaborer une norme rigoureuse pour les activités d’extraction et les facteurs liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance. Les participants ont tout particulièrement souligné que l’aspect important des réserves fait seulement l’objet d’une présentation dans les documents financiers alors que d’autres normes exigent que soient fournies les estimations de réserves. Selon le mémoire, l’IASB doit opter pour une démarche exhaustive qui tient également compte des valeurs actuelles. Le groupe de discussion s’est montré moins convaincu de cet argument, mais a reconnu qu’il existait de la divergence entre les pratiques. Néanmoins, les participants ont souligné l’importance des informations à fournir ainsi que des divulgations volontaires. Les sociétés minières doivent entretenir de bonnes relations de communication avec leurs investisseurs : « Le marché vous rendra la pareille lorsque vous communiquerez l’information de manière rigoureuse. » Les participants et les experts du groupe de discussion ne sont pas arrivés à s’entendre sur une réelle nécessité d’élaborer une norme propre au secteur de l’extraction même si tout le monde a été d’accord sur le fait qu’IFRS 6 ne répond pas à l’ensemble des besoins et qu’il existe des lacunes sur le plan de l’uniformité et de la comparabilité.

Le dernier document de recherche, intitulé, Independently-certified Industry-specific Disclosures to the Capital Market: The JORC Code in the Australian Mining Industry (Informations propres au secteur d’activité et certifiées par des tiers fournies aux marchés financiers : le code du JORC dans l’industrie minière australienne) examine la conformité de l’industrie minière en Australie au code du JORC, la qualité des informations présentées ainsi que son incidence sur le marché financier du pays. Le mémoire présenté était très exhaustif; il traitait de deux questions de recherche et d’un important volume de données tirées de plusieurs sociétés et contenant plusieurs analyses. Bien que les participants aient souligné la pertinence de la recherche ainsi que les résultats intéressants (la normalisation peut avoir une incidence positive), ils ont indiqué que le mémoire devrait être divisé en deux documents distincts. La discussion s’est ensuite tournée vers la pertinence de la normalisation, sur son incidence et les raisons qui l’expliquent, sur la présentation de l’information par rapport à la comptabilisation et à l’évaluation, sur la présentation d’informations dans les états financiers ou dans d’autres documents, ainsi que sur les réponses des utilisateurs. Pour conclure, la présidente de l’organisme de normalisation australien a tenu à demander à tous les universitaires présents d’être courageux. Elle a souligné le désir des organismes de normalisation à dialoguer avec la communauté des chercheurs et à prendre connaissance des résultats de recherche lorsque les constatations sont claires (ainsi que les définitions, méthodologies et limites) et qu’elles contiennent des recommandations claires.

Les mémoires se trouvent tous sur le site de l’IASB. Les versions définitives des documents seront incluses dans une édition spéciale d’ABACUS au début de l’an prochain.

Entrée en vigueur le 1er décembre 2018 des modifications apportées par les administrateurs de l’IFRS Foundation aux statuts de l’organisation

29 nov 2018

Le 28 novembre 2018, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont publié des modifications aux statuts de l’organisation qui font passer à neuf ans la durée maximale du mandat du président et du vice-président.

Les modifications clarifient également que le président des administrateurs peut être nommé parmi les administrateurs eux-mêmes ou à l’externe et précisent que les vice-présidents doivent être issus des administrateurs.

Pour plus de détails, consulter les documents suivants sur le site de l’International Accounting Standards Board (en anglais) :

L’EFRAG a publié deux bulletins FICE

01 nov 2018

Le 1er novembre 2018, l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié deux bulletins en vue d’aider les parties prenantes à mieux comprendre le document de travail DP/2018/1 de l’International Accounting Standards Board’s (IASB) intitulé « Financial Instruments with Characteristics of Equity » et à participer au débat sur celui-ci.

Les deux bulletins portent sur 1) les critères de classement dont il est question dans le document de travail et 2) les obligations en matière de présentation et d’information dont il est question dans le document de travail. 

Consulter le communiqué de presse et les bulletins sur le site de l’EFRAG.

L’IASB décide provisoirement de reporter la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17

14 nov 2018

Lors de sa réunion tenue à Londres aujourd’hui, l’IASB a discuté de la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17, Contrats d’assurance, et a décidé provisoirement de la reporter aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. L’IASB a également décidé provisoirement de reporter d’une année la date fixe d’expiration de l’exemption temporaire d’adoption d’IFRS 9 dans IFRS 4, de telle façon que toutes les entités du secteur de l’assurance adoptent IFRS 9 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022.

Dans sa décision concernant la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17, l’IASB® s’est rangée aux arguments de ses permanents selon lesquels l’IASB prévoit d’envisager s’il y a lieu de modifier IFRS 17 et que toute incertitude à l’égard de ces modifications pourrait perturber son adoption. Étant donné qu’IFRS 17 doit déjà causer de profonds changements, il s’agit de circonstances exceptionnelles qui justifient un report. Quatorze membres de l’IASB ont voté en faveur du report de la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17.

Le report de la date fixe d’expiration pour l’exemption temporaire d’adoption d’IFRS 9 a été une question plus controversée, puisqu’un report signifie que certaines entités auraient jusqu’à quatre années de plus que les autres entités pour appliquer IFRS 9. Toutefois, l’IASB a conclu que sans ce report, les préparateurs d’états financiers seraient confrontés à des coûts et à des efforts importants liés à l’adoption de deux ensembles majeurs de modifications aux méthodes comptables dans un court laps de temps. C’est pour éviter cette situation que l’IASB avait prévu l’exemption temporaire à l’origine. Treize des membres de l’IASB ont voté en faveur du report de la date d’expiration de l’exemption.

L’IASB publie un nouveau numéro de son bulletin « Investor Update »

27 nov 2018

Le 27 novembre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le dix-septième numéro de son bulletin « Investor Update », qui offre aux investisseurs un accès rapide à de l’information sur des questions d’actualité en matière de présentation de l’information financière et de comptabilité.

Ce dernier numéro porte sur les sujets suivants :

  • Projet sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
  • Le point sur la mise en œuvre d’IFRS 9 et d’IFRS 15
  • Votre opinion compte (We need your views)
  • Restez informés (Stay up to date)

Consulter le bulletin Investor Update sur le site web de l’IASB®.

L’IFRS Foundation annonce une initiative technologique

05 nov 2018

Le 5 novembre 2018, l’IFRS Foundation a annoncé le lancement de son initiative technologique. L’objectif de celle-ci est d’examiner l’incidence des changements technologiques sur les travaux de l’International Accounting Standards Board (IASB) dans certains domaines.

Plus particulièrement, l’initiative technologique permettra de constater l’incidence de l’automatisation, de l’intelligence artificielle et de la consommation de mégadonnées sur la comptabilité, la présentation de l’information financière, le processus de normalisation et la participation des parties prenantes.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IASB®.

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