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Décembre 2018

Allocutions de la conférence annuelle de l’AICPA

13 déc 2018

Le 13 décembre 2018, la Securities and Exchange Commission (SEC) a diffusé les allocutions données lors de la conférence de l’AICPA de 2018, qui a eu lieu du 10 au 12 décembre 2018, à Washington, D.C., sur les faits nouveaux relatifs à la SEC et au PCAOB. Lors de la conférence, des membres de la SEC, du PCAOB, du FASB et de l’IASB®, ainsi que des professionnels de divers secteurs, ont fait des allocutions et participé à des discussions de groupes et des séances de questions et réponses.

Les observations préparées par les présentateurs suivants sont maintenant accessibles :

SEC

FASB

PCAOB

  • George Botic, directeur, Division of Registration and Inspections.

CAQ

IASB®

Compte rendu de la réunion du CMAC de novembre 2018

05 déc 2018

Le 5 décembre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu de la réunion du Capital Markets Advisory Committee (CMAC) qui a eu lieu le 1er novembre 2018 à Londres.

Voici les sujets abordés lors de la réunion :

  • États financiers de base :
    • Sous-totaux sous-définis dans l’état ou les états de la performance financière;
    • Mesures de la performance de la direction;
    • Ventilation.
  • Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres  (FICE) :
    • Informations supplémentaires telles que le rang des passifs financiers et des instruments de capitaux propres en cas de liquidation, la dilution potentielle maximale des actions ordinaires et les conditions qui ont une incidence sur l’échéance et le montant des flux de trésorerie des instruments financiers émis par l’entité;
    • État des variations des capitaux propres plus détaillé, qui montrera comment le résultat global est attribué aux différentes catégories d’instruments de capitaux propres;
    • Présentation séparée des charges et des produits liés à certains passifs financiers dans les autres éléments du résultat global, ceux pour lesquels la caractéristique du montant ne varie pas selon les ressources économiques dont dispose l’entité.
  • Rapport de gestion :
    • Objectif du rapport de gestion;
    • Application du terme « significatif » dans le rapport de gestion;
    • Principes relatifs à la préparation du rapport de gestion.
  • Goodwill et dépréciation :
    • Informations additionnelles à la date d’acquisition;
    • Raisons pour lesquelles les utilisateurs ont besoin d’informations sur la performance ultérieure de l’entreprise acquise;
    • Informations supplémentaires sur la performance ultérieure.

La prochaine réunion du CMAC aura lieu le 21 mas 2019.

Consulter le communiqué de presse, la page consacrée à la réunion et le compte rendu sur le site web de l’IASB® (en anglais).

Conclusion de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 13

14 déc 2018

Le 14 décembre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un rapport sommaire sur son examen de la mise en œuvre de la norme sur l’évaluation de la juste valeur, IFRS 13, Évaluation de la juste valeur. Il a déterminé que la norme produit les effets escomptés.

Au cours de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 13, l’IASB s’est concentré sur les questions suivantes :

  • l’utilité des informations fournies sur les évaluations de la juste valeur, afin d’acquérir une meilleure compréhension des points de vue des utilisateurs et des préparateurs au sujet de l’utilité et des coûts des informations fournies sur les évaluations de la juste valeur;
  • la question de savoir s’il faut mettre l’accent sur les données d’entrée de niveau 1 ou sur l’unité de comptabilisation, afin d’évaluer de façon plus approfondie l’étendue et les incidences de cette question en plus d’examiner la pratique actuelle;
  • l’application du concept de l’utilisation optimale pour évaluer la juste valeur d’actifs non financiers, afin de mieux comprendre les enjeux liés à cette application et de déterminer si de plus amples indications seraient utiles;
  • l’exercice du jugement à l’égard de certaines questions, pour en déterminer les enjeux et si de plus amples indications seraient utiles.

L’IASB® a conclu que les informations requises par IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, sont utiles aux utilisateurs des états financiers. Certains aspects d’IFRS 13 présentent des défis liés à la mise en œuvre, principalement ceux qui exigent l’exercice du jugement. Toutefois, il semble que des pratiques sont en cours d’élaboration afin de relever ces défis. L’application d’IFRS 13 n’a entraîné aucun coût inattendu. Par conséquent, l’IASB a conclu que la norme produit les effets escomptés.

Les constatations de l’examen de la mise en œuvre au sujet de l’utilité des informations fournies seront prises en considération dans les travaux de l’IASB sur l’amélioration des communications, notamment les projets sur la révision ciblée des exigences en matière d’informations contenues dans les normes et sur les états financiers de base. L’IASB continuera également à collaborer avec la profession d’évaluation, à faire le suivi des nouveautés dans la pratique et à faire la promotion du perfectionnement et de l’échange des connaissances. Il ne compte pas prendre d’autres mesures en réponse aux constatations de l’examen de la mise en œuvre.

Consulter le communiqué et le rapport sur l’examen de la mise en œuvre sur le site web de l’IASB (en anglais).

Économies hyperinflationnistes – liste de surveillance de l'IPTF à jour

13 déc 2018

Le 13 décembre 2018, le Center for Audit Quality (CAQ) a publié un document de réflexion sur la surveillance de l’inflation intitulé « Monitoring Inflation in Certain Countries ». IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes, définit ce qu’est une économie hyperinflationniste et fournit des indications générales pour évaluer si l’économie d’un pays est hyperinflationniste. Néanmoins, l’International Accounting Standards Board ne fournit pas de liste de ces pays. C’est l’International Practices Task Force (IPTF), du CAQ, qui fait le suivi des pays dont l’économie est « fortement inflationniste ». Ses critères pour identifier ces pays sont semblables à ceux permettant d’identifier les économies hyperinflationnistes en vertu d’IAS 29.

Le document de réflexion de l’IPTF lors de sa réunion du 27 novembre 2018 a été publié et énonce le point de vue suivant de l’IPTF :

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent 100 % :

  • Angola
  • Argentine
  • Soudan du Sud
  • Soudan
  • Suriname
  • Vénézuéla

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés dépassent 100 % :

  • République démocratique du Congo
  • Libye

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % au cours des dernières années :

Aucun pays dans cette catégorie au cours de la période.

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % au cours des dernières années après une montée en flèche de l’inflation au cours d’une période distincte :

  • Ukraine

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés se situent entre 70 % et 100 % ou ayant fait l’expérience d’une augmentation importante (25 % ou plus) de l’inflation au cours de la période considérée :

  • Égypte
  • République islamique d’Iran
  • Libéria
  • Yémen

Consulter la liste complète, y compris les nombres exacts, les explications détaillées de leur calcul et les observations de l’IPTF, sur le site web du CAQ (en anglais).

L’IASB publie un projet de révision d’IAS 37 lié aux contrats déficitaires

13 déc 2018

Le 13 décembre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’exposé-sondage « Cost of Fulfilling a Contract (Proposed amendments to IAS 37) », qui traite des coûts qu’une société devrait inclure dans les coûts d’exécution d’un contrat lorsqu’elle détermine si ce contrat est déficitaire. Les personnes intéressées sont invitées à commenter l’exposé-sondage d’ici au 15 avril 2019.

 

Origine du projet

Ce projet de révision d'IAS 37 a pris naissance lorsque l’IFRS Interpretations Committee (IFRIC) s’est fait demander de préciser les coûts qui devaient être pris en considération pour déterminer si un contrat est déficitaire ou non. Les recherches de l’IFRIC ont abouti sur le constat que les interprétations divergentes des dispositions relatives aux contrats déficitaires d’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, pouvaient avoir des incidences significatives sur les entités qui passent de certains types de contrats. L’IFRIC a donc recommandé à l’IASB de préciser ces dispositions d’IAS 37, recommandation que l’IASB a acceptée et qui a donné lieu à la publication de cet exposé-sondage sur les précisions qu’il propose d’apporter à la norme.

 

Modifications proposées

Les modifications proposées dans l’ES /2018/2 Cost of Fulfilling a Contract (Proposed amendments to IAS 37) :

  • viennent préciser que les « coûts d’exécution » d’un contrat dont il est question au paragraphe 68 d’IAS 37 comprennent les coûts directement liés au contrat;
  • donnent des exemples de coûts qui sont directement liés à un contrat visant la fourniture de biens ou de services ainsi que des exemples de coûts qui ne le sont pas.

Aucune nouvelle obligation d’information sur les contrats déficitaires n’est proposée par l’IASB.

La période de commentaires sur l’exposé-sondage se termine le 15 avril 2019.

Entrée en vigueur et dispositions transitoires

La date d’entrée en vigueur proposée ne figure pas dans l’exposé-sondage, car l’IASB compte prendre une décision à ce sujet au terme de la période de commentaires. L’adoption anticipée sera vraisemblablement permise.

Les entités qui présentent déjà leurs états financiers selon les normes IFRS devraient, en principe, appliquer les modifications proposées aux contrats existants à la date d’ouverture de l’exercice pour lequel l’entité applique les modifications pour la première fois, sans retraiter les chiffres des périodes antérieures (application rétrospective modifiée). Aucune disposition transitoire précise n’est prévue pour les entités qui appliquent les normes IFRS pour la première fois.

 

Renseignements supplémentaires

 

L’IASB tranche au sujet d’un premier lot de modifications envisagées à l'égard d’IFRS 17

13 déc 2018

À leur réunion des 11, 12 et 13 décembre 2018, les membres de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont discuté d’IFRS 17, Contrats d’assurance, et de 13 des 25 points qui avaient été ciblés, en octobre 2018, pour d’éventuelles modifications.

Les membres de l’IASB ont évalué les modifications proposées en fonction des critères convenus en octobre, puis sont parvenus aux conclusions ci-dessous (lesquelles ont chacune reçu au moins 13 votes en faveur) :

Sujet

Problème

Document d’accompagnement avec description détaillée (lien vers le site web de l’IASB)

Décision de l’IASB – doit-on envisager un changement?

Présentation

Présentation séparée, dans l’état de la situation financière, des groupes qui sont des actifs et des groupes qui sont des passifs

Document d’accompagnement 2A

oui

Présentation et évaluation

Présentation et évaluation séparée des primes à recevoir et des règlements à verser

non

Évaluation

Utilisation du taux d’actualisation en vigueur pour ajuster la marge sur services contractuels (CSM)

Document d’accompagnement 2B

non

Évaluation

Détermination subjective du taux d’actualisation et de l’ajustement au titre du risque

non

Évaluation

Ajustement au titre du risque dans un groupe d’entités

non

Présentation

Option liée aux autres éléments du résultat global (AERG) offerte pour les produits financiers ou charges financières d'assurance

non

Définitions

Définition d'un contrat d'assurance avec participation directe

Document d’accompagnement 2C

non

Évaluation

Applicabilité restreinte de l’exception relative à l’atténuation du risque

dispositions non transitoires : non

dispositions non transitoires : pas de vote – sera analysée lors de discussions plus générales sur les dispositions transitoires, et notamment celles sur les AERG

Évaluation

Regroupements d’entreprises : classement des contrats

Document d’accompagnement 2D

non

Évaluation

Regroupements d’entreprises : contrats acquis au cours de leur période de règlement

non

Évaluation

Contrats de réassurance détenus : flux de trésorerie prévus de contrats d’assurance sous-jacents non encore émis

Document d’accompagnement 2E

non

Évaluation

États financiers intermédiaires : traitement des estimations comptables

Document d’accompagnement 2F

non

Les neuf autres sujets présentés en octobre seront analysés à l’occasion d’une prochaine réunion de l’IASB.

L’IASB a annoncé son intention d’apporter, dans IFRS 17, des modifications relatives au point ci-dessous.

Pour en savoir plus, lire le communiqué publié dans le site web de l’IASB (en anglais).

L’IFRS Foundation publie un projet d’améliorations générales à la taxonomie IFRS

06 déc 2018

Le 6 décembre 2018, l’IFRS Foundation a publié le projet de mise à jour 2 de la taxonomie IFRS 2018 – Améliorations générales (IFRS Taxonomy 2018 — Proposed Update 2 General Improvements). La date limite de réception des commentaires est le 4 février 2019.

Les modifications proposées ont pour but d’améliorer la qualité des données balisées et de rendre l’utilisation de la taxonomie IFRS plus simple :

  • Élaboration de notes sur la mise en œuvre qui expliquent comment utiliser certains éléments précis de la taxonomie IFRS et éviter les erreurs de balisage;
  • Ajout d’un type d’élément Durée pour l’information financière relative à une période de temps afin d’obtenir un balisage plus uniforme;
  • Suppression des points d’entrée sans balises de documentation pour faciliter l’accès à la taxonomie IFRS.

Lire le communiqué de presse et la proposition de mise à jour sur le site web de l’International Accounting Standards Board (en anglais).

La SEC recueille des commentaires sur l’information trimestrielle

18 déc 2018

Le 18 décembre 2018, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un appel à commentaires sur la nature, le contenu et le calendrier des communiqués sur les résultats et des rapports trimestriels publiés par les entités qui présentent de l’information financière.

L’appel à commentaires vise à obtenir les perspectives du public sur les moyens que la SEC pourrait prendre pour alléger le fardeau lié à la publication des rapports trimestriels pour les entités qui présentent de l’information financière, tout en maintenant et, dans certains cas, en améliorant l’efficacité des informations à fournir et la protection des investisseurs. En outre, la SEC veut obtenir des commentaires sur les façons dont l’actuel système de rapports périodiques des résultats, les communiqués sur les résultats et les résultats prévisionnels, individuellement ou combinés à d’autres facteurs, peuvent entraîner une vision à trop court terme pour les gestionnaires et les autres participants du marché.

La période de commentaires sera de 90 jours après la publication de l’appel à commentaires dans le Federal Register.

Consulter le communiqué de presse et l’appel à commentaires sur le site web de la SEC (en anglais).

Le FASB publie les taxonomies PCGR des États-Unis et SEC de 2019

18 déc 2018

Le 18 décembre 2018, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié la version 2019 des taxonomies d’information financière PCGR des États-Unis et SEC.

La version 2019 de la taxonomie PCGR des États-Unis a été mise à jour en fonction des normes comptables nouvelles et révisées et d’autres améliorations. La taxonomie SEC 2019 contient les éléments nécessaires pour satisfaire aux exigences de la SEC relatives aux tableaux financiers requis, l’information financière consolidée résumée pour les garants et les informations à fournir sur les activités pétrolières et gazières.

Ces deux taxonomies doivent encore être approuvées par la SEC, ce qu’elle devrait faire début 2019.

Consulter le communiqué de presse, la page de la taxonomie PCGR des États-Unis et la page de la taxonomie SEC sur le site web du FASB (en anglais).

Le KASB publie un rapport de recherche sur l’utilité des informations par voie de notes

04 déc 2018

Le 4 décembre 2018, le Korea Accounting Standards Board (KASB) a publié un rapport de recherche sur l’utilité de l’information fournie dans les états financiers.

Le KASB est d’avis que les états financiers sont à l’heure actuelle trop simplifiés et comportent une quantité élevée de notes qui présentent de façon désordonnée une liste d’informations qui sont nécessaires à la prise de décisions. Y voyant la cause de critiques formulées par les utilisateurs des états financiers, qui indiquent ne pas pouvoir utiliser de manière efficace les informations dans les états financiers qui sont utiles pour la prise de décisions, le KASB a cherché à mieux comprendre la façon dont les entités préparent informations à fournir par voie de notes et a analysé l’utilité des informations fournies dans les notes au moyen d’entrevues avec des utilisateurs de rapports financiers. Le KASB a publié son rapport de recherche intitulé The Usefulness of Note Disclosures: Examination and Suggestions for Improvement dans le but de communiquer les résultats de sa recherche avec un plus grand nombre de parties prenantes en Corée et ailleurs dans le monde.

Consulter le rapport de recherche sur le site web du KASB (en anglais).

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