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L’IASB tranche au sujet d’un premier lot de modifications envisagées à l'égard d’IFRS 17

  • IFRS - IASB Image

13 déc 2018

À leur réunion des 11, 12 et 13 décembre 2018, les membres de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont discuté d’IFRS 17, Contrats d’assurance, et de 13 des 25 points qui avaient été ciblés, en octobre 2018, pour d’éventuelles modifications.

Les membres de l’IASB ont évalué les modifications proposées en fonction des critères convenus en octobre, puis sont parvenus aux conclusions ci-dessous (lesquelles ont chacune reçu au moins 13 votes en faveur) :

Sujet

Problème

Document d’accompagnement avec description détaillée (lien vers le site web de l’IASB)

Décision de l’IASB – doit-on envisager un changement?

Présentation

Présentation séparée, dans l’état de la situation financière, des groupes qui sont des actifs et des groupes qui sont des passifs

Document d’accompagnement 2A

oui

Présentation et évaluation

Présentation et évaluation séparée des primes à recevoir et des règlements à verser

non

Évaluation

Utilisation du taux d’actualisation en vigueur pour ajuster la marge sur services contractuels (CSM)

Document d’accompagnement 2B

non

Évaluation

Détermination subjective du taux d’actualisation et de l’ajustement au titre du risque

non

Évaluation

Ajustement au titre du risque dans un groupe d’entités

non

Présentation

Option liée aux autres éléments du résultat global (AERG) offerte pour les produits financiers ou charges financières d'assurance

non

Définitions

Définition d'un contrat d'assurance avec participation directe

Document d’accompagnement 2C

non

Évaluation

Applicabilité restreinte de l’exception relative à l’atténuation du risque

dispositions non transitoires : non

dispositions non transitoires : pas de vote – sera analysée lors de discussions plus générales sur les dispositions transitoires, et notamment celles sur les AERG

Évaluation

Regroupements d’entreprises : classement des contrats

Document d’accompagnement 2D

non

Évaluation

Regroupements d’entreprises : contrats acquis au cours de leur période de règlement

non

Évaluation

Contrats de réassurance détenus : flux de trésorerie prévus de contrats d’assurance sous-jacents non encore émis

Document d’accompagnement 2E

non

Évaluation

États financiers intermédiaires : traitement des estimations comptables

Document d’accompagnement 2F

non

Les neuf autres sujets présentés en octobre seront analysés à l’occasion d’une prochaine réunion de l’IASB.

L’IASB a annoncé son intention d’apporter, dans IFRS 17, des modifications relatives au point ci-dessous.

Pour en savoir plus, lire le communiqué publié dans le site web de l’IASB (en anglais).

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