L’IASB tranche au sujet d’un premier lot de modifications envisagées à l'égard d’IFRS 17
13 déc 2018
À leur réunion des 11, 12 et 13 décembre 2018, les membres de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont discuté d’IFRS 17, Contrats d’assurance, et de 13 des 25 points qui avaient été ciblés, en octobre 2018, pour d’éventuelles modifications.
Les membres de l’IASB ont évalué les modifications proposées en fonction des critères convenus en octobre, puis sont parvenus aux conclusions ci-dessous (lesquelles ont chacune reçu au moins 13 votes en faveur) :
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Sujet |
Problème |
Document d’accompagnement avec description détaillée (lien vers le site web de l’IASB) |
Décision de l’IASB – doit-on envisager un changement? |
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Présentation |
Présentation séparée, dans l’état de la situation financière, des groupes qui sont des actifs et des groupes qui sont des passifs |
oui |
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Présentation et évaluation |
Présentation et évaluation séparée des primes à recevoir et des règlements à verser |
non |
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Évaluation |
Utilisation du taux d’actualisation en vigueur pour ajuster la marge sur services contractuels (CSM) |
non |
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Évaluation |
Détermination subjective du taux d’actualisation et de l’ajustement au titre du risque |
non |
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Évaluation |
Ajustement au titre du risque dans un groupe d’entités |
non |
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Présentation |
Option liée aux autres éléments du résultat global (AERG) offerte pour les produits financiers ou charges financières d'assurance |
non |
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Définitions |
Définition d'un contrat d'assurance avec participation directe |
Document d’accompagnement 2C |
non |
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Évaluation |
Applicabilité restreinte de l’exception relative à l’atténuation du risque |
dispositions non transitoires : non |
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| dispositions non transitoires : pas de vote – sera analysée lors de discussions plus générales sur les dispositions transitoires, et notamment celles sur les AERG | |||
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Évaluation |
Regroupements d’entreprises : classement des contrats |
Document d’accompagnement 2D |
non |
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Évaluation |
Regroupements d’entreprises : contrats acquis au cours de leur période de règlement |
non |
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Évaluation |
Contrats de réassurance détenus : flux de trésorerie prévus de contrats d’assurance sous-jacents non encore émis |
Document d’accompagnement 2E |
non |
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Évaluation |
États financiers intermédiaires : traitement des estimations comptables |
Document d’accompagnement 2F |
non |
Les neuf autres sujets présentés en octobre seront analysés à l’occasion d’une prochaine réunion de l’IASB.
L’IASB a annoncé son intention d’apporter, dans IFRS 17, des modifications relatives au point ci-dessous.
Pour en savoir plus, lire le communiqué publié dans le site web de l’IASB (en anglais).
