Février 2022

Approche par étapes pour pourvoir les postes de membre de l’ISSB

16 févr 2022

Le 16 février 2022, l’IFRS Foundation a annoncé qu’elle suivrait une approche par étapes à l’égard de la nomination des membres du conseil responsable de l’élaboration de normes sur le développement durable (International Sustainability Standards Board [ISSB])

Bien que la constitution de l’IFRS Foundation offre à l’ISSB la possibilité de publier des exposés-sondages aux fins de commentaires lorsqu’ils sont approuvés par son président et son vice-président, et sous réserve de la surveillance des administrateurs du Due Process Oversight Committee, un quorum de huit membres est requis pour que l’ISSB délibère sur les commentaires reçus sur les exposés-sondages et sur les exigences finales à publier. Le président et le vice-président ayant déjà été nommés, les administrateurs se concentreront maintenant sur la nomination d’un premier groupe de six membres de l’ISSB parmi les candidatures reçues jusqu’à présent. Le communiqué de presse indique qu’il est toujours possible d’envoyer des candidatures. Celles-ci seront prises en compte lors de la prochaine série de nominations.

Les administrateurs précisent que cette approche permettra a) à l’ISSB d’entreprendre ses travaux et d’évoluer au rythme requis par les parties prenantes, et b) de renforcer, à chaque étape, la diversité et l’étendue des profils et des compétences de l’ISSB.

Selon le communiqué de presse, une approche similaire est adoptée pour déterminer la composition de deux organes consultatifs clés de l’ISSB : le comité consultatif sur le développement durable et le Sustainability Standards Advisory Forum.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Consultation sur l’abandon potentiel du taux offert en dollar canadien

07 févr 2022

L’administrateur du taux offert en dollar canadien (taux CDOR), Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL), a publié un document de consultation au sujet de la possibilité d’abandonner définitivement le CDOR. La période de commentaires prend fin le 28 février 2022.

Le CDOR est un taux de référence quotidien pour les acceptations bancaires. Le marché canadien des acceptations bancaires existe principalement au pays. Représentant environ 20 % de l’ensemble du marché monétaire, les acceptations bancaires sont la plus importante part de ce marché après les bons du Trésor du gouvernement canadien. À l’heure actuelle, le CDOR est le principal taux d’intérêt de référence au Canada. En effet, il est largement utilisé pour d’autres instruments financiers libellés en dollar canadien, notamment les swaps de taux d’intérêt, les contrats à terme normalisés, les billets à taux variable et les prêts. 

Le 16 décembre 2021, le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) a publié un livre blanc dans lequel il recommande que RBSL cesse de calculer et de publier le CDOR après le 30 juin 2024. Cette recommandation a reçu un appui unanime de tous les membres du TARCOM et du Forum canadien des titres à revenu fixe.

Toute décision d’abandonner le CDOR revient ultimement à RBSL puisqu’il agit à titre d’administrateur du CDOR. La recommandation de TARCOM ne doit donc pas être interprétée comme une déclaration publique ou une publication destinée à annoncer que le CDOR a été abandonné ou qu’il le sera définitivement ou pour une durée indéterminée. Le 16 décembre 2021, RBSL a publié la déclaration suivante au sujet de la recommandation de TARCOM :

  • TARCOM a conclu que certains aspects de l’architecture du CDOR sont susceptibles de poser des risques quant à la viabilité et la robustesse de ce taux;
  • Il a recommandé que RBSL, à titre d’administrateur du taux, cesse la publication de toutes les échéances restantes du CDOR à compter du 30 juin 2024;
  • TARCOM a indiqué que toute décision d’abandonner le CDOR revient ultimement à RBSL. La recommandation de TARCOM ne doit donc pas être interprétée comme une déclaration publique ou une publication destinée à annoncer que le CDOR a été abandonné ou qu’il le sera définitivement ou pour une durée indéterminée.

La réponse de RBSL indique également que l’organisme compte mener sa propre analyse avec le concours des participants du marché et envisagera les mesures à prendre pour conclure au sujet de l’avenir du CDOR.

Consulter le document de consultation sur le site de Refinitiv (en anglais).

Deux webémissions sur les ententes de financement de fournisseurs

04 févr 2022

Le 4 février 2022, l’International Accounting Standards Board (IASB) a diffusé deux webémissions animées par un membre de l’IASB, Zach Gast, pour introduire l’exposé-sondage sur les ententes de financement des fournisseurs publié par l’IASB en novembre 2021.

La première capsule, d’environ deux minutes, présente des informations contextuelles au sujet des affacturages inversés et d’autres ententes de financement des fournisseurs. La seconde, d’environ neuf minutes, montre la manière dont les propositions de l’IASB vise à améliorer la transparence des ententes de financement des fournisseurs. 

Consulter le communiqué de presse pour avoir accès aux deux webémissions sur le site de l’IFRS Foundation (en anglais).

L’IASB met à jour la taxonomie comptable IFRS 2021

15 févr 2022

Le 15 février 2022, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la mise à jour intitulée « IFRS Accounting Taxonomy 2021 — Update 1 Disclosure of Accounting Policies and Definition of Accounting Estimates ».

La mise à jour de la taxonomie inclut des modifications aux éléments pour tenir compte des dispositions nouvelles ou modifiées relatives aux informations à fournir énoncées dans Informations à fournir sur les méthodes comptables (projet de modification d’IAS 1 et de l’énoncé de pratiques en IFRS 2) et Définition des estimations comptables (modifications d’IAS 8).

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’IFRS Foundation consolide le CDSB avec l’aide du CDP

01 févr 2022

Le 31 janvier 2022, l’IFRS Foundation, le CDP et le Climate Disclosure Standards Board (CDSB) ont terminé la consolidation du CDSB qui fera désormais partie de l’IFRS Foundation. Ses ressources seront donc transférées à l’IFRS Foundation; sa propriété intellectuelle et ses compétences techniques seront mises au service de l’International Sustainability Standards Board (ISSB).

Cette étape marque la consolidation de la première des deux organisations qui feront partie de l’IFRS Foundation. La consolidation de la seconde, soit de la Value Reporting Foundation, devrait être complétée d’ici juin 2022. Il est important de noter que le cadre du CDSB, les directives récentes au sujet des informations à fournir au sujet des questions relatives à l’eau, à la biodiversité et aux aspects sociaux ainsi que d’autres ressources demeurent en vigueur jusqu’à la publication par l’ISSB de ses normes sur le développement durable.

Consulter le communiqué de presse sur le site de lIFRS Foundation (en anglais).

Le président de l’ISSB discute de son rôle et de ses ambitions pour l’ISSB

03 févr 2022

Le 3 février 2022, l’IFRS Foundation a publié une entrevue avec le président de l’ISSB, M. Emmanuel Faber, au cours de laquelle il a expliqué les attraits de son nouveau poste et sa vision future de l’ISSB.

Voici les faits saillants de cette entrevue :

  • Pour M. Faber, le développement durable est au cœur de la stratégie d’affaires de l’ISSB et il est d’avis que « l’élaboration de normes mondiales de présentation de l’information sur le développement durable de grande qualité permettra de réduire de manière significative les tendances d’écoblanchiment en aidant les entreprises et les investisseurs à s’entendre sur ce qui compte réellement et à prendre des mesures concrètes pour respecter leurs engagements en matière de développement durable ». 
  • Selon M. Faber, la vision dun système économique linéaire tire à sa fin, et il est impératif de tenir compte de la volatilité associée aux changements climatiques afin de gérer et datténuer ses répercussions.
  • Son ancien rôle, en tant que président de Danone, lui confère non seulement lexpérience de leadership nécessaire, mais lui a permis de collaborer avec des parties prenantes partout dans le monde. 
  • Il se réjouit à lidée de faire la connaissance de ses nouveaux collègues, de finaliser les détails des prototypes élaborés par le groupe de travail sur la préparation technique et à sentretenir avec les parties prenantes. 
  • Parmi les défis entrevus, le démarrage de lISSB figure en première place, à savoir la nomination de ses membres et la création dun calendrier permettant une élaboration rapide des normes tout en sassurant daccorder suffisamment de temps aux parties prenantes pour donner leur avis. Au cours de la première année, réussir équivaudra à atteindre les objectifs fixés par les administrateurs de lIFRS Foundation et à relever les défis mentionnés.  
  • LISSB sinspirera du processus de normalisation déjà établi par lIASB. Les deux organismes collaboreront en ce sens autant que possible.
  • Une consultation publique sur le programme de travail futur de lISSB est en cours de développement. Le programme visera à aider lISSB à déterminer les sujets les plus pressants auxquels il devrait se consacrer.
  • Les informations à fournir au sujet du développement durable joueront un rôle important dans le respect des objectifs fixés par lAccord de Paris. Selon M. Faber, « lélaboration dun langage globalement accepté au sujet des émissions servira de fondement à un dialogue et à un mécanisme de prise de décisions efficaces pour lensemble des groupes de parties prenantes signataires de lAccord de Paris ».

Consulter l’entrevue intégrale sur le site de l’IFRS Foundation (en anglais).

Mise à jour du Manuel – Chapitre 3856, « Instruments financiers »

10 févr 2022

Le 1er février 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié les modifications apportées au chapitre 3856, « Instruments financiers ». Celles-ci visent à offrir un allégement des dispositions relatives à la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et à la comptabilité de couverture qui découlent de la réforme des taux d’intérêt de référence. Les modifications s’appliquent aux exercices clos à compter du 1er février 2022. Une application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée.

Consulter les modifications sur le site de CPA Canada.

Réponse du CNC – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir

08 févr 2022

Le 8 février 2022, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la réponse du Conseil des normes comptables (CNC) à son exposé-sondage publié en juillet 2021. Dans cette lettre, le CNC met l’accent sur le champ d’application proposé de la norme en projet et suggère de l’élargir pour qu’un groupe plus large de parties prenantes puisse bénéficier des propositions.

Consulter la lettre sur le site de l’IASB.

Réponse du CNC – Suivi après mise en œuvre – IFRS 9 Instruments financiers – Classement et évaluation

04 févr 2022

Le 4 février 2022, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la lettre du Conseil des normes comptables (CNC) envoyée en réponse à la demande d’informations de l’IASB diffusée en septembre 2021. Dans sa lettre, le CNC indique que, dans l’ensemble, la mise en œuvre des dispositions relatives au classement et à l’évaluation dans IFRS 9 a les effets escomptés. Toutefois, le CNC se demande si les principes énoncés dans IFRS 9 offrent la souplesse voulue pour qu’ils puissent être appliqués dans les cas où les instruments financiers gagnent en complexité et tout de même donner lieu à la communication d’informations pertinentes et utiles aux utilisateurs d’états financiers.

Consulter la lettre sur le site de l’IASB (en anglais).

Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (février 2022)

28 févr 2022

À la suite de la réunion de l’International Accounting Standards Board (IASB) en février 2022, nous avons analysé son programme de travail afin de constater les changements qui y ont été apportés à l’issue de la réunion et depuis sa dernière révision qui a eu lieu en janvier 2022.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 28 janvier 2022.

Projets de normalisation

  • Initiative sur les informations à fournir – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir – Les délibérations au sujet de la rétroaction reçue en réponse à l’exposé-sondage auront lieu en avril 2022 (auparavant au deuxième trimestre de 2022).
  • Initiative concernant les informations à fournir – Révision ciblée des exigences en matière d’information contenues dans les normesLes délibérations au sujet de la rétroaction reçue en réponse à l’exposé-sondage auront lieu en mai 2022 (auparavant au deuxième trimestre de 2022).
  • Deuxième examen complet de la norme IFRS pour les PME – L’exposé-sondage est attendu au deuxième semestre de 2022.

Projets de modification

Projets de recherche

Autres projets

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 28 février 2022 et du 28 janvier 2022 du programme de travail de l’IASB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici.

Webinaire – Mise à jour en matière de normes comptables nationales (hiver 2022)

28 févr 2022

Vous êtes représentant ou conseiller d’une entreprise à capital fermé, d’un OSBL ou d’un régime de retraite? Regardez ce webinaire pour en apprendre plus sur les modifications visant les parties II, III et IV du Manuel de CPA Canada, notamment en ce qui concerne le traitement comptable des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables, les opérations de regroupement d’OSBL et les régimes de retraite.

Visionnez l’enregistrement du webinaire sur le site web du CNC.

 

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