Approche par étapes pour pourvoir les postes de membre de l’ISSB

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16 févr 2022

Le 16 février 2022, l’IFRS Foundation a annoncé qu’elle suivrait une approche par étapes à l’égard de la nomination des membres du conseil responsable de l’élaboration de normes sur le développement durable (International Sustainability Standards Board [ISSB])

Bien que la constitution de l’IFRS Foundation offre à l’ISSB la possibilité de publier des exposés-sondages aux fins de commentaires lorsqu’ils sont approuvés par son président et son vice-président, et sous réserve de la surveillance des administrateurs du Due Process Oversight Committee, un quorum de huit membres est requis pour que l’ISSB délibère sur les commentaires reçus sur les exposés-sondages et sur les exigences finales à publier. Le président et le vice-président ayant déjà été nommés, les administrateurs se concentreront maintenant sur la nomination d’un premier groupe de six membres de l’ISSB parmi les candidatures reçues jusqu’à présent. Le communiqué de presse indique qu’il est toujours possible d’envoyer des candidatures. Celles-ci seront prises en compte lors de la prochaine série de nominations.

Les administrateurs précisent que cette approche permettra a) à l’ISSB d’entreprendre ses travaux et d’évoluer au rythme requis par les parties prenantes, et b) de renforcer, à chaque étape, la diversité et l’étendue des profils et des compétences de l’ISSB.

Selon le communiqué de presse, une approche similaire est adoptée pour déterminer la composition de deux organes consultatifs clés de l’ISSB : le comité consultatif sur le développement durable et le Sustainability Standards Advisory Forum.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

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