Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (février 2022)
28 févr 2022
À la suite de la réunion de l’International Accounting Standards Board (IASB) en février 2022, nous avons analysé son programme de travail afin de constater les changements qui y ont été apportés à l’issue de la réunion et depuis sa dernière révision qui a eu lieu en janvier 2022.
Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 28 janvier 2022.
Projets de normalisation
- Initiative sur les informations à fournir – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir – Les délibérations au sujet de la rétroaction reçue en réponse à l’exposé-sondage auront lieu en avril 2022 (auparavant au deuxième trimestre de 2022).
- Initiative concernant les informations à fournir – Révision ciblée des exigences en matière d’information contenues dans les normes – Les délibérations au sujet de la rétroaction reçue en réponse à l’exposé-sondage auront lieu en mai 2022 (auparavant au deuxième trimestre de 2022).
- Deuxième examen complet de la norme IFRS pour les PME – L’exposé-sondage est attendu au deuxième semestre de 2022.
Projets de modification
- Disponibilité d’un remboursement (modifications d’IFRIC 14) – Le projet a été supprimé du programme de travail.
- Obligation locative dans une cession-bail – Les modifications des IFRS sont prévues pour le deuxième semestre de 2022.
- Provisions – Améliorations ciblées – Malgré la décision prise par l’IASB à sa réunion de février de poursuivre le projet, le programme de travail indique toujours « Décider quant à l’orientation du projet ».
Projets de recherche
- Industries d’extraction – La décision quant à l’orientation du projet est attendue au troisième trimestre de 2022 (auparavant au deuxième semestre 2022).
- Prestations de retraite fondées sur le rendement des actifs – Un résumé du projet devrait être publié en avril 2022 (auparavant au deuxième trimestre de 2022).
Autres projets
- Mise à jour de la taxonomie IFRS – Projet de modification d’IAS 1, d’IAS 8 et de l’énoncé de pratiques en IFRS 2 – Le projet ne figure plus au programme de travail à la suite de la publication de la taxonomie comptable IFRS 2021 le 15 février dernier.
- Troisième consultation sur le programme de travail de l’IASB – Un compte rendu des commentaires est attendu au troisième trimestre de 2022 (auparavant au deuxième semestre de 2022).
Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 28 février 2022 et du 28 janvier 2022 du programme de travail de l’IASB.
Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici.