Le balado fait le point sur le progrès accompli par l’ISSB au cours de 2023, le soutien exprimé par l’IOSCO à l’égard des normes publiées par l’organisme ainsi que les travaux de fond réalisés à l’appui de la mise en œuvre des normes IFRS S1 et IFRS S2, notamment sur le plan du renforcement des moyens, de l’interopérabilité et de la convergence. 

Les faits saillants de décembre 2023 suivants ont également été soulignés : 

• La participation de l’ISSB à la COP28
• Le lancement du carrefour des connaissances sur les normes IFRS en matière de durabilité
• La nature et les aspects sociaux des possibilités et des risques liés aux enjeux climatiques

Écouter le balado sur le site de l’IFRS Foundation.

• Nouvelle question : IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels – Engagement lié aux enjeux climatiques
• Nouvelle question : IFRS 8 Secteurs opérationnels – Informations à fournir sur les produits et les charges des secteurs opérationnels
• Finalisation de la décision sur le programme de travail : IAS 27 États financiers individuels – Fusion entre une société mère et sa filiale dans des états financiers individuels
• Commentaires sur le projet de l’IASB : Risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers
• Commentaires sur le projet de l’IASB : Provisions – Améliorations ciblées
• Commentaires sur le projet de l’IASB : Contrats d’achat d’énergie

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web IFRS (en anglais).

Bien que l’IPTF surveille la situation des économies qu’il juge fortement inflationnistes aux fins de l’application des PCGR des États-Unis, ses critères pour recenser ces pays sont semblables à ceux d’IAS 29.

Les conclusions énoncées dans le document de travail publié à la suite de la réunion du 9 novembre 2023 de l’IPTF sont présentées ci-dessous :

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent 100 % :

• Argentine
• Éthiopie
• Ghana
• Iran
• Liban
• Sierra Leone
• Soudan
• Suriname
• Turquie
• Venezuela
• Yémen
• Zimbabwe

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés dépassent 100 % :

• Haïti

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années :

• Soudan du Sud

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années après une montée en flèche de l’inflation à une période précédente :

Aucun (dans la période considérée)

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés se situent entre 70 % et 100 % ou dont l’inflation était en forte hausse (25 % ou plus) à la période considérée :

• Angola
• Burundi
• Égypte
• Laos
• Malawi
• Moldova
• Nigéria (nouvellement ajouté)
• Pakistan
• Sao Tomé-et-Principe
• Sri Lanka
• Ukraine

L’IPTF a aussi fait remarquer que faute de données, certains pays – l’Afghanistan, l’Érythrée et la Syrie par exemple – n’ont pas été inclus dans l’analyse malgré que leurs taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent probablement 100 % ou que leur situation mériterait d’être surveillée.

Consulter la liste complète sur le site web du CAQ (en anglais).

L’IASB a publié IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales en décembre 2004 après avoir repris le projet de l’International Accounting Standards Committee (IASC).

Compte tenu des informations recueillies, l’IASB a conclu lors de sa réunion de septembre 2023 que rien ne prouvait hors de tout doute qu’une activité de normalisation était nécessaire.

Il a reconnu que différentes méthodes comptables continueront d’être appliquées dans la pratique aux dépenses de prospection et d’évaluation. Toutefois, les investisseurs et les autres utilisateurs des états financiers ne semblent pas considérer cela comme un problème important, à la lumière de leurs commentaires.

Dans l’ensemble, les recherches menées suggèrent que les coûts d’élaboration et de mise en œuvre de la modification ou du remplacement des exigences d’IFRS 6 ou d’autres normes IFRS de comptabilité l’emporteraient largement sur toute amélioration potentielle de la présentation de l’information financière.

Consulter le communiqué et le résumé du projet sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Voici les principaux points abordés lors de cette réunion :

• Programme de travail de l’IASB
• Rapport de gestion
• Contrats d’achat d’énergie
• Aperçu des principaux développements au sein de l’IASB au cours de la première moitié de 2024

Écouter le balado sur le site de l’IFRS Foundation.

Les parties prenantes ont fait part de leurs commentaires au FASB à savoir que la façon dont les directives sur les conversions induites actuellement en vigueur doivent être appliquées aux instruments d’emprunt convertibles en trésorerie ou assortis d’autres caractéristiques devenues communes sur le marché depuis leur publication initiale n’est pas claire.

Le projet d’ASU se veut une réponse à ces préoccupations et vise à clarifier les exigences permettant de déterminer si certains règlements d’instruments d’emprunt convertibles, y compris des instruments d’emprunt convertibles en trésorerie, devraient être comptabilisés à titre de conversions induites. 

La période de commentaires prend fin le 18 mars 2024.

Consulter le communiqué de presse sur le site du FASB.

De plus, les administrateurs ont lancé un appel de candidatures pour trouver de nouveaux membres. 

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IFRS Foundation.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 20 novembre 2023.

Projets de normalisation

• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – le projet est maintenant à l’étape de la réception de commentaires en réponse à l’exposé-sondage, processus qui devrait prendre fin au cours du T1 de 2024.

Projets de modification

• Modifications apportées au classement et à l’évaluation des instruments financiers – la version définitive des modifications doit être publiée au T2 de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024)
• Améliorations annuelles des normes comptables IFRS – les projets suivants feront l’objet de délibérations à la suite de la réception de commentaires en réponse aux exposés-sondage au T1 de 2024 (auparavant en janvier 2024)
  
  • Méthode du coût (modifications d’IAS 7)
  • Décomptabilisation des obligations locatives (modifications d’IFRS 9)
  • Détermination d’un « mandataire de fait » (modifications d’IFRS 10)
  • Présentation de l’écart différé entre la juste valeur et le prix de transaction (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7)
  • Profit ou perte découlant de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 7)
  • Comptabilité de couverture pour un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1)
  • Introduction et informations à fournir sur le risque de crédit (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7)
  • Prix de transaction (modifications d’IFRS 9)
• Risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers – une décision quant à l’orientation du projet est désormais prévue au T2 de 2024 (auparavant au T1 2024)
• Contrats d’achat d’énergie – un exposé-sondage est maintenant prévu au T2 de 2024
• Provisions – Améliorations ciblées – un exposé-sondage est maintenant prévu au deuxième semestre de 2024

Projets de recherche

• Activités d’extraction – le projet ne fait plus partie du programme de travail

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – Pratiques courantes (instruments financiers) et améliorations générales – les délibérations au sujet de la rétroaction reçues au sujet du projet Mise à jour de la taxonomie IFRS sont prévues en février 2024 (auparavant au T1 de 2024)
• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – États financiers de base – un projet de mise à jour est désormais prévu au T2 de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024)
• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : informations à fournir et modifications d’IFRS 7 et IFRS 9 – ce projet a été ajouté au programme de travail et un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS est prévu au deuxième semestre de 2024 
• Taxonomie IFRS sur la durabilité – la publication de la taxonomie est prévue au T2 de 2024

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 20 novembre 2023 et du 18 décembre 2023 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici.