Le FASB propose des directives sur les conversions induites des instruments d’emprunt convertibles

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20 déc 2023

Le 20 décembre 2023, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié un projet d’Accounting Standards Update (ASU) visant à améliorer l’application et la pertinence des directives comptables sur les conversions induites des instruments d’emprunt convertibles.

Les parties prenantes ont fait part de leurs commentaires au FASB à savoir que la façon dont les directives sur les conversions induites actuellement en vigueur doivent être appliquées aux instruments d’emprunt convertibles en trésorerie ou assortis d’autres caractéristiques devenues communes sur le marché depuis leur publication initiale n’est pas claire.

Le projet d’ASU se veut une réponse à ces préoccupations et vise à clarifier les exigences permettant de déterminer si certains règlements d’instruments d’emprunt convertibles, y compris des instruments d’emprunt convertibles en trésorerie, devraient être comptabilisés à titre de conversions induites. 

La période de commentaires prend fin le 18 mars 2024.

Consulter le communiqué de presse sur le site du FASB.

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