Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 29 janvier 2024.

Projets de normalisation

• Initiative sur les informations à fournir – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir – la publication de la version définitive de la norme est maintenant prévue en mai 2024 (auparavant en avril 2024).

Projets de modification

• Addendum to the Exposure Draft Third edition of the IFRS for SMEs Accounting Standard (version française à venir) – l’exposé-sondage est maintenant attendu en avril 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).
• Améliorations annuelles des IFRS – les modifications finales aux projets suivants sont attendues au troisième trimestre de 2024 :
  • Méthode du coût (modifications d’IAS 7);
  • Décomptabilisation des obligations locatives (modifications d’IFRS 9);
  • Détermination d’un mandataire de fait (modifications d’IFRS 10);
  • Présentation de l’écart différé entre la juste valeur et le prix de transaction (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7);
  • Profit ou perte découlant de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 7);
  • Comptabilité de couverture pour un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1);
  • Introduction et informations à fournir sur le risque de crédit (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7);
  • Prix de transaction (modifications d’IFRS 9).

• Risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers – une décision sur l’orientation du projet devrait être rendue en avril 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).
• Contrats d’achat d’énergie – l’exposé-sondage est maintenant attendu en mai 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).
• Mise à jour de la norme d’information Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public – l’exposé-sondage est maintenant attendu au troisième trimestre de 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).
• Utilisation d’une monnaie de présentation hyperinflationniste par une entité non hyperinflationniste (IAS 21) – l’exposé-sondage est maintenant attendu au troisième trimestre de 2024 (auparavant au deuxième semestre de 2024).

Projets de recherche

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – un résumé du projet est maintenant attendu en avril 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).
• Post-implementation Review of IFRS 9 – Impairment – (version française à venir) un compte rendu des commentaires (auparavant un résumé du projet) est maintenant attendu au troisième trimestre de 2024 (auparavant au deuxième semestre de 2024).

Gouvernance 

• Consultation de l’ISSB sur les priorités de son programme de travail – la prochaine étape du projet sera un compte rendu des commentaires qui sera publié au deuxième trimestre de 2024.

Autres projets

• Taxonomie IFRS sur la durabilité – la taxonomie est maintenant attendue en avril 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 29 janvier 2024 et du 29 février 2024 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).