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Janvier 2021

Chaîne de blocs et cryptoactifs – Observations de la pratique

20 janv 2021

Linda Mezon, présidente du CNC, Ken Charbonneau, président du CNAC, et d’autres leaders de la pratique canadienne font part de leurs observations sur leur concours au soutien des entreprises et à la protection de l’intérêt public dans un monde adapté à la chaîne de blocs.

Ces leaders parlent des défis et des possibilités qu’ils constatent, et du rôle que les comptables peuvent jouer, notamment de l’aide que peuvent apporter formateurs et chercheurs.

Pour en savoir plus, ne manquez pas le numéro spécial de la revue Perspectives comptables de l’ACPC sur la chaîne de blocs et les cryptoactifs (vol. 19, numéro 4) (en anglais).

Deloitte mondial lance une version améliorée de son site d’apprentissage en ligne sur les normes IFRS

15 janv 2021

Nous sommes heureux d’annoncer une refonte majeure de notre plateforme mondiale d’apprentissage en ligne sur les normes IFRS, qui permet aux utilisateurs externes de suivre gratuitement plus de 40 formations en ligne sur les normes IFRS élaborées par Deloitte. La plateforme a été consultée plus de 6 millions de fois dans les dernières années.

Deloitte mondial a élaboré des modules d’apprentissage en ligne de grande qualité afin d’aider les utilisateurs à mieux comprendre et appliquer les principes et les concepts de base des normes IFRS et IAS. Nos formations en ligne sur les normes IFRS figurent parmi les ressources d’apprentissage sur les IFRS de référence depuis leur lancement en 2004. Un grand nombre d’entreprises, d’établissements d’enseignement et d’organisations professionnelles utilisent notre contenu comme principale source d’apprentissage sur les normes IFRS.

Accéder à notre plateforme d’apprentissage revue et améliorée ici. Vous pouvez également continuer d’accéder aux modules individuels en consultant la page IAS Plus sur l’apprentissage en ligne.

Document de consultation sur les normes d’information financière pour les organismes à but non lucratif

28 janv 2021

Le 28 janvier 2021, l’International Financial Reporting for Non-Profit Organisations (IFR4NPO), une initiative visant l’élaboration des premières indications internationales en matière d’information financière pour les organismes sans but lucratif, a publié un document de consultation pour offrir aux organisations à but non lucratif l’occasion de contribuer au développement de l’information financière internationale relative au secteur.

Les directives s’appliquent aux aspects des rapports financiers annuels à usage général propres au secteur et prennent en considération les questions comptables ainsi que les rapports narratifs qui accompagnent les états financiers. Elles visent à accroître la clarté et la cohérence des rapports financiers des organismes à but non lucratif, et par le fait même, la crédibilité des organismes sans but lucratif dans leur ensemble et la confiance du public envers ce secteur. L’International Accounting Standards Board (IASB) et l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) sont au courant de l’initiative et en suivent attentivement la progression.

Le document de consultation comporte deux parties :

  • Première partie : Questions générales relatives à l’information financière des OBNL
  • Deuxième partie : Questions d’information financière propres aux OBNL

La période de commentaires sur la première partie prend fin le 30 juillet 2021, et le 24 septembre 2021 pour la deuxième partie.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur le site web de l’IFR4NPO :

Document didactique au sujet des dispositions sur la continuité de l’exploitation

13 janv 2021

Le 13 janvier 2021, l’IFRS Foundation a publié un document didactique sur la continuité de l’exploitation qui met l’accent sur les informations à fournir afin d’aider les sociétés à mettre en œuvre les dispositions sur la préparation des états financiers selon les normes IFRS sur une base de continuité de l’exploitation.

IAS 1 exige que la direction évalue la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Si la direction a connaissance d’incertitudes importantes sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, l’entité doit indiquer ces incertitudes. Étant donné la conjoncture économique difficile en raison de la pandémie de COVID-19, décider si les états financiers doivent être préparés sur une base de continuité de l’exploitation peut nécessiter un niveau accru de jugement professionnel.

Consulter le communiqué et la publication sur le site web de l’IASB (en anglais).

Économies hyperinflationnistes : nouvelle liste de surveillance de l’IPTF

06 janv 2021

La norme IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes, définit ce qu’est une économie hyperinflationniste et fournit des indications générales pour évaluer si l’économie d’un pays est hyperinflationniste. L’International Accounting Standards Board (IASB) ne recense pas, toutefois, les économies qui correspondent à la définition d’une économie inflationniste. L’International Practices Task Force (IPTF) du Centre for Audit Quality (CAQ) prend donc le relai en surveillant la situation des économies qu’il juge fortement inflationnistes, compte tenu de critères semblables à ceux d’IAS 29.

Les conclusions énoncées dans le document de travail publié à la suite de la réunion du 10 novembre 2020 de l’IPTF sont présentées ci-dessous.

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent 100 % :

  • Argentine
  • Iran
  • Liban
  • Soudan du Sud
  • Soudan
  • Vénézuéla
  • Zimbabwe

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés dépassent 100 % :

  • Suriname

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années :

Aucun (dans la période considérée)

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années après une montée en flèche de l’inflation à une période précédente :

Aucun (dans la période considérée)

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés se situent entre 70 % et 100 % ou dont l’inflation était en forte hausse (25 % ou plus) à la période considérée :

  • Angola
  • Haïti
  • Libéria
  • Yémen

L’IPTF a aussi fait remarquer que faute de données, certains pays – la Syrie, par exemple – n’ont pas été inclus dans l’analyse malgré que leurs taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent probablement 100 % ou que leur situation mériterait d’être surveillée.

Pour en savoir plus, voir la liste complète des pays, données exactes à l’appui, ainsi que l’explication détaillée des calculs et les observations de l’IPTF sur le site web du CAQ (en anglais). Deloitte mondial offre aussi un sommaire de l’évaluation des économies hyperinflationnistes de l’IPTF à la fin de notre résumé d’IAS 29.

Évaluation de la continuité de l’exploitation : cas limites

25 janv 2021

Le 25 janvier 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) et le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) ont publié conjointement un document sur les questions de comptabilité et d’audit liées à l’évaluation de la continuité de l’exploitation dans les cas limites.

Vous avez conclu qu’il n’y a pas d’incertitude significative quant à la capacité de votre entreprise à poursuivre son exploitation. Or, qu’en serait-il si vous aviez retenu des hypothèses légèrement différentes? Votre conclusion serait-elle la même?

La COVID-19 continue de faire sentir ses effets au Canada et dans le reste du monde. Certaines entreprises ont dû composer avec une réduction radicale ou un arrêt complet de leurs activités, situations pouvant jeter un doute sur leur viabilité à long terme ou leur capacité à poursuivre leur exploitation. Lorsque viendra le temps d’établir les états financiers, la direction devra apprécier s’il existe une incertitude significative quant à la capacité de la société à poursuivre son exploitation; elle devra exercer son jugement et s’appuyer sur de nombreuses hypothèses pour parvenir à une conclusion. 

Si, sur la base des hypothèses qu’elle a retenues, la direction conclut à l’absence d’incertitude significative quant à la capacité de la société à poursuivre son exploitation, mais qu’une légère modification de ces hypothèses l’aurait amenée à la conclusion contraire, il lui faudra prendre en considération les obligations d’information du paragraphe 122 d’IAS 1 en ce qui concerne les jugements qu’elle a portés pour arriver à cette conclusion.

De plus, l’auditeur qui réalisera l’audit de ces états financiers, le cas échéant, devra évaluer si les informations qui y sont fournies sont adéquates et en tenir compte dans son rapport.

Consulter le communiqué de presse et la ressource sur le site web du CNC.

L’IASB diffuse une présentation sur les normes IFRS et les occasions pour les chercheurs académiques

29 janv 2021

Le 29 janvier 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a diffusé une présentation donnée par la membre du conseil Ann Tarca qui décrit les occasions pour les chercheurs académiques de contribuer aux activités de normalisation.

Plus précisemment, la présentation porte sur la façon dont l’IASB utilise les recherches durant le processus d’examen de la mise en œuvre et décrit les occasions offertes aux chercheurs académiques dans l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 9, d’IFRS 15 et d’IFRS 16.

Consulter le communiqué de presse et la présentation sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’IASB propose une nouvelle norme relative aux activités à tarifs réglementés

28 janv 2021

Le 28 janvier 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage sur une nouvelle norme sur les actifs et les passifs réglementaires qui vise à remplacer la norme IFRS 14, Comptes de report réglementaires. La période de commentaires prend fin le 30 juin 2021.

 

Contexte

L’IASB élabore actuellement un modèle de comptabilité qui exigera des sociétés à tarifs réglementés qu’elles donnent de l’information sur leurs droits supplémentaires d’ajouter des montants et leurs obligations supplémentaires de déduire des montants dans la détermination des tarifs futurs à facturer aux clients pour des biens et des services déjà fournis.

À l’heure actuelle, il n’existe pas de directive spécifique dans les IFRS traitant de la comptabilité des activités à tarifs réglementés et les sociétés utilisent donc différents modèles comptables pour présenter les effets de la réglementation des tarifs. Par conséquent, il est difficile de comparer et de comprendre les effets de la réglementation des tarifs d’un pays à l’autre et d’une société à l’autre.

L’exposé-sondage publié aujourd’hui fait suite au document de travail DP/2014/2 intitulé Reporting the Financial Effects of Rate Regulation, publié en septembre 2014, et se penche sur un certain type de réglementation des tarifs dans le cadre duquel les clients n'ont pas ou presque pas le choix d'acheter des biens et des services à tarifs réglementés d'une entité.

Avant la publication de DP/2014/2, l’IASB a publié la norme à portée limitée IFRS 14 Comptes de report réglementaires en janvier 2014 afin de fournir une solution temporaire aux entités à tarifs réglementés qui n’ont pas encore adopté les IFRS, mais qui comptabilisent des soldes de comptes de report réglementaires selon leurs anciens PCGR. Cette norme répondait à la crainte que l’absence de directive nuise à l’adoption de normes IFRS pour ces entités. Une fois que l’exposé-sondage sera finalisé, la norme IFRS 14 sera retirée.

 

Principales propositions

Voici les principales propositions dans l’exposé-sondage ED/2021/1 Regulatory Assets and Regulatory Liabilities :

  • Objectif : La nouvelle norme remplacerait IFRS 14 Comptes de report réglementaires en proposant un nouveau modèle unique pour la comptabilisation des actifs et des passifs réglementaires.
  • Champ d’application : La norme s’appliquerait lorsque l’entité est partie à une entente réglementaire qui détermine le tarif réglementé qu’une entité peut facturer pour les biens et les services qu’elle fournit à ses clients.
  • Comptabilisation : Les actifs et les passifs réglementaires surviennent lorsque le tarif réglementé est établi de telle façon qu’une partie ou la totalité de la rémunération totale autorisée pour les biens et services fournis dans une période est facturée aux clients dans une période antérieure ou postérieure différente. La comptabilisation des actifs et des passifs réglementaires donne lieu à des produits et à des charges réglementaires.
  • Évaluation : Les actifs et les passifs réglementaires seraient évalués au coût historique, modifié pour tenir compte de l’évaluation subséquente en utilisant les estimations actualisées du montant et du calendrier des flux de trésorerie futurs. Les flux de trésorerie estimés d’un actif ou d’un passif réglementaire seraient actualisés à leur valeur actualisée par application d’un taux d'intérêt réglementaire. Après la comptabilisation initiale, la valeur comptable de l’actif ou du passif réglementaire serait actualisée à la fin de chaque période de présentation de l’information pour refléter les conditions existantes à cette date.
  • Présentation : Dans l’état ou les états de la performance financière, une entité présenterait tout les produits et les charges réglementaires dans un poste distinct, directement sous les produits. Dans l’état de la situation financière, une entité présenterait des postes pour les actifs et les passifs réglementaires.
  • Informations à fournir : L’exposé-sondage inclut plusieurs objectifs d’information et des exigences détaillées pour atteindre ces objectifs.

La période de commentaires prend fin le 30 juin 2021.

 

Autre point de vue

La base des conclusions sur l’exposé-sondage inclut un autre point de vue exprimé par la membre du conseil Mary Tokar. Mme Tokar a voté contre la publication de l’exposé-sondage en raison de l’accent mis sur la compréhension de la relation entre les produits et les charges d’une entité et les propositions connexes de présenter des éléments particuliers des produits et des charges réglementaires dans les autres éléments du résultat global, et d’évaluer certains actifs et passifs réglementaires par référence à l’évaluation des passifs et des actifs connexes selon les IFRS. Elle désapprouve également le champ d’application proposé de la norme.

 

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

L’exposé-sondage ne propose pas une date d’entrée en vigueur puisque l’IASB décidera de la date d’entrée en vigueur au terme de nouvelles délibérations. À l’heure actuelle, la norme devrait entrer en vigueur environ 18 à 24 mois après la publication de sa version définitive.

La norme serait appliquée rétrospectivement avec une disposition transitoire et l’adoption anticipée serait permise.

 

Renseignements supplémentaires

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur le site web de l'IASB (en anglais) :

 

L’IIRC publie son référentiel révisé

19 janv 2021

Le 19 janvier 2021, l’International Integrated Reporting Council (IIRC) a publié une version révisée du Référentiel international d’information intégrée (le « référentiel <IR> »), publié à l'origine en 2013, afin de permettre une présentation de l’information plus utile à la prise de décision.

L’IIRC a lancé le processus de révision en février 2020 et a identifié trois thèmes clés pour la révision, soit : a) considérations relatives au modèle économique, b) responsabilité de créer un rapport intégré, et c) tracer la voie à suivre. Le troisième thème n’est pas lié directement à la révision, mais traite de sujets liés à l’avenir de l’information d’entreprise, y compris une certification accrue et le rôle de la technologie. Il a pour but d’orienter la stratégie à long terme de l’IIRC.

Les révisions publiées aujourd’hui visent à simplifier l’énoncé de responsabilité à l’égard de la création d’un rapport intégré; à clarifier les critères de qualité et d’intégrité du processus d’information financière sous-jacent; à distinguer plus nettement les extrants des résultats; et à mettre un accent accru sur la présentation de résultats équilibrés, la préservation de la valeur et des scénarios d’érosion. Selon le communiqué de presse :

Comme la résilience des entreprises est fortement mise à l’épreuve, dans le sillage d’une pandémie mondiale, des changements climatiques et des inégalités croissantes, il n’a jamais été aussi important d’avoir une vision et une présentation de l’information financière efficaces et intégrées. Nous croyons que ces révisions aideront les entreprises à produire des rapports plus robustes et équilibrés. En outre, les révisions s’inscrivent dans nos travaux d’élaboration d’un système mondial complet de présentation de l’information financière des entreprises.

Consulter les documents suivant sur le site web de l’IIRC (en anglais) :

Le CNC publie une version mise à jour de sa ressource COVID-19 sur l’appréciation de la continuité de l’exploitation

06 janv 2021

Le 6 janvier 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une version mise à jour de sa ressource COVID-19 sur l’appréciation de la continuité de l’exploitation et du risque de liquidité selon les normes IFRS.

Consulter la ressource mise à jour sur le site web du CNC.

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